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Be given judgment
Be successful
Case of succession
Succeed
Succession
Win one's case

Traduction de «successful case rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds

jugement d'espèce


Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear an ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.


case of succession | succession

mort du de cujus | succession


territorial bankruptcy in the case of successful challenge

faillite territoriale en cas d'inopposabilité


be given judgment [ be successful | succeed | win one's case ]

obtenir gain de cause [ avoir gain de cause | gagner sa cause ]


Partnering for Learnware: Case Studies and Critical Success Factors

Partenariats pour les technologies d'apprentissage: études de cas et facteurs critiques de succès
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When we put the information together—and I'm looking at the chart, and I don't really want to get into the details too much—one of the flaws I see of trying to extrapolate a calculation that tries to determine the number of successful court cases based on using a model like this is it's rather incestuous in the sense that the number of interventions or inspections you make is going to affect the behaviour you're trying to test.

Lorsque nous avons réuni les renseignements—je regarde le tableau et je ne veux quand même pas aller dans les détails.l'un des problèmes que j'entrevois si l'on essaie d'extrapoler pour déterminer le nombre de poursuites judiciaires qui ont réussi à partir d'un modèle comme celui là, c'est une opération un peu pervertie, en ce sens que le nombre d'interventions ou d'inspections que vous faites pourra modifier le comportement que vous essayez de vérifier.


(12b) With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but ...[+++]

(12 ter) En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de ...[+++]


With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but ...[+++]

En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État a ...[+++]


318. Considers it unfortunate that, depending on their eventual success in the application procedure, only 53 % to 86 % of all parties concerned fully understood the nature of the instruments applied in the Sixth Framework Programme (FP6); regrets the fact that in some cases the choice of instrument was apparently geared to fiscal rather than material considerations; notes that the existence of a high number of partners in the Ne ...[+++]

318. juge fâcheux que, en fonction de l'issue de la procédure de demande, seulement 53 à 86 % du total des parties concernées saisissent pleinement la nature des instruments utilisés dans le sixième programme-cadre (PC6); regrette que, dans certains cas, le choix de l'instrument ait apparemment été dicté par des considérations budgétaires plutôt que des considérations objectives; constate que l'existence d'un grand nombre de partenaires au sein des réseaux d'excellence, ainsi que l'accent mis par la Commission sur l'intégration juridique, constituent une difficulté particulière et que le groupe d'experts sur l'avenir des réseaux d'exce ...[+++]


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316. Considers it unfortunate that, depending on their eventual success in the application procedure, only 53 % to 86 % of all parties concerned fully understood the nature of the instruments applied in the Sixth Framework Programme (FP6); regrets the fact that in some cases the choice of instrument was apparently geared to fiscal rather than material considerations; notes that the existence of a high number of partners in the Ne ...[+++]

316. juge fâcheux que, en fonction de l'issue de la procédure de demande, seulement 53 à 86 % du total des parties concernées saisissent pleinement la nature des instruments utilisés dans le sixième programme-cadre (PC6); regrette que, dans certains cas, le choix de l'instrument ait apparemment été dicté par des considérations budgétaires plutôt que des considérations objectives; constate que l'existence d'un grand nombre de partenaires au sein des réseaux d'excellence, ainsi que l'accent mis par la Commission sur l'intégration juridique constituent une difficulté particulière et que le groupe d'experts sur l'avenir des réseaux d'excel ...[+++]


The problems the court was addressing in that case, and which were resolved rather summarily by dismissing the charges against Corporal Trépanier, stem from a long-standing frustration on the court's part that successive governments have not dealt with the needed reforms in the military justice system.

La question sur laquelle la cour s'est penchée, et qu'elle a réglée plutôt sommairement en rejetant les accusations portées contre le caporal Trépanier, découle d'une frustration de longue date de la part de la cour au sujet de la réforme nécessaire du système de justice militaire, à laquelle les gouvernements successifs n'ont pas procédé.


In speaking of your role, I would tend to think, and I would like to have your reaction to this idea, that your success will be measured, I believe, not by the number of whistle-blowers who come forward, as there will definitely be some, but, rather, by the type of climate — and I hope that is part of your role — that you will be able to establish within the public service. The public service should be a place where — and you have spoken about alternative methods of conflict resolution — there will no longer be the need to write these ...[+++]

D'ailleurs, quand on parle de votre rôle, je serais porté à penser, et j'aimerais avoir votre réaction à cette idée, que votre succès sera mesuré, quant à moi, non pas par le nombre de divulgateurs d'actes répréhensibles qui se seront fait connaître — il y en aura sûrement — mais plutôt par le genre de climat, et j'espère que cela fait partie de votre rôle, que vous réussirez à établir au sein de la fonction publique pour faire de celle-ci un lieu où, effectivement, — et vous avez parlé de mode alternatif de règlement des conflits — on ne ressentira pas le besoin d'écrire ces lettres qu'on met dans des enveloppes brunes, dans votre cas, ...[+++]


As regards OLAF's fitness for purpose, or rather the work done and successes chalked up so far, I would say that uncovering the fraud that we now refer to as the butter case, that is the butter adulteration affair, is one of OLAF's success stories.

En ce qui concerne la question de la fonctionnalité de l'OLAF ou des activités et des succès, qui sont encore à démontrer, je dis que la découverte des fraudes, que nous désignons maintenant par butter case, c'est-à-dire des fraudes sur le beurre, est un succès de l'OLAF.


At the moment, the composition appears to us to be rather neocentralist, and the representation of women still inadequate, but in any case, it is a question of assessing the overall success of the operations as they happen.

Pour l'instant, la composition de la Commission nous semble empreinte d'une vocation néocentriste, la présence des femmes nous paraît encore insatisfaisante, mais il s'agit, de toute manière, d'évaluer in itinere l'issue générale de la question.


These have been successful in all kinds of situations, especially one case which I am told is already a model for this planet. All kinds of people, including academics, are studying how Expro, which was known for labour conflicts of all kinds, strikes, lock-outs, all sorts of rather negative things, became a company with exemplary labour relations that is once again profitable.

Ces comités ont connu leur succès dans toutes sortes de situations, notamment dans un cas qui fait, à ce qu'on m'a dit, déjà école sur cette planète, où toutes sortes de gens, entre autres, des universitaires, étudient la façon dont on s'y est pris chez Expro pour parvenir à faire en sorte que, d'une entreprise qui était renommée pour ses conflits de travail de toutes sortes, grèves, lock-out, où il s'est produit toutes sortes de choses plutôt négatives, c'est une entreprise qui, aujourd'hui, a su développer des relations de travail e ...[+++]




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Date index: 2022-11-24
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