Traduction de «such a reference could compromise » (Anglais → Français) :

Such proactive measures could involve the use of automated means for the detection of illegal content only where appropriate and proportionate and subject to effective and appropriate safeguards, in particular the safeguards referred to in points 19 and 20.
Ces mesures proactives pourraient comporter le recours à des procédés automatisés de détection de contenus illicites uniquement lorsque c'est approprié et proportionné et sous réserve de mesures de sauvegarde efficaces et adéquates, notamment les mesures de sauvegarde visées aux points 19 et 20.

Alternative Dispute Resolution (ADR) systems could offer an effective way of meeting that need, accepting that such systems must not compromise access to judicial review in a court of law.
On considère généralement que les systèmes alternatifs de résolution des litiges (Alternative Dispute Resolution ou ADR) constituent un moyen efficace d'atteindre cet objectif.

Such a check shall consist of a rapid and straightforward verification of the validity of the travel document for crossing the border, and of the presence of signs of falsification or counterfeiting, where appropriate by using technical devices, and, in cases where there are doubts about the travel document or where there are indications that such a person could represent a threat to the public policy, internal security, public health or international relations of the Member States, the border guard shall consult the databases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2.
Cette vérification consiste en un examen rapide et simple de la validité du document de voyage pour le franchissement de la frontière, et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et, en cas de doute sur le document de voyage ou lorsque des éléments indiquent qu’une telle personne pourrait représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des États membres, le garde-frontière consulte les bases de données visées au paragraphe 2, points a) et b).

But when they do, they should either be exempted from the legislation or a report should be made stating that such and such a conversation took place, but without providing any details that could compromise the principle of client- solicitor privilege.
Mais lorsqu'ils le font, ils devraient être exemptés de la loi ou un rapport devrait être fait à savoir qu'une telle conversation a eu lieu, mais sans donner de détails qui feraient en sorte d'enfreindre au principe du secret professionnel.

Dismantling this network, which proved so important for implementing a coordinated response to the 2009 H1N1 pandemic, could compromise Canada's ability to respond rapidly and efficiently not only to threats linked to new mutated forms of the influenza virus, but also to new emerging pandemic threats such as the West Nile virus, Lyme disease, multi-resistant bacteria, or other unknowns that are likely to arise in this era of increased travel, increased trade and climate change.
Si le réseau, dont l'importance a été reconnue dans la mise en œuvre d'une intervention coordonnée à la pandémie de H1N1 en 2009, devait être démantelé, cela pourrait compromettre la capacité du Canada d'intervenir rapidement et efficacement si l'on devait faire face non seulement à des menaces comme de nouvelles formes mutantes du virus de l'influenza, mais aussi à de nouvelles menaces de pandémie, comme le virus du Nil occidental, la maladie de Lyme, les bactéries multirésistantes, et les autres menaces inconnues qui risquent d'apparaître en cette époque où les déplacements augmentent, le commerce s'accélère et le climat change.

The intention behind the exception in paragraph 18.1(2)(c) appears to be that a regulation should already have been subject to the regular procedure under the Statutory Instruments Act, and so it could be incorporated by reference without compromising the oversight process.
L’exception prévue à l’alinéa 18.1(2)c) semble avoir pour objet de préciser qu’un règlement devrait déjà avoir été assujetti à la procédure régulière sous le régime de la LTR et pourrait donc être incorporé par renvoi sans que le système de surveillance soit compromis.

Such a list could be included in the Working Plan referred to in Directive 2009/125/EC.
Cette liste pourrait être incluse dans le plan de travail visé dans la directive 2009/125/CE.

The most important concern raised by witnesses, however, is that Bill C-310, by imposing such harsh penalties for circumstances that were simply beyond the control of the airlines, could compromise passenger safety.
Cependant, les préoccupations les plus vives soulevées par les témoins concernent le fait que, en imposant des sanctions aussi sévères dans des cas qui échappent tout simplement au contrôle des compagnies aériennes, le projet de loi C-310 pourrait mettre en péril la sécurité des passagers.

Such an instrument could also serve as a reference point should a Member State decide not to make use of the Article 296 EC derogation even when it would have been entitled to do so.
Un tel instrument pourrait également servir comme outil de référence dans l'hypothèse où un Etat membre déciderait de ne pas se prévaloir de l'exception de l'article 296 du Traité CE, alors qu'il pourrait être invoqué.

Actions such as hiring an external investigator could compromise even further the cohesion of the Committee.
Des mesures comme le recours à un enquêteur extérieur pourraient compromettre encore davantage la cohésion du Comité.