Vertaling van "such expenditures shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

such holdings shall be transferred
ces participations sont cédées

failure to give such information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where Union law provides for a financial ceiling in euro for agricultural expenditure in respect of a Member State, such expenditure shall be reimbursed subject to that limit set in euro, and, where Article 41 applies, with any necessary adjustments.
2. Lorsque, pour un État membre donné, un plafond financier des dépenses agricoles est prévu en euros par le droit de l'Union, les dépenses correspondantes lui sont remboursées dans la limite de ce plafond fixé en euros et, lorsque l'article 41 s'applique, elles sont ajustées si nécessaire.

Any such expenditure shall be provided for in the Agency’s budget as adopted by the Management Board.
Toute dépense de ce type est inscrite au budget de l'Agence tel qu'il est adopté par le conseil d'administration.

Any such expenditure shall be provided for in the Agency's budget as adopted by the Management Board in accordance with Article 29(9).
Toute dépense de ce type est inscrite au budget de l'Agence tel qu'il est adopté par le conseil d'administration, conformément à l'article 29, paragraphe 9.

Such expenditure shall include administrative expenditure and expenditure linked to technical assistance, meetings, research, cross-border events, studies, information and publications.
Ces dépenses couvrent les frais administratifs et les frais liés au soutien technique, aux réunions, à la recherche, aux manifestations transfrontalières, aux études, à l'information et aux publications.

2. Where Community legislation stipulates a financial ceiling in euro for agricultural expenditure in respect of a Member State, such expenditure shall be reimbursed subject to that limit set in euro, with any necessary adjustments being made if Article 11 of Regulation (EC) No 1782/2003 applies.
2. Lorsque pour un État membre un plafond financier des dépenses agricoles est prévu en euros par la législation communautaire, les dépenses y relatives lui sont remboursées dans la limite de ce plafond fixé en euros, ajustées le cas échéant des conséquences de l'éventuelle application de l'article 11 du règlement (CE) no 1782/2003.

Such expenditure shall be determined by the Member State and the Commission, taking account of the provisions of the fourth subparagraph, in advance of the Commission decision approving any Community support framework or single programming documents relating to the Member State concerned and shall be integrated into those documents.
Ces dépenses sont fixées par l'État membre et la Commission conformément au quatrième alinéa, avant la décision de la Commission approuvant un cadre communautaire d'appui ou des documents uniques de programmation ayant trait à l'État membre concerné et elles sont intégrées dans ces documents.