Traduction de «substitutability occurs where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

place where the event which resulted in damage or injury occurred
lieu où a été commis le fait générateur du dommage

court for the place where the harmful event occurred
tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Stresses the fact that the EFSI must be focused on creating new investments in areas where investor appetite is subdued rather than on substituting investments that would have been produced elsewhere (crowding out), or on focusing on highly profitable investments that would have occurred in any case (deadweight); calls on the Commission also to include and promote social investments that not only generate financial returns but promote positive social spillovers, such as investments in human capital, investments with high impact on better and sustainable job creation or social inclusion and poverty reduction, such as social protection systems and social services, or investments in the social economy; reiterates its call for the implementation of the Social Investment Package (SIP);
10. souligne le fait que le FEIS doit être axé sur la création de nouveaux investissements dans des domaines où l'intérêt des investisseurs est freiné plutôt que sur le remplacement d'investissements qui auraient été produits ailleurs (effet d'éviction) ou sur la convergence d'investissements très rentables qui se seraient de toute façon produits (effet d'aubaine); demande à la Commission d'inclure également et de promouvoir des investissements sociaux qui ne génèrent pas seulement des rendements financiers mais qui favorisent des retombées sociales positives, tels que les investissements dans le capital humain, ayant un impact fort sur la création d'emplois de meilleure qualité et durables ou l'inclusion sociale et la réduction de la pauvreté, les systèmes de protection sociale et les services sociaux, ou les investissements dans l'économie sociale; demande une nouvelle fois l'exécution du train de mesures sur les investissements sociaux;

(2) Where a Minister of the Crown for the province of Ontario has jurisdiction in respect of any highway, street or other public place referred to in subsection (1), that subsection applies, with such modifications as the circumstances require, and the words “Minister of the Crown for the province of Ontario” shall be substituted for the word “municipality” where that word occurs therein.
(2) Lorsqu’un ministre de la Couronne pour la province d’Ontario a juridiction sur une route, rue ou autre endroit public mentionnés au paragraphe (1), ce paragraphe s’applique, avec les modifications que les circonstances nécessitent et on doit y remplacer le mot « municipalité » par l’expression « Ministre de la Couronne pour la province d’Ontario ».

They say the clearest example of competition between integrated railways occurs in Canada, where two largely overlapping networks are capable of providing a wide range of substitute services.
Elle affirme que l'exemple le plus frappant de concurrence entre chemins de fer intégrés se trouve au Canada, où deux grands réseaux qui se chevauchent sont capables d'offrir toute une gamme de services de remplacement.

In essence, chain substitutability occurs where it can be demonstrated that although products A and C are not directly substitutable, product B is a substitute for both product A and product C and therefore products A and C may be in the same product market since their pricing might be constrained by the substitutability of product B. The same reasoning also applies for defining the geographic market.
En substance, il y a substituabilité en chaîne lorsqu'il peut être démontré que, bien que les produits A et C ne soient pas directement substituables, le produit B peut se substituer au produit A et au produit C et ceux-ci peuvent donc être considérés comme appartenant au même marché de produits, étant donné que la fixation de leur prix pourrait être influencée par la substituabilité du produit B. Le même raisonnement vaut pour la définition du marché géographique.

For instance, chain substitutability could occur where an undertaking providing services at national level constraints the prices charged by undertakings providing services in separate geographical markets.
Par exemple, le phénomène de "substituabilité en chaîne" pourrait intervenir si une entreprise fournissant des services au niveau national limitait, en matière de prix, la marge de manoeuvre d'entreprises prestataires de services sur des marchés géographiques distincts.