Vertaling van "substitute a party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substitute a party
substituer une partie

Novation Agreement - Substituting a Party
Accord de novation - Remplacement d'une partie

substitution of parties
substitution de parties

perjury by a party to civil proceedings | false testimony by a party to civil proceedings | perjury
fausse déclaration d'une partie en justice | fausse déclaration

to substitute a player
remplacer un joueur

capacity to be a party
capacité d'être partie

hunting in a party
chasse en groupe

opioid substitution | opioid substitution therapy | opioid substitution treatment | substitution therapy | substitution treatment | OST [Abbr.]
traitement de substitution aux opiacés | TSO [Abbr.]

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

join a political party
adhérer à un parti politique | joindre un parti politique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.
3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.

3. When a subsidiary body of the Convention exercises its functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the bureau of that subsidiary body representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.
3. Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.

(f)cancel or modify the terms of a contract to which the credit institution under resolution is a party or to substitute a transferee as a party.
(f)d'annuler ou de modifier les clauses d'un contrat auquel l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer un cessionnaire en tant que partie au contrat.

(b)uses powers under Article 57 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.
(b)exerce les pouvoirs prévus par l'article 57 pour annuler ou modifier les clauses d'un contrat auquel est partie l'établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

cancel or modify the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or substitute a recipient as a party.
d'annuler ou de modifier les clauses d'un contrat auquel l'établissement soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

5. Where the recipient has obtained a substitute in money or in kind in exchange for goods or digital content when the recipient knew or could be expected to have known of the ground for avoidance or termination, the other party may choose to claim the substitute or the monetary value of the substitute.
5. Lorsque le bénéficiaire a obtenu un substitut en espèces ou en nature en échange du bien ou du contenu numérique, alors qu'il avait ou pouvait être présumé avoir connaissance du motif d'annulation ou de résolution, l'autre partie peut choisir de réclamer le substitut ou la valeur monétaire de celui-ci.

The time for European political parties has come, not as a substitute for national political parties but as a complement to them, to challenge and compete with each other for support for ideas and for candidates.
Le temps est venu pour les partis politiques européens, non pas en substitut, mais en complément des partis nationaux, d’entrer dans l’arène et de se faire concurrence pour gagner le soutien populaire, défendre leurs idées et promouvoir leurs candidats.

3. Prior to submitting the opinion on the inclusion, or renewal of the inclusion, of an active substance in Annex I to the Commission, the Agency shall make publicly available information on potential candidates for substitution with a reasonable period during which relevant information, including information on available substitutes, may be submitted by interested third parties.
3. Avant de soumettre à la Commission son avis relatif à l'inscription ou au renouvellement de l'inscription d'une substance active à l'annexe I, l'Agence publie les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable dans un délai raisonnable durant lequel les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.

A Party may at any time substitute an acceptance for its previous notification and, upon deposit of an instrument of acceptance with the Depositary, the amendments to such an annex shall become effective for that Party.
Une partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d'un instrument d'acceptation auprès du dépositaire, les amendements à ladite annexe entrent en vigueur à l'égard de cette partie.