Traduction de «substantive questions could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultative Committee on Substantive Questions (Operational Activities)
Comité consultatif pour les questions de fond (activités opérationnelles)

Consultative Committee on Substantive Questions (Programme Matters)
Comité consultatif pour les questions de fond (questions de programme)

Consultative Committee on Substantive Questions
Comité consultatif pour les questions de fond

Consultative Committee on Substantive Questions/Programme Matters | CCSQ(PROG) [Abbr.]
Comité consultatif pour les questions de fond/Programme | CCQF(PROG) [Abbr.]

Consultative Committee on Substantive Questions | CCSQ [Abbr.]
Comité consultatif pour les questions de fond | CCQF [Abbr.]

Consultative Committee on Substantive Questions/Operational Activities | CCSQ(OPS) [Abbr.]
Comité consultatif pour les questions de fond/Activités opérationnelles | CCQF(OPS) [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Speakers of the House have ruled that their power to divide complex questions could extend only to substantive motions, and not to motions dealing with the progress of bills.
Cependant, les Présidents de la Chambre ont précisé que leur pouvoir de diviser les questions complexes ne devait viser que les motions de fond, et non pas les motions ayant trait à la progression des projets de loi .

For those reasons, the Commission could also not have authorised the aid in question pursuant to Article 107(3)(c) of the Treaty on the basis of the substantive rules in force at the time the aid was granted.
Pour ces motifs, la Commission n'aurait pas non plus été en mesure d'autoriser l'aide en cause conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur la base des dispositions de fond en vigueur au moment de l'octroi de l'aide.

On those two substantive questions, could he just indicate where he stands and where the Liberal Party stands?
Sur ces deux questions importantes, le député peut-il nous dire quelle est sa position et quelle est celle du Parti libéral?

The number of substantive questions— The Joint Chair (Senator Yves Morin): Could you explain the difference between the two?
Le nombre de questions substantielles. Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Pourriez-vous faire la distinction entre les deux, entre ce qui est factuel et ce qui est substantiel?

Without questioning the substantive arguments of the Commissariaat voor de Media , a judgment by the Raad van State annulled this decision, stating that the Commissariaat voor de Media could not grant itself jurisdiction and trigger a situation of dual jurisdiction in conflict with the Directive.
Sans contester les arguments de fond du Commissariaat voor de Media , le Raad van State a annulé cette décision, en déclarant que le Commissariaat voor de Media ne pouvait se déclarer unilatéralement compétent et créer une situation de double compétence en violation de la directive.

However we must closely examine this definition of terrorist activity and ask a substantive question: Have activities taken place in Canada that could be characterized as terrorist activities under the proposed legislation? There are several that come to mind.
Il convient néanmoins d'examiner de très près la définition d'activité terroriste, et de se poser une question sur le fond: Y a-t-il eu des activités, au Canada, qui pourraient être considérées comme des activités terroristes en vertu du projet de loi?

When one sees the correspondence, one conclusion that a senator could arrive at is that the chief prosecutor, in her capacity as chief prosecutor, chose not to participate in this substantive question.
Lorsqu'on lit la correspondance, on peut en arriver à la conclusion que le procureur en chef, en sa qualité de procureur en chef, a décidé de ne pas se mêler de cette question importante.