Traduction de «such checks shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

such holdings shall be transferred
ces participations sont cédées

failure to give such information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such checks shall be carried out under an annual verification programme, save for fixed tangible assets and intangible assets, which shall be checked at least on a three-year basis.
Ce contrôle est effectué dans le cadre d’un programme annuel de vérification, sauf pour les immobilisations corporelles et incorporelles dont le contrôle sera effectué, au minimum, sur une base triennale.

Such checks shall concern the supplier’s technical capacity and production capacity and, if necessary, its study and research facilities and quality control measures.
Ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire et les capacités de production du fournisseur et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont ils disposent ainsi que sur les mesures qu’ils prennent pour contrôler la qualité.

Such checking shall be completed within the time-frame specified in paragraph 57.
Ce contrôle se fait dans le délai indiqué au paragraphe 57.

Where the administrative or on-the-spot checks in relation to rural development measures in the scope of the integrated system cover equivalent practices as referred to in Article 43(3) of Regulation (EU) No 1307/2013, the results of such checks shall be cross-notified for follow-up in respect of granting the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment.
Lorsque les contrôles administratifs ou les contrôles sur place relatifs aux mesures de développement rural relevant du système intégré portent sur des pratiques équivalentes visées à l’article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1307/2013, les résultats de ces contrôles font l’objet d’une notification croisée à des fins de suivi pour l’octroi du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement.

Such checks shall concern the supplier's technical capacity and production capacity and, if necessary, its study and research facilities and quality control measures.
Ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire et les capacités de production du fournisseur et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont ils disposent ainsi que sur les mesures qu'ils prennent pour contrôler la qualité.

12. Subject to section 13, within 12 hours before the departure of a ship, the steering gear of that ship shall be checked and tested and such checks and tests shall include
12. Sous réserve de l’article 13, l’appareil à gouverner d’un navire doit, dans les 12 heures précédant le départ du navire, être soumis à une vérification et à un essai qui comprennent

Such inspections shall include, in particular, the checking of weight of each internee and, at least once a year, radioscopic examination.
Elles comporteront notamment le contrôle du poids de chaque interné et, au moins une fois par an, un examen radioscopique.

(3) No person shall, on or adjacent to the waters described in subsection (1), have in his possession any Arctic grayling from which the head and tail have been removed unless the length of any such fish has been checked by a fishery officer before the head and tail were removed.
(3) Dans les eaux ou dans les cours d’eau adjacents décrits au paragraphe (1), il est interdit d’avoir en sa possession un ombre de l’Arctique dont la tête et la queue ont été enlevées, à moins qu’un fonctionnaire des pêcheries n’en ait vérifié la taille avant que le poisson ne soit étêté et équeuté.

This is the case with the provision concerning check offs for research (1530) The initial provision provides that the Canadian Wheat Board shall, with the approval of the Governor in Council and at such rate as is fixed by him, make the deduction.
C'est le cas de la disposition qui touche les retenues pour les activités de recherche (1530) Dans la disposition initiale, on stipule que la Commission canadienne du blé devra effectuer la retenue avec l'agrément du gouverneur en conseil, et ce, au taux fixé par ce dernier.