Vertaling van "successive resolutions since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem
Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This would suggest that the board has found Mr. MacKay's evidence not to be credible, since they have apparently not accepted his evidence about his accident and have chosen to conclude that the lack of documentation and records is fatal to a successful resolution in his case.
Cela porte à croire que le Tribunal a jugé les éléments de preuve non crédibles, vu qu'il n'a apparemment pas accepté le témoignage de M. McKay au sujet de l'accident et qu'il a choisi de conclure que le manque de documents l'empêchait de trancher en faveur de l'appelant.

P. whereas Parliament has submitted successive resolutions since 1995 calling urgently for various European Union initiatives to combat wildfires in southern Europe, which were either not implemented or left incomplete and ineffective,
P. considérant que le Parlement a présenté, depuis 1995, des résolutions successives réclamant d'urgence des initiatives de l'Union en matière de lutte contre les incendies en région méridionale, résolutions qui sont restées sans suite ou n'ont pas eu de suites suffisantes ou efficaces,

O. whereas the European Parliament has submitted successive resolutions since 1995 calling urgently for various European Union initiatives to combat wildfires in southern Europe, which were either not implemented or left incomplete and ineffective,
O. considérant que le Parlement européen a présenté des résolutions, depuis 1995, réclamant d'urgence des initiatives de l'Union européenne en matière de lutte contre les incendies en région méridionale, résolutions qui sont restées sans suite ou n'ont pas eu de suites suffisantes ou efficaces,

Since the success of the German plan is not guaranteed, what is Canada waiting for to present such a resolution to the security council?
Comme le succès du plan allemand n'est pas garanti, qu'attend le Canada pour présenter une telle résolution au Conseil de sécurité?

In view of this, I urge the European Commission to carefully consider the successive resolutions that Parliament has issued since 1995 on fire protection and fire fighting, especially the resolution of 16 September last year, and the mechanism for preventing natural and manmade disasters, for which I had the honour of being the shadow rapporteur for the Committee on Agriculture.
Dans ce contexte, j’exhorte la Commission européenne à examiner avec attention les résolutions successives émises par le Parlement depuis 1995 sur la protection et la lutte contre les incendies, en particulier la résolution du 16 septembre 2009, et le mécanisme de prévention des catastrophes naturelles et d’origine humaine, pour laquelle j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur fictif au nom de la commission de l’agriculture.

The U.S. consulate has since apologized for this, but I took the matter to the Midwestern Legislative Conference in Rapid City, South Dakota, last July and was successful in getting unanimous approval on a resolution sent to the Prime Minister, George Bush and other affected politicians.
Le consulat américain a depuis présenté des excuses, mais j'ai porté l'affaire à l'attention de la Midwestern Legislative Conference qui s'est tenue à Rapid City, dans le Dakota du Sud, en juillet dernier et j'ai obtenu qu'une résolution unanime soit envoyée au premier ministre, à George Bush et à d'autres politiciens concernés.

The existing “oil for food” policy had therefore to be successively extended since Iraq continues to refuse to implement all UN Security Council resolutions.
Le programme "Pétrole contre nourriture" a donc dû être reconduit à plusieurs reprises, dès lors que l'Iraq a persisté à refuser de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité.

- having regard to its resolution of 12 April 1989 adopting the Declaration of Fundamental Rights and Freedoms and the successive resolutions adopted since then in this field ,
- vu sa résolution du 12 avril 1989 portant adoption de la Déclaration des droits et libertés fondamentaux ainsi que les résolutions successives adoptées depuis lors dans ce domaine ,

ISAF is a UN operation, mandated to assist the Afghan Transitional Authority in maintaining security within the force's assigned area of operations under successive UN Security Council Resolutions, since December 2001.
L'ISAF est une opération de l'ONU dont le but est d'aider l'autorité de transition afghane à maintenir la sécurité dans la zone des opérations de la force en vertu de résolutions successives du Conseil de sécurité de l'ONU depuis décembre 2001.

CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...
EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...