Traduction de «substitute good » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substitute goods | substitutional goods
biens apparentés | biens de substitution | biens succédanés

substitute good | substitute product
bien de substitution | produit de substitution | substitut

substitute goods
biens substituables

A recipient who has obtained a substitute in money or kind in exchange for goods or digital content when the recipient did not know and could not be expected to have known of the ground for avoidance or termination may choose to return the monetary value of the substitute or the substitute.
Le bénéficiaire qui a obtenu un substitut en espèces ou en nature en échange du bien ou du contenu numérique, alors qu'il n'avait pas ou ne pouvait être présumé avoir connaissance du motif d'annulation ou de résolution, peut choisir de restituer la valeur monétaire du substitut ou le substitut.

5. Where the recipient has obtained a substitute in money or in kind in exchange for goods or digital content when the recipient knew or could be expected to have known of the ground for avoidance or termination, the other party may choose to claim the substitute or the monetary value of the substitute.
5. Lorsque le bénéficiaire a obtenu un substitut en espèces ou en nature en échange du bien ou du contenu numérique, alors qu'il avait ou pouvait être présumé avoir connaissance du motif d'annulation ou de résolution, l'autre partie peut choisir de réclamer le substitut ou la valeur monétaire de celui-ci.

14. Notes the importance of vaccines in limiting disease and in reducing antimicrobial use within the context of good husbandry practices; believes that vaccines should not be a substitute for good husbandry or appropriate biosecurity measures, and that veterinary surgeons should only administer antibiotics where there is good reason to do so;
14. reconnaît l'importance des vaccins dans la limitation des maladies et du recours aux antimicrobiens dans le contexte des bonnes pratiques en matière d'élevage; estime que les vaccins ne peuvent pas remplacer les bonnes pratiques en matière d'élevage ou les mesures de biosécurité appropriées et que les vétérinaires ne devraient prescrire des antimicrobiens que lorsque leur utilisation se justifie;

Except in the case of substitute goods as established in Article 7(3) of Directive 97/7/EC.
L'alinéa précédent ne s'applique pas dans le cas des produits de substitution, visés à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 97/7/CE.

(b) "Non-compete obligation" means any direct or indirect obligation causing the buyer not to manufacture, purchase, sell or resell goods or services which compete with the contract goods or services, or any direct or indirect obligation on the buyer to purchase from the supplier or from another undertaking designated by the supplier more than 50 % of the buyer's total purchases of the contract goods or services and their substitutes on the relevant market, calculated on the basis of the value of its purchases in the preceding calendar year.
"obligation de non-concurrence": toute obligation directe ou indirecte empêchant l'acheteur de fabriquer, d'acheter, de vendre ou de revendre des biens ou des services qui sont en concurrence avec les biens ou les services contractuels, ou toute obligation directe ou indirecte imposant à l'acheteur d'acquérir auprès du fournisseur ou d'une autre entreprise désignée par le fournisseur plus de 50 % de ses achats totaux de biens ou de services contractuels et des biens ou des services substituables sur le marché en cause, calculés sur la base de la valeur des achats qu'il a effectués au cours de l'année civile précédente.