Traduction de «such a ban would adversely » (Anglais → Français) :

would not threaten the smooth and orderly functioning of the markets, in particular due to liquidity fragmentation and the trading venue has put in place adequate mechanisms to prevent such fragmentation, or would not adversely affect systemic risk.
si cet accès n’est pas susceptible de mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés, notamment en raison d’une fragmentation des liquidités, et si la plate-forme de négociation a mis en place des mécanismes appropriés pour prévenir une telle fragmentation, ou n’accentue pas le risque systémique.

The competent authority of the trading venue and that of the CCP may refuse access to the CCP following a formal request by the trading venue only where such access would threaten the smooth and orderly functioning of the markets or would adversely affect systemic risk.
L'autorité compétente de la plate-forme de négociation et celle de la contrepartie centrale ne peuvent refuser l'accès à la contrepartie centrale en réponse à une demande formelle de la plate-forme de négociation que si cet accès risque de mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou d'accentuer le risque systémique.

It is estimated that this directive could mean the banning of 15% of pesticides. It is estimated that such a ban would cut wheat yield by 26% to 62%, potato yield by 22% to 53% and some other vegetable yields by 25% to 77%.
L’on estime que cette directive pourrait entraîner l’interdiction de 15 % des pesticides et qu’une telle interdiction réduirait les rendements du blé de 26 à 62 %, ceux des pommes de terre de 22 à 53 % et ceux d’autres légumes de 25 à 77 %.

Irrespective of whether the Civil Service Tribunal is or is not entitled to adopt a measure of inquiry of the kind sought by the Commission, the absence of such a measure does not adversely affect the Commission’s interests since the adoption and implementation of such a measure would, at most, have convinced the Tribunal that Mr Meierhofer’s performance had been correctly assessed.
Or, indépendamment de la question de savoir si le Tribunal de la fonction publique est ou non à même d’adopter une mesure d’instruction telle que celle demandée par la Commission, l’absence de cette mesure n’aurait porté aucune atteinte aux intérêts de la Commission au motif que l’adoption d’une telle mesure et sa mise en œuvre auraient conduit tout au plus à persuader le Tribunal de la fonction publique que la prestation de M. Meierhofer avait été appréciée de manière correcte.

(5) Because such a ban would be applied equally to domestic and foreign producers and is consistent with provisions in international agreements to which the EU is a party that expressly allow for measures to protect the health and welfare of animals and to prevent the use of deceptive trade practices in international or domestic commerce, it would be WTO compliant.
(5) Une telle interdiction serait conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) parce qu'elle s'appliquerait aussi bien aux négociants européens qu' aux négociants étrangers, et qu'elle est compatible avec les dispositions des accords internationaux, auxquels l'Union européenne est partie, qui prévoient expressément des mesures visant à protéger la santé et le bien-être des animaux et à empêcher le recours à des pratiques commerciales trompeuses dans les échanges nationaux comme internationaux.

If disclosure would adversely affect the confidentiality of commercial or industrial information of the organisation where such confidentiality is provided for by national or Community law to protect a legitimate economic interest, the organisation may be permitted to index this information in its reporting, e.g. by establishing a base line year (with the index number 100) from which the development of the actual input/impact would appear.
Si leur diffusion peut compromettre la confidentialité des informations commerciales ou industrielles de l’organisation, dans le cas où le droit national ou communautaire prévoit de la protéger au nom d’un intérêt économique légitime, l’organisation peut être autorisée à ramener l’information dans son document à un indice, par exemple en prenant une année de référence (avec la valeur 100 pour l’indice) à partir de laquelle l’évolution réelle de l’incidence ou de l’intrant pourra apparaître.

Within the Union, it must be acknowledged that the free movement of persons, goods and capital is enshrined in the Treaty establishing the European Community and it is therefore difficult to advocate an absolute ban on a company’s right to choose the places where they set up their industrial plant, and all the more so since the immobilisme that such a ban would bring with it would be very negative for the European economy.
Au sein de l’Union, force est de constater que la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux est consacrée par le Traité instituant la Communauté européenne et que, dès lors, il est difficile de prôner une interdiction absolue de choisir le lieu d’installation de son siège d’activités, d’autant plus qu’une telle interdiction entraînerait un immobilisme négatif pour l’économie européenne.

1. By way of derogation from Article 11(1), Member States may limit public access to spatial data sets and services through the services referred to in point (a) of Article 11(1) where such access would adversely affect international relations, public security or national defence.
1. Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données géographiques par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), lorsqu'un tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale.

Such a ban would prevent producers in non-EU countries from obtaining market advantages by being able to continue making use of animal experiments.
L'interdiction de commercialisation est donc également requise. Une interdiction telle que celle-ci empêche les producteurs des pays tiers de bénéficier d'avantages commerciaux en ayant la possibilité de poursuivre l'expérimentation animale.