Vertaling van "substantive form rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equity looks to the intent rather than to the form
L'Equité vise l'Intention(le fond)plutôt que la forme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we were to consider government 5.5, and then Liberal 13.10.1, we might be able then to have already been at the point of adjournment, and then maybe the clerks could get back to us about whether they would actually need to rewrite all those amendments or if we can consider them in their substantive form rather than.
Si nous examinons l'amendement numéro 5.5 du gouvernement, et l'amendement 13.10.1 des libéraux, on en sera peut-être rendu à l'ajournement de la séance, et peut-être que les greffiers pourraient nous dire s'ils auraient vraiment à réécrire tous ces amendements ou si nous pouvons en étudier le fond, plutôt que.

In October 1994 before the standing committee on health Dr. Fraser Mustard, founder of the Canadian Institute for Advanced Research, presented substantive evidence that childhood outcomes were not a question of being rich or poor but rather of other factors related to the quality of care during the formative years.
En octobre 1994, le Dr Fraser Mustard, fondateur de l'Institut canadien des recherches avancées, a présenté au Comité permanent de la santé d'importants éléments de preuve que l'épanouissement de l'enfant ne dépendait pas du fait d'être riche ou pauvre, mais plutôt d'autres facteurs liés à la qualité des soins durant les années de formation.

Dr. Mustard provided us with substantive evidence that childhood outcomes were not a question of being rich or poor but rather of other factors related to the quality of care during the formative years of infancy.
M. Mustard nous a fourni amplement de preuves montrant que la condition, dans l'enfance, n'est pas une question de richesse ou de pauvreté, mais qu'elle est plutôt liée à d'autres facteurs ayant trait à la qualité des soins reçus durant la petite enfance.

That approach says, in this case, if you want marriage to be something that is about two independent people coming together to form a family, then including same-sex couples is part of that substantive equality (1400) Mr. Vic Toews: Given the failings that marriage is going through and we've heard some of these statistics now, that marriage is falling apart, given the high divorce rates, for example and the importance of marriage in our society, doesn't that in fact speak to the whole issue that Parliament should be strengthening the traditional definition of marriage and the institution of marriage in order to preserve that institution, rather than making it so broad and general that it means everything to all people?
Cette approche dit, dans ce cas-ci, que si vous voulez que le mariage signifie l'union de deux personnes indépendantes en vue de former une famille, alors l'inclusion des couples de même sexe s'inscrit dans cette égalité de fond (1400) M. Vic Toews: Étant donné les échecs que subit le mariage et nous avons entendu certaines statistiques montrant que le mariage est en train de s'effriter, compte tenu des taux de divorce élevés, par exemple et l'importance du mariage dans notre société, ne faudrait-il pas plutôt que le Parlement renforce la définition traditionnelle du mariage et l'institution du mariage, ce afin de préserver l'institution, au lieu de l'élargir à un point tel que cela peut signifier n'importe quoi pour n'importe qui?