Vertaling van "substitution arising from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

risks arising from force majeure | risks arising from an Act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

risk arising from force majeure | risk arising from an act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

flood:arising from remote storm | of cataclysmic nature arising from melting snow | resulting directly from storm |
inondation:cataclysmique, due à la fonte des neiges | provoquée par un orage éloigné | résultant directement d'un orage |

rights arising from sharing of the fruits of the matrimonial partnership | rights arising from the sharing of acquired matrimonial assets
régime de la communauté d'acquêts | régime de la communauté réduite aux acquêts

issue arising from [ matter arising out of ]
question découlant de

arise from [ arise out of ]
découler de [ survenir à l'occasion de | provenir de ]

Assessment of Exposure and Risks Arising from Mercury-Containing Dental Amalgam [ Assessment of Mercury Exposure and Risks from Dental Amalgam ]
Évaluation de l'exposition au mercure et des risques dus aux amalgames dentaires : Rapport final

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

assets arising from drug trafficking
valeur patrimoniale provenant du trafic de drogue

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Other guiding principles of the REACH approach include precaution whenever there are information gaps prevention of environmental and health hazards arising from chemicals use; and the promotion of the substitution of dangerous chemicals by safer ones, where possible.
- parmi les lignes directrices de l'approche REACH figurent le principe de précaution chaque fois qu'il y a un manque d'informations, la prévention des risques environnementaux et sanitaires associés à l'utilisation de produits chimiques, l'incitation à remplacer les produits chimiques dangereux par des produits plus sûrs, lorsque c'est possible.

In accordance with Article 60(8) of Regulation (EC) No 1907/2006 review periods are to be determined on a case-by-case basis taking into account, inter alia, the risks posed by the uses of the substance, the socioeconomic benefits arising from its use and the analysis of alternatives or any substitution plan submitted for uses for which authorisation is requested.
Conformément à l'article 60, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006, les périodes de révision doivent être déterminées au cas par cas en tenant compte, entre autres, des risques liés aux utilisations de la substance, des avantages socio-économiques découlant de son utilisation et de l'analyse des solutions de remplacement ou de tout plan de remplacement proposés pour les utilisations pour lesquelles une autorisation est demandée.

(iii) all other costs, charges and expenses resulting from the exportation of the goods, or arising from their shipment, from the place described in paragraph 15(e) or the place substituted therefor by virtue of paragraph 16(1)(a), and
(iii) tous les autres frais découlant de l’exportation des marchandises ou découlant de leur expédition, depuis le lieu désigné à l’alinéa 15e) ou le lieu qui lui a été substitué en vertu de l’alinéa 16(1)a);

(A) resulting from the exportation of the imported goods, or arising from their shipment, from the place described in paragraph 15(e) or the place substituted therefor by virtue of paragraph 16(1)(a) that are incurred by the exporter, importer or any other person, or
(A) soit découlant de l’exportation des marchandises importées ou découlant de leur expédition vers le Canada depuis le lieu désigné à l’alinéa 15e) ou le lieu qui lui a été substitué en vertu de l’alinéa 16(1)a) et engagés, notamment par l’exportateur ou l’importateur,

(iv) all other costs, charges and expenses incurred by the exporter, importer or any other person resulting from the exportation of the imported goods, or arising from their shipment, from the place described in paragraph 15(e) or the place substituted therefor by virtue of paragraph 16(1)(a),
(iv) tous les autres frais engagés, entre autres par l’exportateur ou l’importateur, et découlant de l’exportation des marchandises importées ou découlant de leur expédition depuis le lieu désigné à l’alinéa 15e) ou le lieu qui lui a été substitué en vertu de l’alinéa 16(1)a);

1. Interest or royalty payments arising in a Member State shall be exempt from any taxes imposed on those payments in that Member State, whether by deduction at source or by assessment, provided that the beneficial owner of the interest or royalties is a company of another Member State or a permanent establishment situated in another Member State of a company of a Member State and is effectively subject to tax on the income deriving from those payments in that other Member State at a rate not lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, without there being the possibility of exemption or a substitution or replacement by payment of another tax .
1. Les paiements d'intérêts et de redevances échus dans un État membre sont exonérés de toute imposition, retenue à la source ou recouvrée par voie de rôle, dans cet État membre d'origine, lorsque le bénéficiaire des intérêts ou redevances est une société d'un autre État membre ou un établissement stable, situé dans un autre État membre, d'une société d'un État membre et est effectivement soumis à un impôt sur les revenus provenant de ces paiements dans cet autre État membre, à un taux supérieur à 70 % du taux d'impôt légal moyen sur les sociétés applicable dans les États membres, sans possibilité d'exonération, ni de remplacement ou de substitution par le paiement d'une autre catégorie d'impôt .

