Vertaling van "such circumvention had indeed occurred " (Engels → Frans) :

(c) other expenditures, or those portions of other expenditures, that are directly related to such prosecution and that would not have been incurred if such prosecution had not occurred.
c) les autres dépenses, ou la partie de celles-ci, qui sont directement liées à ces activités et qui n’auraient pas été engagées si celles-ci n’avaient pas été exercées.

We had a major poaching circumstance on the west coast where months of work by enforcement people was upset at the last moment by interference from the deputy minister, which was at first denied and then was determined that this had indeed occurred.
En effet, des mois de travail policier dans un cas de braconnage d'envergure, ont été gâchés au dernier moment par le sous-ministre responsable, qui a commencé par interdire l'opération avant de déterminer qu'il fallait effectivement la mener à terme.

We discussed, too, the fact that Parliament endorsed the complaint against the Commission in one case because we ascertained that such circumvention had indeed occurred.
Nous débattons également du fait que le Parlement a soutenu la plainte déposée contre la Commission dans une affaire, car nous avons constaté qu'une telle mise en échec avait effectivement eu lieu.

B. whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;
B. considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d'au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu'une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;

B. whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;
B. considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d’au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu’une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;

That had indeed occurred on occasion.
C'est en effet arrivé à l'occasion.

If a radical improvement had indeed occurred, that would have resulted in an increase in the number of cases of fraud and/or irregularities reported by the Member States.
Si une amélioration profonde s'était effectivement produite, cela eût dû se traduire par une augmentation du nombre des notifications de fraudes et/ou d'autres irrégularités de la part des États membres.

Without wishing to take a position on the facts, we feel that, whilst protests must be raised against such practices, assuming they have indeed occurred, those protests should come from the governments of the Member States, some of which are allies of the United States.
Sans prendre position sur le fond, nous estimons que, dès lors que des protestations doivent s’élever contre de telles pratiques, à supposer qu’elles aient réellement eu lieu, celles-ci doivent émaner du gouvernement des États membres, dont certains sont les alliés des États-Unis d’Amérique.

In Chile, for instance, President Patricio Aylwin apologized on behalf of the government after publicly recognizing that such crimes had indeed been committed.
Dans certains cas, comme au Chili, le président Patricio Aylwin a demandé pardon au nom du gouvernement et présenté les excuses de l'État une fois qu'il ait reconnu publiquement que de tels crimes avaient eu lieu.

Such growth may indeed occur here in Canada.
Nous pourrions faire face à une telle croissance, ici, au Canada.