Vertaling van "such arrangements must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such authorisation must be applied for before the end of the first year
l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

such measures ... must not be wider in scope than is strictly necessary to ...
ces mesures doivent ... ne pas excéder la portée strictement indispensable pour ...

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, such arrangements must not affect the rights of those covered by Regulation (EC) No 883/2004.
Toutefois de tels arrangements ne doivent pas affecter les droits des personnes couvertes par le règlement (CE) n° 883/2004.

7. Supports the EU proposals concerning the ‘Blue Card’ scheme; considers, however, that such arrangements must take account of the specific socioeconomic and cultural situation of each Member State as well as the needs of their labour market, and that they must not contribute to the ‘brain drain’ from the countries of origin;
7. soutient les propositions de l'Union européenne à propos d'un système de "carte bleue"; estime néanmoins que ces dispositions doivent être prises en tenant compte de la situation socioéconomique et culturelle particulière des États membres ainsi que des besoins de leur marché du travail et qu'elles ne doivent pas contribuer à la "fuite des cerveaux" dans les pays d'origine;

29. Notes that the industry would like to develop cross-border pooling starting from existing national experiences, such as, for instance, domestic master-feeder structures in France, Spain and Luxembourg, but anticipates that the total costs (including load fees) of such arrangements must be made clear to the investor;
29. constate que le secteur souhaiterait développer la mise en commun transfrontalière sur la base des expériences nationales existantes telles que les fonds "nourriciers" nationaux en France, en Espagne et au Luxembourg, mais estime que le coût total (y compris les droits d'entrée) qu'entraînent ces formules doit être clairement indiqué à l'investisseur;

29. Notes that the industry would like to develop cross-border pooling starting from existing national experiences, such as, for instance, domestic master-feeder structures in France, Spain and Luxembourg, but anticipates that the total costs (including load fees) of such arrangements must be made clear to the investor;
29. constate que le secteur souhaiterait développer le pooling transfrontalier sur la base des expériences nationales (telles que fonds "maîtres" et "nourriciers" nationaux, notamment en France, en Espagne et au Luxembourg), mais estime que le coût total (y compris les droits d'entrée) qu'entraînent ces formules devra être clairement indiqué à l'investisseur;

In Manitoba alone and in other jurisdictions across the country many of them have worked on similar issues and have had similar formulas and similar solutions put out such as Jordan's principle which states that funding formulas and jurisdictional arrangements must put the needs of children and family first.
Au Manitoba et ailleurs au pays, beaucoup de gens se sont attaqués à des problèmes semblables et ont trouvé des formules et des solutions semblables. Je mentionne par exemple le principe de Jordan, qui veut que les formules de financement et le partage des compétences doivent être conçus avant tout pour combler les besoins des enfants et des familles.

Such arrangements must not lead to any reduction of quality of the Community Patent.
De tels arrangements ne devront pas conduire à une baisse de la qualité en matière de délivrance des brevets communautaires.

"Preferential arrangements must fulfil their objective of integrating economies and expanding trade, and must actually benefit those they are intended to benefit, particularly developing countries. The rules of origin and procedures underpinning such arrangements must keep pace with changes in the international economy and the objectives of the Community, while remaining applicable and verifiable in practice," Frits Bolkestein stated.
Les régimes préférentiels doivent remplir leur objectif d'intégration économique et d'expansion des échanges et profiter effectivement à ceux auxquels ils sont destinés, en particulier les pays en développement ; les règles d'origine et les procédures sur lesquelles ces régimes s'appuient doivent être mises en phase avec l'évolution de l'économie internationale et les objectifs de la Communauté, tout en restant effectivement applicables et contrôlables.

In the present case, it is not a program as such but a foundation. Notwithstanding the spending power, and I am in favour of that because I think it is good in a federation, it seems to me that an administrative arrangement must be reached.
Dans le cas actuel, il s'agit d'une fondation et non d'un programme comme tel. À mon avis, même si le pouvoir de dépenser existe, et je suis favorable au pouvoir de dépenser, car c'est une bonne chose au sein d'une fédération, il me semble qu'il faut en venir à un arrangement administratif.

Such arrangements must contribute to the smooth running of the market organizations through measures to ensure market transparency, the organization of sectoral links, product promotion and research, in order to prevent any compartmentalization of Community markets or distortions of competition which would undermine the attainment of the objectives of the common agricultural policy.
La mise en oeuvre de cette action interprofessionnelle doit respecter le bon fonctionnement des organisations communes de marché par des mesures concernant la transparence du marché, l'organisation des relations sectorielles, la promotion des produits et la recherche, afin d'éviter toutes forme de cloisonnement des marchés communautaires, ainsi que des distorsions de concurrence qui sont préjudiciables à la réalisation des objectifs de la PAC.