1. Interest or royalty payments arising in a Member State shall be exempt from any taxes imposed on those payments in that Member State, whether by deduction at source or by assessment, provided that the beneficial owner of the interest or royalties is a company of another Member State or a permanent establishment situated in another Member State of a company of a Member State and is effectively subject to tax on the income deriving from those payments in that other Member State at a rate not lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, without there being the possibility of exemption or a substitution or replacement by payment of another tax.
1. Les paiements d'intérêts et de redevances échus dans un État membre sont exonérés de toute imposition, retenue à la source ou recouvrée par voie de rôle, dans cet État membre d'origine, lorsque le bénéficiaire des intérêts ou redevances est une société d'un autre État membre ou un établissement stable, situé dans un autre État membre, d'une société d'un État membre et est effectivement soumis à un impôt sur les revenus provenant de ces paiements dans cet autre État membre, à un taux supérieur à 70 % du taux d'impôt légal moyen sur les sociétés applicable dans les États membres, sans possibilité d'exonération, ni de remplacement ou de substitution par le paiement d'une autre catégorie d'impôt.

In accordance with Article 60(8) of Regulation (EC) No 1907/2006 review periods are to be determined on a case-by-case basis taking into account inter alia the risks posed by the uses of the substance, the socio-economic benefits arising from its use and the analysis of alternatives or any substitution plan submitted for uses for which authorisation is requested.
Conformément à l’article 60, paragraphe 8, du règlement (CE) nº 1907/2006, les périodes de révision doivent être déterminées au cas par cas en tenant compte, entre autres, des risques liés aux utilisations de la substance, des avantages socio-économiques découlant de son utilisation et de l’analyse des solutions de remplacement ou de tout plan de remplacement proposés pour les utilisations pour lesquelles une autorisation est demandée.

While this form of recognition is to be applauded, as those who are its beneficiaries are so deserving, while declaring that henceforth June 21 will, each year, be declared National Aboriginal Day, and while Senator Phillips' excellent initiative to name a Senate committee room Aboriginal Peoples Room received enthusiastic and unanimous support in this chamber, these developments and others similar to them should never be a substitute for meeting our responsibilities to face up to the long-standing legitimate demands of aboriginals, demands which, for the most part, arise from commitments made over 100 years ago.
Même s'il faut se féliciter de ce type de reconnaissance, étant donné que les bénéficiaires le méritent tant, même si on a déclaré que dorénavant, le 21 juin de chaque année sera la Journée nationale des autochtones et même si le sénateur Phillips a eu l'excellente idée de nommer une salle de comité du Sénat la salle des peuples autochtones, avec l'appui enthousiaste et unanime du Sénat, ces événements et d'autres semblables ne devraient pas nous empêcher d'assumer la responsabilité que nous avons de répondre aux demandes légitimes et de longue date des autochtones. En effet, dans la majorité des cas, ces demandes découlent d'engagements pris il y a plus de 100 ans.

In order to avoid distortions of competition likely to arise from such practices where they are not coordinated, the Commission will make their authorization subject to the condition that the advertising in question: - does not constitute an infringement to Article 30 of the EEC Treaty, for example by encouraging the public to purchase their own country's products only; - does not concern the products of one or more undertakings in particular, and - may be justified on one or more of the following grounds: . it will help sales of products of which there is a surplus; . it will encourage sales of new or substitute products which are not in surplus; . it will help in developing particularly less-favoured Community regions; . it will help in developing small and medium-sized undertakings manufacturing the products concerned; . it will encourage the manufacture of high-quality and wholesome food products.
Afin d'éviter les distorsions de concurrence qui risquent de résulter de telles pratiques non coordonnées, la Commission subordonnera leur autorisation à la condition que la publicité en cause : - ne constitue pas une infraction à l'article 30 CEE en incitant par exemple à l'achat des seuls produits nationaux, - ne vise pas les produits d'une ou de plusieurs entreprises déterminées, et - puisse être justifiée par un ou plusieurs des critères suivants : . écoulement d'une production agricole excédentaire, . encouragement de l'écoulement de produits nouveaux ou de remplacement non excédentaires, . développement de régions communautaires particulièrement défavorisées, . développement des PME fabriquant les produits concernés, . incitation à la fabrication de produits de haute qualité et d'alimentation saine/.