Vertaling van "such equipment once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of Such Equipment for the International Transport of Some of those Foodstuffs
Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées

Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of such Equipment for the International Transport of some of those Foodstuffs
Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées

Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to be used for Such Carriage | ATP [Abbr.]
accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports | ATP [Abbr.]

European Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to be used for such Carriage | ATP [Abbr.]
Accord européen relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports | ATP [Abbr.]

Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to be used for such Carriage
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Urges the Commission to come forward with a proposal to insert into the Regulation as soon as practicable a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the Regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;
18. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement dans l'Union européenne et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;

18. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;
18. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation dans l'Union européenne pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés en vue d'infliger la torture ou d'autres traitements cruels, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;

21. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the Regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;
21. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement dans l'Union européenne et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;

17. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a requirement for importers to obtain an import authorisation for the import of items listed in Annex III of the Regulation into the European Union, and for Member States to refuse such import authorisations where there are reasonable grounds to believe that such equipment might be used for torture or other ill-treatment either within the European Union or once further traded outside the European Union;
17. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement l'obligation pour les importateurs d'obtenir une autorisation d'importation dans l'Union européenne pour les biens énumérés à l'annexe III du règlement et, pour les États membres, l'obligation de refuser de telles autorisations d'importation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ces équipements risquent d'être utilisés en vue d'infliger la torture ou d'autres traitements cruels, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit, après revente, à l'extérieur de celle-ci;

(a)with a fluid charge of 3 kg or more of controlled substances are checked for leakage at least once every 12 months; this shall not apply to equipment with hermetically sealed systems, which are labelled as such and contain less than 6 kg of controlled substances.
a)ayant une charge de fluide supérieure ou égale à 3 kg de substances réglementées fassent l’objet d’un contrôle d’étanchéité au moins une fois tous les douze mois; la présente disposition ne s’applique pas aux équipements comportant des systèmes hermétiquement scellés étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de substances réglementées.

with a fluid charge of 3 kg or more of controlled substances are checked for leakage at least once every 12 months; this shall not apply to equipment with hermetically sealed systems, which are labelled as such and contain less than 6 kg of controlled substances.
ayant une charge de fluide supérieure ou égale à 3 kg de substances réglementées fassent l’objet d’un contrôle d’étanchéité au moins une fois tous les douze mois; la présente disposition ne s’applique pas aux équipements comportant des systèmes hermétiquement scellés étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de substances réglementées.

at least once every twelve months for applications containing 3 kg or more of F gases (this shall not apply to equipment with hermetically sealed systems, which are labelled as such and contain less than 6 kg of fluorinated greenhouse gases),
au moins une fois par an pour les applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés (ne s’applique pas aux équipements pourvus de systèmes hermétiquement clos, étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de gaz à effet de serre fluorés),

In deciding whether equipment, particularly computer storage media, should be leased rather than purchased, it shall be borne in mind that such equipment, once used for handling EU classified information, cannot be released outside an appropriately secure environment without first being declassified to the approval of the SAA and that such approval may not always be possible.
Pour décider si le matériel, notamment les supports de stockage informatique, doit être loué plutôt qu'acheté, on doit tenir compte du fait que ce matériel, une fois utilisé pour le traitement d'informations classifiées de l'UE, ne peut plus quitter les locaux qui lui assurent la protection voulue sans avoir été préalablement déclassifié avec l'approbation de la SAA, approbation qui ne peut pas toujours être donnée.

applications containing 3 kg or more of fluorinated greenhouse gases shall be checked for leakage at least once every 12 months; this shall not apply to equipment with hermetically sealed systems, which are labelled as such and contain less than 6 kg of fluorinated greenhouse gases.
les applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés font l'objet de contrôles d'étanchéité au moins une fois tous les douze mois; la présente disposition ne s'applique pas aux équipements comportant des systèmes hermétiquement scellés étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de gaz à effet de serre fluorés.