Vertaling van "such adjustment would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the event that the notification referred to in paragraph 3 is not given within the time period referred to therein, and if the person to whom the first-mentioned adjustment relates has not received, at least six months prior to the expiration of such time period, notification of such adjustment from the Contracting State which has made or is to make such adjustment that State shall, notwithstanding the provisions of paragraph 1, not make the first-mentioned adjustment to the extent that such adjustment would give rise to double taxation.
4. Si l’avis visé au paragraphe 3 n’est pas donné dans les délais visés audit paragraphe et si la personne touchée par le premier ajustement n’a pas reçu, au moins six mois avant l’expiration de ces délais, avis de cet ajustement de l’État contractant qui a fait ou va faire cet ajustement, cet État, nonobstant les dispositions du paragraphe 1, ne fait pas le premier ajustement dans la mesure où cet ajustement résulterait en double imposition.

2. Where a Contracting State includes in the income of an enterprise of that State — and taxes accordingly — income on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the income so included is income which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other State, if it agrees with such adjustment, shall, in accordance with paragraph 4 of Article 25, make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on that income.
2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les revenus d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des revenus sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les revenus ainsi inclus sont des revenus qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, s’il est d’accord avec un tel ajustement, l’autre État procède, conformément au paragraphe 4 de l’article 25, à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces revenus.

3. A Party shall not make a primary adjustment to the profits of an enterprise in the circumstances referred to in paragraph 1 after the expiry of the time limits provided in its domestic laws and, in any case, after seven years from the end of the taxable year in which the profits which would be subject to such change would, but for the conditions referred to in paragraph 1, have been attributed to that enterprise.
3. Une partie ne peut rectifier les bénéfices d’une entreprise dans les cas visés au paragraphe 1 après l’expiration des délais prévus par sa législation interne et, en tout cas, après l’expiration de sept ans à compter de la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle les bénéfices qui feraient l’objet d’une telle rectification auraient été attribués à cette entreprise en l’absence des conditions visées au paragraphe 1.

Such an adjustment would also be reflected in committees.
Cet ajustement se reflèterait aussi dans la composition des comités.

More importantly, any such value would have to be adjusted for the (possibly high) likelihood that, even though gold prices would be high enough to allow profitable operation, no permit would be obtained for this mine.
Toutefois, un autre facteur est plus important encore: le fait que cette valeur devra être adaptée à la probabilité (potentiellement élevée) que, même si le prix de l’or est assez élevé pour permettre que le fonctionnement de la mine soit rentable, aucun permis minier ne serait délivré pour cette mine.

It would appear necessary to provide for such adjustment for certain spirit drinks where, on the one hand, the price of cereals at the moment of export is not linked to the price of cereals at the moment of production and, on the other hand, the final product derives from a mixture of numerous products, so that it has become impossible to monitor the identity of the cereals incorporated in the final product for exportation, all the more so since those spirit drinks are also subject to compulsory ageing of at least three years.
Il se révèle nécessaire de prévoir une telle adaptation pour certaines boissons spiritueuses pour lesquelles, d'une part, le prix des céréales au moment de l'exportation n'est pas lié au prix des céréales au moment de l'élaboration et, d'autre part, le produit final résultant d'un mélange de nombreux produits, il est devenu impossible de suivre l'identité des céréales incorporées dans le produit final à exporter, d'autant plus que lesdites boissons sont soumises également à un vieillissement obligatoire d'au moins trois ans.

Such improvements would also enable the Commission to contribute to the facilitation of regular dialogue between the EU Member States and the EU industry prior to regimes' examinations of control lists, and ensure that the EU suppliers can contribute to proposals aiming at adjusting the regimes' decisions to the EU capacity of supply and of innovation in dual use sectors.
Ces améliorations permettraient également à la Commission de favoriser un dialogue continu entre les États membres de l’UE et l’industrie communautaire, avant l’examen des listes de contrôle des régimes, et aux fournisseurs de l’UE de contribuer aux propositions visant à adapter les décisions des régimes à la capacité d’approvisionnement et d’innovation de l’UE dans les secteurs double usage.

Such flexibility would be limited to downward adjustments by the EU’s lesser duty rule which requires that duties be set at the injury margin or the dumping margin, whichever is lower.
Cet assouplissement se limiterait aux ajustements à la baisse par la règle du moindre droit de l’UE, en vertu de laquelle le droit antidumping est fixé au niveau de la marge de dumping ou de la marge de préjudice, si cette dernière est inférieure.

Whereas Article 13 (5) of Regulation (EEC) No 1766/92 provides that, in so far as it is necessary to take account of the particular features of the production of certain spirituous beverages obtained from cereals, the criteria for granting export refunds may be adapted to this particular situation; whereas it would appear necessary to provide for such adjustment for certain spirit drinks where, on the one hand, the price of cereals at the moment of export is not linked to the price of cereals at the moment of production and, on the other hand, the final product derives from a mixture of numerous products, so that it has become impossible to monitor the identity of the cereals incorporated in the final product for exportation, all the more so since those spirit drinks are also subject to compulsory ageing of at least three years;
considérant que l'article 13 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1766/92 prévoit que, dans la mesure nécessaire pour tenir compte des particularités d'élaboration de certaines boissons spiritueuses obtenues à partir de céréales, les critères pour l'octroi des restitutions à l'exportation peuvent être adaptés à cette situation particulière; qu'il se révèle nécessaire de prévoir une telle adaptation pour certaines boissons spiritueuses pour lesquelles, d'une part, le prix des céréales au moment de l'exportation n'est pas lié au prix des céréales au moment de l'élaboration et, d'autre part, le produit final résultant d'un mélange de nombreux produits, il est devenu impossible de suivre l'identité des céréales incorporées dans le produit final à exporter, d'autant plus que lesdites boissons sont soumises également à un vieillissement obligatoire d'au moins trois ans;

Such machinery would enable the Community to assist the farmers who are economically weaker and thus more vulnerable to current market adjustments, without this entailing production incentives for all the farmers producing a given product or farming in a given region.
Ces instruments permettraient d'aider les agriculteurs économiquement plus faibles et donc plus affectés par les ajustements des marchés en cours, sans que cela se traduise par une incitation à la production pour l'ensemble des agriculteurs de tel secteur ou de telle région.