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Alcoholic hallucinosis
Blanket exemption
Block exemption
Block exemption for conferences
Block exemption regulation
Block exemptions
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Exemption by category
Exemption from restrictive-practice authorisation
Exemption from restrictive-practice authorization
Group exemption
Group exemption for conferences
Group exemption regulation
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «such block exemption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées


exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]

exemption d'autorisation d'entente


block exemption regulation | group exemption regulation

règlement d'exemption par catégorie


block exemption for conferences | group exemption for conferences

exemption de groupe accordée aux conférences


block exemption regulation

règlement d'exemption catégorielle [ règlement d'exemption par catégorie ]




Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Regulation (EU) No 461/2010 grants the motor vehicle sector a specific block exemption for vertical agreements for the purchase, sale or resale of new motor vehicles and vertical agreements for the provision of repair and maintenance services for such vehicles and for the distribution of spare parts.

Le règlement (UE) n 461/2010 accorde des exemptions par catégorie au secteur automobile pour les accords verticaux pour les achats, la vente ou la revente de nouveaux véhicules automobiles et les accords verticaux pour l’offre de services de réparation et de maintenance pour ces véhicules et pour la distribution des pièces de rechange.


Aid granted to sectors that fulfil the requirements laid down by the block exemption regulations, such as the exemption regulations concerning state aid for training and employment, is also exempt from the requirement to notify the Commission.

Sont en outre exemptées de l'obligation de notification à la Commission, les aides allouées aux secteurs qui remplissent les conditions fixées par les règlements d'exemption par catégorie comme les règlements d'exemption relatifs aux aides d'État à la formation ou à l'emploi


When drafting such block exemptions, the Commission should take into account that they should only cover measures constituting State aid, that they should in principle focus on measures that contribute to the objectives of ‘EU State aid modernisation’, and that only aid in respect of which the Commission has already substantial experience is block-exempted.

Lors de l'élaboration de ces exemptions par catégorie, la Commission devrait tenir compte du fait qu'elles ne devraient concerner que les mesures constituant une aide d'État, qu'elles devraient en principe être axées sur les mesures qui contribuent aux objectifs de «modernisation de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'État» (SAM) et que seules les aides pour lesquelles la Commission possède déjà une expérience considérable peuvent faire l'objet d'une exemption par catégorie.


Any such block exemption regulation is adopted for a specified period and will apply retroactively to agreements, decisions and concerted practices which were in existence on the date that the regulation entered into force.

Tout règlement d’exemption par catégorie est adopté pour une période déterminée et s’appliquera avec effet rétroactif aux accords, aux décisions et aux pratiques concertées existant à la date de son entrée en vigueur.


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Any such block exemption regulation is adopted for a specified period and will apply retroactively to agreements, decisions and concerted practices which were in existence on the date that the regulation entered into force.

Tout règlement d’exemption par catégorie est adopté pour une période déterminée et s’appliquera avec effet rétroactif aux accords, aux décisions et aux pratiques concertées existant à la date de son entrée en vigueur.


Any such block exemption regulation is adopted for a specified period and will apply retroactively to agreements, decisions and concerted practices which were in existence on the date that the regulation entered into force.

Tout règlement d’exemption par catégorie est adopté pour une période déterminée et s’appliquera avec effet rétroactif aux accords, aux décisions et aux pratiques concertées existant à la date de son entrée en vigueur.


Moreover, some of the recipients of aid under the VAT compensation scheme can benefit from other exemptions such as de minimis aid, the application of the provisions of block exemption regulations such as the block exemption regulation on SMEs, etc.

De plus, certains bénéficiaires de l'aide dans le cadre du régime de compensation de la TVA peuvent bénéficier d'autres exonérations, telles que l'aide de minimis, l'application des dispositions des règlements d'exemption par catégorie, tels que le règlement d'exemption par catégorie sur les PME, etc.


Where the persons concerned are in breach of an obligation which, pursuant to Article 5, attaches to the exemption provided for in Article 3, the Commission may, in order to put an end to such breach and under the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty(17) adopt a decision that either prohibits them from carrying out or requires them to perform certain specific acts, or withdraws the benef ...[+++]

Lorsque les intéressés manquent à une obligation dont est assortie, aux termes de l'article 5, l'exemption prévue à l'article 3, la Commission fait cesser ces contraventions et peut à cette fin, dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité(17), adopter une décision qui, soit leur interdit ou leur enjoint d'accomplir certains actes, soit leur supprime le bénéfice de l'exemption par catégorie".


(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of reg ...[+++]

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, ...[+++]


Any such block exemption regulation is adopted for a specified period and will apply retroactively to agreements, decisions and concerted practices which were in existence on the date that the regulation entered into force.

Tout règlement d’exemption par catégorie est adopté pour une période déterminée et s’appliquera avec effet rétroactif aux accords, aux décisions et aux pratiques concertées existant à la date de son entrée en vigueur.


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