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Vertaling van "such activity could compromise " (Engels → Frans) :

Section 184 and following the criminal code dealing with judicially authorized audio and video surveillance should have been amended to increase in non-criminal organization offences from 60 days to at least a 120 day period for which such activities could be authorized and renewed.

Les articles 184 et suivants du Code criminel portant sur la surveillance audio et vidéo autorisée par le tribunal auraient dû être modifiés afin de prolonger de 60 à 120 jours la période pendant laquelle de telles activités peuvent être autorisées et renouvelées dans les cas autres que ceux impliquant la participation aux activités d'un gang.


Failure to address effectively the risks emanating from such activities could gravely compromise the efforts of all the Member States having the obligation to take the necessary measures to achieve and maintain good environmental status in their marine waters in the Mediterranean, as required by Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) (4).

Le fait de ne pas gérer efficacement les risques que comportent ces activités pourrait gravement compromettre les efforts de tous les États membres ayant l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique des eaux marines en Méditerranée et maintenir un tel état comme l’exige la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (4).


Such activities could benefit from the coordination between European, national and regional agendas.

De telles activités pourraient bénéficier de la coordination entre les programmes européens, nationaux et régionaux.


YiA is important in terms of the long-term sustainability of the type of activities it supports. Such activities could probably not be financially supported from other sources in the absence of YiA.

Le PJA est important pour la durabilité à long terme du type d’activités qu’il soutient, qui ne pourraient probablement pas bénéficier d’autre sources de financement.


The first is to establish the principle that exporting any drug listed in the schedule should be prohibited if such activity could compromise the supply of that drug in Canada.

Le premier est d'établir le principe que l'exportation d'une drogue mentionnée à l'annexe devrait être interdite si cela compromettait l'approvisionnement de cette drogue au Canada.


Camcording may constitute the first step for both copyright infringement and fraud, and in this context a person engaging in such activities could be found to be engaging in conduct that constitutes a criminal organization offence.

L'enregistrement par caméscope peut constituer le premier pas vers la fraude et la contrefaçon et, dans ce contexte, quiconque s'engage dans pareilles activités pourrait être trouvé coupable d'une conduite constituant un acte criminel.


In this respect, the Commission is interested to receive views on whether mortgage lending should necessarily be an activity which is restricted to credit institutions, or whether and under which conditions such activity could be performed by institutions which do not take deposits or repayable sums, and therefore do not fall within the scope of the EU definition of a credit institution and therefore of all related prudential rules.

À cet égard, la Commission souhaiterait recueillir le point de vue des parties intéressées sur la question de savoir si l’activité d’octroi de prêts hypothécaires devrait être réservée aux établissements de crédit ou si, et à quelles conditions, elle pourrait être également exercée par des établissements qui ne prennent pas les dépôts ou autres sommes remboursables et, partant, qui ne relèvent pas de la définition communautaire de l’établissement de crédit, ni donc des règles prudentielles y afférentes.


- should not transfer any resistance markers to micro-organisms not known to acquire them naturally (if such acquisition could compromise use of drug to control disease agents).

- ne doit pas transférer des marqueurs de résistance à des micro-organismes qui ne sont pas réputés les acquérir naturellement (si une telle acquisition risque de compromettre l'utilisation de médicaments en vue de maîtriser des agents pathogènes).


As I recall, following the incident involving Juliet O'Neill and the RCMP raid on her house, which hopefully will not be repeated elsewhere, amendments were added to the act that the government claimed would guarantee that such activities could never take place again.

Si j'ai bonne mémoire, après l'incident mettant en jeu Juliet O'Neill et le raid de sa maison par la GRC, incident qui avec un peu de chance ne se répétera pas, le gouvernement a modifié la loi et a affirmé que ces changements garantissaient que de pareils incidents ne se reproduiraient plus.


The next IANA contractor will have to take measures to avoid any activity or situation that could compromise, or give the appearance of compromising, the impartial and objective performance of the contract.

Le prochain contractant de l’IANA devra prendre des mesures afin d’éviter toute activité ou situation qui pourrait compromettre ou donner l’impression de compromettre l’exécution impartiale et objective du contrat.




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'such activity could compromise' ->

Date index: 2023-01-31
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