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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Data Protection Law Enforcement Directive
Delirium tremens
Directive on Law Enforcement
Disorder of personality and behaviour
GDPR
General Data Protection Regulation
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Vertaling van "such data could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include se ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données


Committee on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data

Comité pour la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données


General Data Protection Regulation | Regulation on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data | GDPR [Abbr.]

règlement général sur la protection des données | règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such requests could be linked to the provision of detailed usage-based data in machine-readable format, since it can be assumed that such data must be available to substantiate derogations.

Ces demandes pourraient être liées à la fourniture de données détaillées basées sur l’utilisation sous une forme lisible par machine, car il est possible de supposer que ces données doivent être disponibles pour justifier des dérogations.


Such measures could consist, inter alia, of minimising the processing of personal data, pseudonymising personal data as soon as possible, transparency with regard to the functions and processing of personal data, enabling the data subject to monitor the data processing, enabling the controller to create and improve security features.

Ces mesures pourraient consister, entre autres, à réduire à un minimum le traitement des données à caractère personnel, à pseudonymiser les données à caractère personnel dès que possible, à garantir la transparence en ce qui concerne les fonctions et le traitement des données à caractère personnel, à permettre à la personne concernée de contrôler le traitement des données, à permettre au responsable du traitement de mettre en place des dispositifs de sécurité ou de les améliorer.


Such conditions could, for example, include a prohibition against transmitting the personal data further to others, or using them for purposes other than those for which they were transmitted to the recipient, or informing the data subject in the case of a limitation of the right of information without the prior approval of the transmitting competent authority.

Ces conditions pourraient, par exemple, comprendre une interdiction de transmission ultérieure des données à caractère personnel à autrui, une interdiction d'utilisation desdites données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises au destinataire, ou une interdiction d'informer la personne concernée lorsque le droit à l'information est limité en l'absence d'autorisation préalable de l'autorité compétente qui transmet les données.


Where avoiding obstruction of official or legal inquiries, investigations or procedures, avoiding prejudice to the prevention, detection, investigation or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, protecting public security, protecting national security or protecting the rights and freedoms of others cannot be achieved by delaying or restricting the communication of a personal data breach to the natural person concerned, such communication could, in exceptional c ...[+++]

Lorsque le fait de retarder ou de limiter la communication à la personne physique concernée d'une violation des données à caractère personnel ne permet pas d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures officielles ou judiciaires, d'éviter de nuire à la prévention et à la détection des infractions pénales, aux enquêtes et poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions pénales, de sauvegarder la sécurité publique ou la sécurité nationale, ou de protéger les droits et libertés d'autrui, la communication pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, être omise.


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82. Stresses that prosumers providing the grid with storage capacities should be rewarded and that they should be encouraged to consume their own green electricity production without being penalised; points out that such initiatives could contribute to a more competitive and well-functioning internal energy market, which, in turn, could help boost the resilience of local communities, create local jobs and prosperity, reduce overall consumer energy bills and help address serious social problems, such as energy poverty and vulnerable consumers; asks the Commission to gather i ...[+++]

82. souligne que les producteurs-consommateurs qui apportent des capacités de stockage au réseau devraient recevoir une compensation et être encouragés à consommer leur propre production d'électricité verte sans être pénalisés; indique que de telles initiatives pourraient contribuer à la création d'un marché intérieur de l'énergie plus compétitif et fonctionnel, qui, à son tour, pourrait contribuer à améliorer la résistance des communautés locales, à créer des emplois locaux et de la prospérité, à réduire la facture énergétique globale des consommateurs et à lutter contre de graves problèmes sociaux, comme la précarité énergétique et le ...[+++]


79. Stresses that prosumers providing the grid with storage capacities should be rewarded and that they should be encouraged to consume their own green electricity production without being penalised; points out that such initiatives could contribute to a more competitive and well-functioning internal energy market, which, in turn, could help boost the resilience of local communities, create local jobs and prosperity, reduce overall consumer energy bills and help address serious social problems, such as energy poverty and vulnerable consumers; asks the Commission to gather i ...[+++]

79. souligne que les producteurs-consommateurs qui apportent des capacités de stockage au réseau devraient recevoir une compensation et être encouragés à consommer leur propre production d'électricité verte sans être pénalisés; indique que de telles initiatives pourraient contribuer à la création d'un marché intérieur de l'énergie plus compétitif et fonctionnel, qui, à son tour, pourrait contribuer à améliorer la résistance des communautés locales, à créer des emplois locaux et de la prospérité, à réduire la facture énergétique globale des consommateurs et à lutter contre de graves problèmes sociaux, comme la précarité énergétique et le ...[+++]


94. Calls on the Commission, standardisation bodies and ENISA to develop, by December 2014, minimum security and privacy standards and guidelines for IT systems, networks and services, including cloud computing services, in order to better protect EU citizens' personal data and the integrity of all IT systems; believes that such standards could become the benchmark for new global standards and should be set in an open and democratic process, rather than being driven by a single country, entit ...[+++]

94. invite la Commission, les organes de normalisation et l'ENISA à définir, avant décembre 2014, des normes et des règles minimales de sécurité et de respect de la vie privée pour les systèmes, les réseaux et les services informatiques, y compris les services d'informatique en nuage, afin de mieux protéger les données à caractère personnel des citoyens de l'Union et l'intégrité de tous les systèmes informatiques; estime que ces normes pourraient devenir la référence en vue de nouvelles normes mondiales et devraient être définies dans le cadre d'un processus ouvert et démocratique, qui ne soit pas dirigé par un pays, une entité ou une s ...[+++]


Such efforts could be supported by creating a statistical register of social economy companies in each EU Member State, establishing satellite accounts for social economy enterprises by institutional sector and branch of activity in each Member State and enabling such data to be input into the Eurostat system of European statistics.

Ces efforts pourraient être soutenus grâce à la création d'un registre statistique des entreprises de l'économie sociale dans chaque État membre de l'Union, à l'établissement de comptes satellites des entreprises de l'économie sociale par secteur institutionnel et par branche d'activité dans chaque État membre, et à l'introduction de ces données dans le système européen de statistiques d'Eurostat.


Such updates could result from the analysis of data from future research cruises and indices of abundance and other relevant scientific data from the Parties, the IATTC and other scientific organisations.

Elles seront utilisées jusqu'à ce que les parties se mettent d'accord sur des données chiffrées actualisées. Ces actualisations peuvent être réalisées à partir de l'analyse de données provenant de futures croisières de recherche, des indices d'abondance et d'autres données scientifiques pertinentes obtenues par les parties, la CITT et d'autres organisations scientifiques.


Such codes could also be useful in clarifying, for the future, that data protection rules do not apply to situations such as the one subject to the Ombudsman's report.

Ces codes pourraient également être utiles pour préciser à l'avenir que les règles de protection des données ne s'appliquent pas dans des situations comme celle qui fait l'objet du rapport du Médiateur.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'such data could' ->

Date index: 2024-02-14
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