Traduction de «such accounts would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

alphabet length | LCA,an alphabet length may be used in calculating an approximation of the amount of space that a given text will occupy when presented in a given typeface and nominal type size.However,such an approximation must take into account the distribution of the letters of the alphabet in text of different kinds(e.g.scientific,literary,juventile) [Abbr.]
longueur de l'alphabet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such accounts would allow workers to spend a certain amount of (working) time and money on their personal development, in cooperation with their employers.
Ces comptes permettraient aux travailleurs de consacrer une partie de leur temps (de travail) et une certaine somme d'argent à leur développement personnel, en coopération avec leur employeur.

not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and
elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et

At the time of graduation, this account would be at least $25,000, not taking into account any accumulation of interest or, indeed, any form of private, non-profit or other forms of top-ups that would be easy to administer with such an account.
Au moment de l'attribution du diplôme, la somme représenterait au moins 25 000 $, sans tenir compte de l'intérêt accumulé ni des autres suppléments — privés ou sans but lucratif — donc l'administration serait facile avec un tel compte.

Senator Banks: One of the things an attorney general would take into account would be the likelihood of obtaining a conviction under such a charge.
Le sénateur Banks : L'un des aspects dont un procureur général tiendrait compte serait la possibilité d'obtenir une condamnation en raison des accusations.

Member States should ensure that credit institutions process applications for a payment account with basic features within the deadlines laid down in this Directive and that, in the event of refusal of such an application, the credit institutions inform the consumer of the specific reasons for the refusal unless such disclosure would be contrary to national security, public policy or Directive 2005/60/EC.
Les États membres devraient veiller à ce que les établissements de crédit traitent les demandes d’ouverture d’un compte de paiement assorti de prestations de base dans les délais fixés par la présente directive et, en cas de refus d’une telle demande, à ce que les établissements de crédit en communiquent les raisons concrètes au consommateur, à moins qu’une telle divulgation ne soit contraire à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la directive 2005/60/CE.

4. Member States shall ensure that credit institutions refuse an application for a payment account with basic features where opening such an account would result in an infringement of the provisions on the prevention of money laundering and the countering of terrorist financing laid down in Directive 2005/60/EC.
4. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit rejettent une demande d’ouverture de compte de paiement assorti de prestations de base lorsque l’ouverture d’un tel compte entraînerait une violation des dispositions en matière de prévention du blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme établies par la directive 2005/60/CE.

not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and
elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et

Like many Canadians, your Committee would find such accounts not only deeply offensive, but also deeply trivializing of the additional pain and suffering they would inevitably cause to victims.
Comme beaucoup de Canadiens, votre comité trouverait ces récits, non seulement profondément choquants, mais aussi profondément insensibles à la douleur et aux souffrances supplémentaires qu'ils occasionneraient inévitablement aux victimes.

The amendment from the NDP would amend the definition of low fee retail deposit accounts in clause 439(1) to specify that such accounts shall cost $3.
L'amendement néo-démocrate modifierait la définition des «comptes de dépôt de détail à frais modiques» au paragraphe 439(1) pour préciser que ces comptes devraient coûter 3 $.

The proposal for a Regulation defines the criteria used as follows: "overall family income" is taken to mean the income of the farmer and those members of his family who belong to his household, including any non- agricultural resources; the family agricultural income to be taken into account is established as an average figure on the basis of the accounts kept over the past two years (where no such accounts are available, recourse to objective criteria relating to the holding may be authorized when the PAIA drawn up by the Member State in question is examined with a view to approval) (iv) Calculation of amount of aid Member States are given a choice as regards the calculation of the aid's amount: this may be based on the individual income, in which case it would consist of the difference between: - the agricultural income of the holding, divided by the number of work units on the holding, and - 100% of the average regional income or, at the option of the Member State concerned, 80% of the average national income.
Le projet de réglement donne une définition des paramètres choisis : on entend par revenu familial global celui de l'exploitant agricole et des membres de sa famille faisant partie de son ménage, y inclus leurs ressources extra-agricoles éventuelles; quant au revenu agricole familial à prendre en considération, il est établi en tant que moyenne sur la base de la comptabilité des deux dernières années. Lorsque la comptabilité fait défaut, le recours à des critères objectifs relatifs à l'exploitation peut être autorisé dans le cadre de l'approbation du programme d'encadrement élaboré par l'Etat membre en question (iv) Montant de l'aide Pour déterminer le montant de l'aide qui doit être octroyée, le choix est laissé aux Etats membres. Il peut être basé sur le revenu individuel agricole; dans ce cas il résulte de la différence entre : - le revenu agricole de l'exploitation, divisé par le nombre des unités de travail de l'exploitation, et - 100 % du revenu moyen régional ou, au choix de l'Etat membre concerné, 80 % du revenu moyen national.