Traduction de «such as cross-compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-compliance | cross-compliance system
conditionnalité | système de conditionnalité

cross-compliance
conditionnalité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance
conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

cross compliance requirement
écocondition

cross compliance
écoconformité

Symposium on Economic Instruments and Cross Compliance
Colloque sur les outils économiques et le soutien conditionnel

Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture
Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. whereas farmers play a vital role in achieving the EU's biodiversity objectives; whereas in 1992 initial impetus was given to incorporating biodiversity protection into the common agricultural policy (CAP), and whereas the 2003 reform subsequently introduced measures such as cross-compliance, the single farm payment (decoupling) and rural development, which have benefits for biodiversity;
H. considérant que les agriculteurs jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de biodiversité; qu'en 1992, un élan initial a été donné à l'intégration de la protection de la biodiversité dans la PAC, et que la réforme de 2003 a ensuite introduit des mesures comme la conditionnalité, le paiement unique par exploitation (découplé) et le développement rural, qui profitent à la biodiversité;

H. whereas farmers play a vital role in achieving the EU’s biodiversity objectives; whereas in 1992 initial impetus was given to incorporating biodiversity protection into the common agricultural policy (CAP), and whereas the 2003 reform subsequently introduced measures such as cross-compliance, the single farm payment (decoupling) and rural development, which have benefits for biodiversity;
H. considérant que les agriculteurs jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de biodiversité; qu'en 1992, un élan initial a été donné à l'intégration de la protection de la biodiversité dans la PAC, et que la réforme de 2003 a ensuite introduit des mesures comme la conditionnalité, le paiement unique par exploitation (découplé) et le développement rural, qui profitent à la biodiversité;

40. Takes the view that farmers play a vital role in achieving the EU's biodiversity objective; points out that in 1992 an initial impetus was given to integrating protection of biodiversity into the common agricultural policy (CAP), and that subsequently the 2003 reform has introduced measures such as cross compliance, the single farm payment (decoupling) and rural development which have benefits for biodiversity;
40. est d'avis que les agriculteurs jouent un rôle essentiel pour atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de biodiversité; fait observer qu'en 1992 une impulsion a été donnée pour l'intégration de la protection de la biodiversité dans la politique agricole commune (PAC) et qu'ensuite, la réforme de 2003 a introduit des mesures, telles que l'écoconditionnalité, le régime de paiement unique (découplage) et le développement rural, qui ont des effets favorables sur la biodiversité;

40. Takes the view that farmers play a vital role in achieving the EU’s biodiversity objective; points out that in 1992 an initial impetus was given to integrating protection of biodiversity into the common agricultural policy (CAP), and that subsequently the 2003 reform has introduced measures such as cross compliance, the single farm payment (decoupling) and rural development which have benefits for biodiversity;
40. est d'avis que les agriculteurs jouent un rôle essentiel pour atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de biodiversité; fait observer qu'en 1992 une impulsion a été donnée pour l'intégration de la protection de la biodiversité dans la politique agricole commune (PAC) et qu'ensuite, la réforme de 2003 a introduit des mesures, telles que l'écoconditionnalité, le régime de paiement unique (découplage) et le développement rural, qui ont des effets favorables sur la biodiversité;

33. Calls for the use of existing control mechanisms, such as cross-compliance, in order to ensure that biodiversity and the environmental resources of soil, water and air are not compromised by the bio-based production of fuel, energy, and materials and the reduction of greenhouse gases is in fact achieved;
33. demande l'utilisation des mécanismes de contrôle existants, tels que l'écoconditionnalité, afin de garantir que la biodiversité et les ressources environnementales, comme le sol, l'eau et l'air, ne soient pas menacées par la bioproduction de carburants, d'énergie et de matériaux et que les émissions de gaz à effet de serre soient réellement réduites;

Therefore, the costs and benefits will depend on this level of ambition and will also vary according to the extent to which Member States make use of the possibilities offered by existing legislation, such as cross-compliance within the CAP, to contribute to soil protection.
Par conséquent, les coûts et les bénéfices dépendront du niveau d'ambition des objectifs ainsi que de la manière dont les États membres exploiteront les possibilités offertes par la législation existante pour contribuer à la protection des sols, comme l'éco-conditionnalité prévue dans le cadre de la PAC par exemple.

Programmes can build on measures already implemented in national and Community contexts, such as cross-compliance and rural development under the CAP, codes of good agricultural practice and action programmes under the Nitrates Directive, future measures under the river basin management plans for the Water Framework Directive, flood risk management plans, national forest programmes and sustainable forestry practices and forest fire prevention measures.
Les programmes peuvent se fonder sur des mesures déjà mises en œuvre dans le cadre national et communautaire, telles que l'éco-conditionnalité et le développement rural au titre de la PAC, les codes de bonnes pratiques agricoles et les programmes d'action adoptés en vertu de la directive sur les nitrates, les futures mesures adoptées au titre des plans de gestion de district hydrographique pour la directive-cadre sur l'eau, les plans de gestion des risques d'inondation, les programmes forestiers nationaux, ainsi que les pratiques sylvicoles durables et les mesures de prévention des incendies de forêt.

The same should apply in relation to incorrect data contained in the computerised database both in respect of claimed bovine animals for which such irregularities not only constitutes a non-respect of a cross compliance obligation but also a breach of an eligibility-criterion, and in respect of unclaimed bovine animals where such irregularities are relevant only under the cross compliance obligations.
Il y a lieu qu'il en soit de même pour les données inexactes figurant dans la base de données informatisée tant en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine faisant l'objet d'une demande d'aide, pour lesquels ces irrégularités non seulement constituent un non-respect d'une obligation de conditionnalité mais aussi une entorse à un critère d'admissibilité à l'aide, qu'en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine ne faisant pas l'objet d'une demande d'aide, lorsque ces irrégularités ne concernent que les obligations en matière de conditionnalité.

1. Administrative and on-the-spot checks provided for in this Regulation shall be made in such a way as to ensure effective verification of compliance with the terms under which aids are granted and of the requirements and standards relevant for cross-compliance.
1. Les contrôles administratifs et les contrôles sur place prévus par le présent règlement sont effectués de façon à assurer une vérification efficace du respect des conditions d'octroi des aides ainsi que des exigences et des normes applicables en matière de conditionnalité.