Traduction de «such a write-off » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax debt write-off [ writing off of tax debt ]
annulation de dette fiscale

write off | write-off
écriture d'annulation

writing-off/writing-down of debt
réduction de dettes

writing-off/writing-down of bad debts
réduction de créances

write-off of a loan [ loan write-off ]
radiation d'un prêt

delete a debt [ write off a debt ]
radier une dette [ radier une créance | passer une dette par pertes et profits ]

write off a loan
radier un prêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 2001, the volume of write-offs (annex 8) calculated on the basis of cost of investment has moved to a different scale from where it was in 1993-2000. In 2002, 31% of exits, calculated at the cost of the original investment, were by write-off.
Depuis 2001, le volume des désengagements par radiation du bilan (annexe 8), calculés sur la base des coûts d'investissement, a changé d'échelle par rapport à la période 1993-2000En 2002, 31 % des sorties, calculées au coût de l'investissement initial, ont été effectuées par passation en profits et pertes.

The scheme introduces a range of innovative features that are new to this jurisdiction such as a finite period for an agreed debt repayment programme, the freezing/reduction of interest and the write-off of residual debt on successful completion of the programme.
Le projet présente une gamme d'éléments innovants qui sont nouveaux pour cette juridiction, comme une période déterminée pour un programme de remboursement de dettes convenu, le gel / la réduction des intérêts et la radiation des dettes résiduelles sous réserve de la bonne réalisation du programme.

(2) Where an amount exceeding $25,000, or such lower amount as may be fixed by the appropriate Minister or the deputy head, is proposed to be written off, the matter shall be referred to a review committee established pursuant to subsection (1), which committee shall make recommendations on the proposed write-off to the appropriate Minister or the officer referred to in section 4.
(2) La radiation des créances supérieures à 25 000 $, ou à tout montant moins élevé fixé par le ministre compétent ou l’administrateur général, est au préalable soumise à l’étude d’un comité d’examen établi en application du paragraphe (1). Le comité présente ses recommandations sur la question au ministre compétent ou au fonctionnaire visé à l’article 4.

Hon. George S. Baker (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, on the write-off question, which the hon. member says is 34%, the actual write-offs contained in the public accounts show that since 1995 the write-off of loans by the Government of Canada is 0.4%. Since 1987 the write-off has been 4.2%.
L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, sur la question des prêts radiés, le député a parlé d'une proportion de 34 p. 100. D'après les comptes publics, le taux de radiation de prêts par le gouvernement du Canada est de 0,4 p. 100 depuis 1995, et de 4,2 p. 100 depuis 1987.

Should there be a requirement for a doctor to write ``off-label'' on a prescription and anything in addition to ``off- label,'' such as the category information about the patient?
Devrait-on obliger les médecins à écrire « utilisation non indiquée sur l'étiquette » sur une ordonnance et d'autres renseignements, comme ceux qui concernent la catégorie?

Those should include the powers to transfer shares in, or assets, rights or liabilities of, a failing institution to another entity such as another institution or a bridge institutionpowers to write off or cancel shares, or write down or convert debt of a failing institutionthe power to replace the management and power to impose a temporary moratorium on the payment of claims.
Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de transférer à une autre entité, par exemple un établissement de crédit ou un établissement-relais, les actions ou les actifs, droits ou engagements de l'établissement défaillant, le pouvoir de déprécier ou d'annuler ses actions, le pouvoir de convertir ou de déprécier les créances dont il fait l'objet, le pouvoir de remplacer sa direction et le pouvoir d'imposer un moratoire temporaire sur le paiement des créances.

5. The purchase price or production cost or revalued amount, where Article 7(1) applies, of fixed assets with limited useful economic lives shall be reduced by value adjustments calculated to write off the value of such assets systematically over their useful economic lives.
5. Le prix d'acquisition ou le coût de revient ou, lorsque l'article 7, paragraphe 1, s'applique, le montant réévalué des éléments de l'actif immobilisé dont la durée d'utilisation est limitée est diminué des corrections de valeur calculées de manière à amortir systématiquement la valeur de ces éléments pendant leur durée d'utilisation.

In response to b) There were six proponents with a total of nine projects written off in 2006-2007. In response to c) The total amount approved for write-offs in 2006-2007 was $2,286,790.01. In response to d) The levels of approval are the same for all write-offs or forgiveness.
b) Il y avait 6 promoteurs de projets pour un total de 9 projets radiés en 2006-2007. c) Le montant correspondant aux radiations et annulations approuvées par le ministre en 2006-2007 en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques était de 2 286 790,01 $. d) Les types d’approbation sont les mêmes pour toutes les radiations ou annulations.

Companies such as Ballard in British Columbia would like flow-through shares. They have proposed it so that the investor would be allowed to write off that loss, direct money into companies such as Ballard, so that we do not have an American company coming up here and saying, “Ballard has this wonderful technology.
Des entreprises comme Ballard, en Colombie-Britannique, proposent plutôt d'opter pour un régime d'actions accréditives, qui permettent à l'investisseur de radier une perte, de placer des sommes dans des sociétés comme Ballard, de manière à éviter qu'une entreprise américaine, qui constaterait que Ballard possède une technologie remarquable et que le gouvernement canadien a investi dans la recherche et le développement, ne mette la main sur l'entreprise et ne l'expatrie vers les États-Unis.

Checks are made in particular during the preparation of inspections, during the follow-up to such inspections or on examination of the reports submitted by the Member States pursuant to Article 17(2) of Regulation No 1150/00 (procedure for writing off entitlements).
Ces vérifications sont notamment effectuées lors de la préparation des missions de contrôle, dans le cadre du suivi de telles actions ou lors de l'examen des dossiers présentés par les Etats membres en vertu de l'article 17 2 du règlement n° 1150/2000 (procédure de mise en non-valeur).