1. An EC certificate of verification for a subsystem that contains interoperability constituents which do not have an EC declaration of conformity or suitability for use may be issued during a transition period of ten years after the entry into force of this Regulation, provided the provisions set out in Section 6.3 of the Annex are met.
1. Un certificat de vérification «CE» d’un sous-système contenant des constituants d’interopérabilité sans déclaration «CE» de conformité ou d’aptitude à l’emploi peut être délivré pendant une période de transition de dix ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, à condition que les dispositions prévues au point 6.3 de l’annexe soient remplies.