Vertaling van "such a code could gain widespread " (Engels → Frans) :

Such a regulator could have decision-making powers for common rules and approaches such as a European grid code and would work together with the network operators.
Ce régulateur serait habilité à prendre des décisions sur les règles et les approches communes, comme le code de réseau européen, et collaborerait avec les gestionnaires de réseaux.

Within the framework to be agreed with the other institutions, the Commission could promote, for example, co-regulation and self-regulation, relying on agreements between stakeholders [36] or voluntary undertakings (such as codes of conduct), by manufacturers or service providers.
Dans le cadre à convenir avec les autres institutions, la Commission pourrait promouvoir, par exemple, la corégulation et l'autorégulation et s'en remettre à des accords entre parties prenantes [36] ou des engagements volontaires (tels que des codes de conduite) des fabricants et prestataires de services.

According to the assessment, it is highly unlikely that Member States would be able to process the increased number of visa applications in accordance with the Visa Code within 90 days following the entry into force of such visa requirement decision and moreover such visa requirement could result in a decrease in the number of travellers from Canada and the U.S (and also from Brunei).
D'après l'évaluation, il est fort peu probable que les États membres soient en mesure de traiter le nombre accru de demandes de visa, conformément au code des visas, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la décision qui rétablirait l'obligation de visa; qui plus est, celle-ci pourrait entraîner une baisse du nombre de voyageurs en provenance du Canada et des États-Unis (ainsi que du Brunei).

Although impediments to the smooth functioning of the internal market exist also in areas of law other than contract law, it is yet to be established to what extent an extensive instrument such as a European Civil Code could be justified on grounds of subsidiarity.
S'il est vrai que des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur existent également dans des branches du droit autres que le droit des contrats, encore faudrait-il établir dans quelle mesure un instrument aussi approfondi qu'un code civil européen se justifierait au regard du principe de subsidiarité.

The Commission feels that such a model could usefully contribute to restoring the credibility and integrity of asylum system, as it is expected to assist in discouraging economic migrants from using such systems to gain entry to the EU.
Elle considère en effet que ce modèle pourrait utilement aider à rétablir la crédibilité et l'intégrité du système d'asile, puisqu'il est censé contribuer à dissuader les migrants économiques d'utiliser le système d'asile pour entrer dans l'UE.

It cannot be ruled out that, in ten years' time, the GPS M code could be used not only for military purposes as it is today, but also by other categories of users, such as coastguards, customs, etc., in many countries.
Il ne peut être exclu que, dans 10 ans, le code M du GPS soit non seulement utilisé comme aujourd'hui par les militaires, mais aussi par d'autres familles d'utilisateurs, tels que les gardes côtes, les douanes, etc., dans un grand nombre de pays.