Traduction de «such checks reveal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under current Commission legislation, if on-the-spot checks reveal a significant degree of non-compliance, the number of such checks to be carried out in the following control period is increased.
Conformément à la législation communautaire en vigueur, si les contrôles sur place révèlent un degré élevé de non-respect, le nombre des contrôles de ce type à effectuer au cours de la période de contrôle suivante est augmenté.

If any non-compliance is revealed as a consequence of such checks the opportunity to sign the report shall be given before the competent authority draws its conclusions from the findings with regard to any resulting reductions, refusals, withdrawals or penalties.
Si les contrôles révèlent des cas de non-conformité, le bénéficiaire a la possibilité de signer le rapport avant que l’autorité compétente ne décide de réductions, refus, retraits ou sanctions sur la base des constatations effectuées.

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...
(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

15. Calls on the Commission to establish a monitoring mechanism on the origin of protein crops imported into the European Union, revealing especially the sustainability of applied farming practices in the country of origin, such as land use change, sustainability of water use and the use of agricultural technologies; underlines that regular on-site checks are also necessary to this end;
15. invite la Commission à instituer un mécanisme de surveillance de l'origine des protéines végétales importées dans l'Union, permettant en particulier de mettre en évidence le degré de durabilité des pratiques agricoles adoptées dans le pays d'origine, en ce qui concerne notamment les changements dans l'assolement, l'exploitation durable des ressources hydriques ou l'emploi de certaines techniques agricoles; souligne qu'à cette fin, il faut aussi effectuer régulièrement des inspections sur place;

Where such checks reveal that the animal does not meet the requirements laid down in this Regulation, the competent authorities shall decide in consultation with the official veterinarian:
Dans le cas où ces contrôles révèlent que l'animal ne satisfait pas aux exigences prévues par le présent règlement, l'autorité compétente décide, en consultation avec le vétérinaire officiel, soit:

If irregularities are revealed as a consequence of such checks the opportunity to sign the report shall be given before the competent authority draws its conclusions from the findings with regard to any resulting reductions or exclusions.
Si lesdits contrôles révèlent des irrégularités, l'agriculteur bénéficie de la possibilité de signer le rapport avant que l'autorité compétente ne décide de réductions ou d'exclusions sur la base des constatations effectuées.

143. Notes that the Commission's own investigations in 1997 into the national authorities' checks on the regime revealed such significant shortcomings that the Commission imposed financial corrections of over EUR 166 million on the Member States (Special Report 1/2003, point V), but did not subsequently carry out an in-depth analysis of the regime's procedures;
143. note que les enquêtes réalisées par la Commission elle-même en 1997 sur les contrôles effectués par les autorités nationales concernant le régime ont fait apparaître de telles carences que la Commission a imposé aux États membres des corrections financières d'un montant de plus de 166 millions d'euros (Rapport spécial1/2003, synthèse, point V), mais qu'aucun examen des procédures n'a été réalisé par la suite;

The Directive lays down the procedure to be followed where the checks show that the product does not meet the conditions laid down in Community legislation, or where such checks reveal an irregularity.
La directive prévoit la procédure à mettre en œuvre lorsque les contrôles révèlent que le produit ne répond pas aux conditions posées par la réglementation communautaire ou qu'il y a une irrégularité.