Vertaling van "such a clause could play " (Engels → Frans) :

Such a clause could be based on Article 3(3) of the present Convention, which specifies that "where all the other elements relevant to the situation at the time of the choice are connected with one country only", the fact that the parties have chosen a foreign law may not prejudice the application of that country's mandatory rules of law.
Une telle clause pourrait s'inspirer de l'actuel article 3 3 de la Convention qui précise que "lorsque tous les éléments de la situation sont localisés au moment du choix dans un seul pays", le choix par les parties d'une loi étrangère ne peut porter atteinte aux dispositions impératives de ce pays.

We must think about this very carefully and determine what type of role such a clause could play.
Il faut bien y penser et voir quel rôle une telle clause peut jouer.

It proposes to organise a technical workshop in 2003 in order to increase awareness regarding PETs and to offer an opportunity to discuss in depth the measures that could be taken to promote the development and use of PETs, such as for instance the role that seals, certification systems or PIAs [39] could play in Europe.
Elle propose d'organiser en 2003 un séminaire technique dans le but d'accroître le niveau de sensibilisation aux technologies permettant de renforcer la protection de la vie privée et de donner la possibilité de discuter en profondeur les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir le développement et l'utilisation de ces technologies comme, par exemple, le rôle que les labels de qualité, systèmes de certification ou évaluations d'impact sur la vie privée (EIVP) [39] pourraient jouer en Europe.

Commission participation in such negotiations with third countries and a move towards standard contract clauses could also more effectively avoid undue pressure and ensure respect of European rules.
La participation de la Commission aux négociations de ce type avec des pays tiers et le passage à des clauses contractuelles types pourraient aussi permettre de mieux éviter les pressions inopportunes et d'assurer plus efficacement le respect de la réglementation européenne.

There was a consensus among the working committee that such a clause could be present because neither party can deny that such a possibility may be raised.
Le groupe de travail a reconnu par consensus qu'une telle disposition pouvait figurer dans la loi car aucune partie ne pouvait nier qu'on puisse évoquer une telle possibilité.

Such clause could read as follows:
Cette clause pourrait être formulée comme suit:

Such development programmes could play an important role in the economic welfare of wine sector stakeholders in the future and in preserving the environment in the wine producing regions.
De tels programmes de développement pourraient à l’avenir jouer un rôle important dans le bien-être économique des professionnels du secteur vitivinicole, ainsi que dans la préservation de l'environnement dans les régions vitivinicoles.

Such a clause could mean that the person would have to leave Canada before his or her refugee claim had been assessed on the merits of a fair and impartial tribunal.
Une disposition de cette nature pourrait obliger la personne à quitter le Canada avant que sa demande de statut de réfugié ne soit jugée sur le fond par un tribunal équitable et impartial.

Clause 5 would add a new subsection to the immigration and refugee protection regulations stipulating that a foreign national who comes to Canada under the terms of a visitor visa bond must leave the country at the end of that period authorized for that stay even if the person applies for refugee status while in Canada (1830) Such a clause could mean that they would have to leave Canada before their refugee claim has been assessed on the merits of a fair and impartial tribunal.
L'article 5 ajouterait un nouveau paragraphe au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, disposant qu'un ressortissant étranger qui vient au Canada en vertu d'un cautionnement et d'un visa de visiteur doit quitter le pays à la fin de la période de séjour autorisée, même si la personne demande un statut de réfugié pendant qu'elle est au Canada (1830) Une disposition de ce type pourrait vouloir dire que la personne devrait quitter le Canada avant que sa demande de statut de réfugié ne soit jugée quant au fond par un tribunal équitable et impartial.

Such a clause could allow disabled people to have recourse against the various forms of discrimination they encounter, for example in terms of employment, education, accessibility of public venues and services etc".
Une telle disposition pourrait permettre aux personnes handicapées de disposer de voies de recours contre les différentes formes de discrimination auxquelles elles se heurtent, par exemple dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de l'accès aux manifestations et aux services publics etc".