Vertaling van "such ban would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is estimated that this directive could mean the banning of 15% of pesticides. It is estimated that such a ban would cut wheat yield by 26% to 62%, potato yield by 22% to 53% and some other vegetable yields by 25% to 77%.
L’on estime que cette directive pourrait entraîner l’interdiction de 15 % des pesticides et qu’une telle interdiction réduirait les rendements du blé de 26 à 62 %, ceux des pommes de terre de 22 à 53 % et ceux d’autres légumes de 25 à 77 %.

Any such ban would impose severe limitations, especially in viticulture.
Cela engendrerait enfin d'importantes restrictions, en particulier dans les cultures vinicoles.

In order to be consistent and non-discriminatory, any such bans would affect the Sikh turban, the Jewish kippa or skullcap, and Christian crosses.
Pour que ces interdictions soient cohérentes et non discriminatoires, elles concerneraient également le turban sikh, la kippa ou calotte juive et les croix chrétiennes.

Applying a surrogate risk indicator such as ultimate biodegradability to the non-surfactant organic ingredients would therefore ban a number of them where it is known that they do not pose risks. It would therefore be more proportionate, as well as more scientifically robust, to complete instead the risk assessments on the few outstanding substances.
L’application d’un indicateur de risque de substitution, tel que la biodégradabilité ultime, aux composants organiques non tensioactifs entraînerait l’interdiction de plusieurs d’entre eux, même si leur absence de risque est connue. Il serait donc plus approprié, et plus judicieux scientifiquement, d’achever les évaluations de risque pour les quelques substances restantes.

Such an import ban would also respond to concerns expressed by consumers as to the possible introduction into the Community of fur from cats and dogs, especially since there are indications that those animals may be kept and slaughtered inhumanely.
Une telle interdiction des importations répondrait aussi aux préoccupations exprimées par les consommateurs quant à l'introduction possible de fourrure de chat et de chien dans la Communauté, d'autant plus que certains éléments indiquent que ces animaux pourraient être élevés et abattus dans des conditions inhumaines.

Tools such as the ban on new plantings, and grubbing-up, the policy of restructuring and reconversion and all market measures would be abolished, leading to complete liberalisation of the sector.
Des instruments comme l’interdiction des nouvelles plantations et l’arrachage, la politique de restructuration et de reconversion et toutes les mesures de marché seraient abolis, ce qui aboutirait à une libéralisation complète du secteur.

Such a ban would prevent producers in non-EU countries from obtaining market advantages by being able to continue making use of animal experiments.
L'interdiction de commercialisation est donc également requise. Une interdiction telle que celle-ci empêche les producteurs des pays tiers de bénéficier d'avantages commerciaux en ayant la possibilité de poursuivre l'expérimentation animale.

To eliminate the present fragmentation of the internal market there is a need for harmonisation where the most effective and proportionate instrument to counter the barriers to trade resulting from diverging national requirements would be a ban on the placing on the market and on the import to, or export from, the Community of cat and dog fur, and products containing such fur.
Pour remédier à la fragmentation actuelle du marché intérieur, une harmonisation est nécessaire lorsque l'instrument le plus efficace et le plus proportionné pour supprimer les obstacles au commerce résultant des exigences nationales divergentes serait une interdiction de la mise sur le marché et de l'importation dans la Communauté ou de l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant.

On the other hand, smoking bans could increase the disposable income of smoking households, and the new expenditure by such households would lead to additional revenue in the form of VAT.
Néanmoins, les interdictions de fumer pourraient augmenter le revenu disponible des ménages de fumeurs, et les nouvelles dépenses de ces ménages entraîneraient des recettes supplémentaires sous la forme de TVA.