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Vertaling van "such a project would never " (Engels → Frans) :

The British have always resisted setting up a European Headquarters, although such a Headquarters would never compete with NATO.

Les Britanniques ont toujours résisté à la mise en place d'un Quartier général européen, alors qu'un tel Quartier général ne rentrerait pas en concurrence avec l'OTAN.


In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ also ruled that the setting of thresholds or criteria for Annex II projects could not be set at such a high level that the objectives of the Directive would be circumvented by the splitting of projects into smaller units and that the cumulative effects of such an approach would need to be assessed.

Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a par ailleurs retenu que les seuils ou critères visant les projets relevant de l'annexe II ne pouvaient pas être fixés à un niveau si élevé que les objectifs de la directive s'en trouvent détournés par un fractionnement des projets et que les effets cumulatifs d'une telle approche devraient être évalués.


15. Such Neighbourhood Programmes would permit a single application process, including a single call for proposals covering both sides of the border, and would have a joint selection process for projects.

15. Ces programmes de voisinage permettraient la mise en place d'un processus unique, comprenant notamment un appel à propositions unique couvrant les deux côtés de la frontière, et d'une procédure commune de sélection des projets.


61 (a) While the Commission agrees that economic development projects should be designed on the basis of appropriate guidelines the existence of such a document would not in itself substantially increase the number of projects.

61. a) Si la Commission est d'accord sur le fait que les projets de développement économique devraient être conçus sur la base d'orientations adéquates, l'existence en soi d'un tel document n'augmenterait pas, de façon importante, le nombre de projets.


12. Recalls that its Legal Affairs Committee recently launched a Working Group on EU administrative law with the aim of examining whether a codification of EU administrative law is possible and what such a project would involve in practice; considers that the conclusions of this Working Group should be taken into account when discussing a European administrative code;

12. rappelle que sa commission des affaires juridiques vient de mettre en place un groupe de travail sur le droit administratif de l'Union européenne destiné à étudier les possibilités de codification de ce droit ainsi que la portée pratique d'un tel projet; estime qu'il convient de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail dans le débat sur le code administratif européen;


12. Recalls that its Legal Affairs Committee recently launched a Working Group on EU administrative law with the aim of examining whether a codification of EU administrative law is possible and what such a project would involve in practice; considers that the conclusions of this Working Group should be taken into account when discussing a European administrative code;

12. rappelle que sa commission des affaires juridiques vient de mettre en place un groupe de travail sur le droit administratif de l'Union européenne destiné à étudier les possibilités de codification de ce droit ainsi que la portée pratique d'un tel projet; estime qu'il convient de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail dans le débat sur le code administratif européen;


12. Recalls that its Legal Affairs Committee recently launched a Working Group on EU administrative law with the aim of examining whether a codification of EU administrative law is possible and what such a project would involve in practice; considers that the conclusions of this Working Group should be taken into account when discussing a European administrative code;

12. rappelle que sa commission des affaires juridiques vient de mettre en place un groupe de travail sur le droit administratif de l'Union européenne destiné à étudier les possibilités de codification de ce droit ainsi que la portée pratique d'un tel projet; estime qu'il convient de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail dans le débat sur le code administratif européen;


Such a list would never have been exhaustive.

Une telle liste n’aurait jamais été exhaustive.


In the industrial and service sector such a cut would never be accepted but farmers are expected to put up with the vagaries of world market prices which are currently at rock bottom across a range of commodities.

Dans les secteurs industriel et des services, de telles réductions ne seraient jamais acceptées, mais on attend des fermiers qu'ils se débrouillent avec les caprices des prix du marché mondial qui sont en ce moment au plus bas pour toute une série de produits.


In view of the technical and legal complexity that such a project would entail, it would seem unrealistic to expect it to come into being in the near future..

Étant donné la complexité technique et juridique d'un tel projet, il serait irréaliste d'en attendre la concrétisation dans un proche avenir.




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'such a project would never' ->

Date index: 2024-10-13
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