Vertaling van "substantively to restructure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantive procedure [ substantive testing | substantive test | substantive audit work | substantive work ]
procédé de corroboration [ contrôle de validation | test de corroboration | travail de corroboration | corroboration ]

substantive procedure | corroborative procedure | substantive audit procedure | substantive audit test | substantive test | substantive testing
test de corroboration | contrôle substantif | test de validation | procédé de validation | procédé de corroboration

substantive test-of-details risk [ substantive risk | substantive test risk | substantive testing risk ]
risque lié au sondage de corroboration détaillé

substantive test confidence level [ substantive testing confidence level | confidence level required for substantive tests | confidence level required for substantive testing ]
niveau de confiance voulu d'un sondage de corroboration [ degré de confiance voulu d'un sondage de corroboration ]

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

substantive test | substantive testing
procédure de validation | test de validation

aid for restructuring
aide à la restructuration

land restructuring
aménagement foncier [ restructuration foncière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This typical pathway is of interest to countries which have experienced substantive economic restructuring in the recent past, resulting in high numbers of people on long-term benefits with difficult perspectives of returning to the labour market.
Ce parcours classique présente un intérêt pour les pays qui ont récemment connu d'importantes restructurations économiques, qui ont abouti à une augmentation sensible du nombre d'allocataires sociaux de longue durée ayant de maigres perspectives de retour sur le marché du travail.

Currently, in the practice of insolvency, as opposed to the substantive rules, virtually all large restructurings in Canada, through the CCAA, occur in Toronto, without regard to where the centre of gravity, to use a non-juridical term, of the enterprise is located.
À l'heure actuelle, dans la pratique de l'insolvabilité par opposition à l'application de règles de fond, la quasi-totalité des grandes restructurations effectuées au Canada aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies s'effectuent à Toronto, sans égard au centre de gravité, pour employer un terme non juridique, de l'entreprise.

5. Recalls that the implementation of the Services Directive must not be viewed by most Member States simply as a matter of processing, whereby rules and special provisions will be abolished mechanically and horizontally, but rather as an opportunity to update and simplify legislation and substantively to restructure the services economy, taking into account the objectives of safeguarding the public interest, as also set out in the Directive itself;
5. rappelle que la mise en œuvre de la directive sur les services ne devra pas être envisagée par la plupart des États membres comme une simple procédure d'exécution consistant à abolir mécaniquement et horizontalement des règlements et des dispositions spéciales, mais au contraire comme une occasion d'actualiser et de simplifier la législation et de restructurer substantiellement l'économie des services, en tenant compte des objectifs de sauvegarde de l'intérêt public, comme l'indique d'ailleurs la directive elle-même;

rescue aid in the manufacturing and services sectors (except in the financial sector) meeting all substantive conditions of Sections 3.1.1 and 3.1.2 of the Rescue and Restructuring Guidelines (15);
les aides au sauvetage dans les secteurs de l'industrie manufacturière et des services (à l'exception du secteur financier) qui réunissent toutes les conditions de fond des sections 3.1.1 et 3.1.2 des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration (15);

It was decided, therefore, that the scope for a restructuring of the Rules of Procedure, leaving their substantive provisions unchanged, should be considered.
Il a donc été décidé que les possibilités d'une réforme de la structure du règlement sans toucher au fond, c'est-à-dire à droit constant, soient examinées.

Recalling the Procedural and Substantive Rules in the field of State aid(3) adopted on 19 January 1994 by the EFTA Surveillance Authority(4), in particular the provisions contained in Chapter 16 (Aid for rescuing and restructuring firms in difficulty) thereof;
rappelant les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État(3) adoptées le 19 janvier 1994 par l'Autorité de surveillance AELE(4), en particulier les dispositions prévues au chapitre 16 (aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté);

Extending the Period of validity of present rules and introducing new guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty and amending for the twenty-second time the Procedural and Substantive Rules in the field of State aid
étendant la période de validité des règles actuelles, instaurant de nouvelles lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté et modifiant pour la vingt-deuxième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État

Both the financial data provided and WKW's substantive efforts as set out in the restructuring plan raise strong doubts as to the company's long-term viability.
Et les données financières fournies et les efforts substantiels de WKW comme exposés dans le plan de restructuration émettent des doutes quant à la viabilité à long terme de la société.