Traduction de «such a list would never » (Anglais → Français) :

The British have always resisted setting up a European Headquarters, although such a Headquarters would never compete with NATO.
Les Britanniques ont toujours résisté à la mise en place d'un Quartier général européen, alors qu'un tel Quartier général ne rentrerait pas en concurrence avec l'OTAN.

3. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 144 to amend this Regulation concerning the setting out of categories of operators to be exempted from the list of operators referred to in paragraph 2 of this Article where their inclusion in such a list would constitute a disproportionate administrative burden for them compared to the risk related to their activities.
3. La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 144 afin de modifier le présent règlement en ce qui concerne les catégories d’opérateurs exemptés de l’inscription sur la liste des opérateurs visée au paragraphe 2 du présent article lorsque leur inscription sur cette liste constituerait pour eux une charge administrative disproportionnée par rapport au risque lié à leurs activités.

On the assumption that no accreditation or qualification would be demanded as an access criterion to feature on the list, it would be ensured that these listings would not produce adverse effects such as foreclosing the market for services.
Dans l'hypothèse où aucune accréditation ou qualification ne serait exigée pour pouvoir figurer sur la liste, il serait garanti que ces listes n'entraîneraient pas d'effets néfastes tels que la fermeture du marché des services.

NRAs would draw up the list of organisations with significant market power for the purposes of implementing the ex ante obligations and notify such a list to the Commission, together with the precise obligations imposed, by the date which will be fixed in the directive.
Les ARN dresseraient la liste des organisations puissantes sur le marché en vue de la mise en oeuvre des obligations ex ante et communiqueraient cette liste à la Commission, accompagnée des obligations précises qui auraient été imposées, avant la date fixée dans la directive.

Ideally, such a situation would never be of concern, and we want to believe that the individual rights of Nisga'a people will never be in jeopardy or compromised, but is it really wise to pass legislation that is based on the mere assumption of fair treatment.
Dans un monde idéal, une telle crainte ne serait pas justifiée, et nous voulons bien sûr croire que les droits individuels des Nisga'as ne seront jamais menacés ou compromis.

With hard work and the help of her team and the media, she managed to uncover what was likely the biggest scandal in Canadian history so that such a thing would never happen again.
À force de travail acharné avec son équipe et les médias, elle a réussi à déterrer ce qui était probablement le plus grand scandale de l'histoire canadienne afin que cela ne se reproduise plus.

Does the minister intend to issue the necessary directives to put an end to such situations, which would never be tolerated if they were applied to Canadian citizens?
La ministre entend-elle émettre les directives nécessaires pour que cesse une telle situation qui ne serait jamais tolérée si elle était appliquée à des citoyens canadiens?

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.
85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.

However, it is important to note that the presence of an organization on such a list would not in itself be sufficient or conclusive evidence of such a finding for the adjudicator to determine inadmissibility.
Il convient de noter, cependant, que la présence du nom d'une organisation sur cette liste ne constituerait pas, en soi, une preuve suffisante pour permettre à un arbitre de déclarer une personne inadmissible.

We should recall that such a project would never have seen the light of day without a Community dimension, even if only because of the technical and financial resources required to complete it.
Il faut à cet égard rappeler qu'un tel projet n'aurait pu voir le jour sans une dimension communautaire, ne serait-ce qu'au niveau des capacités techniques nécessaires à sa réalisation et des capacites de financement.