Traduction de «substantive divergence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantive procedure [ substantive testing | substantive test | substantive audit work | substantive work ]
procédé de corroboration [ contrôle de validation | test de corroboration | travail de corroboration | corroboration ]

substantive procedure | corroborative procedure | substantive audit procedure | substantive audit test | substantive test | substantive testing
test de corroboration | contrôle substantif | test de validation | procédé de validation | procédé de corroboration

substantive test-of-details risk [ substantive risk | substantive test risk | substantive testing risk ]
risque lié au sondage de corroboration détaillé

substantive test confidence level [ substantive testing confidence level | confidence level required for substantive tests | confidence level required for substantive testing ]
niveau de confiance voulu d'un sondage de corroboration [ degré de confiance voulu d'un sondage de corroboration ]

divergent | divergent exit cone | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent
divergent

Divergent | Divergent exit cone | Divergent nozzle section | Divergent section | Nozzle extent
divergent

substantive amendment | substantive change
changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive test | substantive testing
procédure de validation | test de validation

direct dye | application dye | commercial dye | direct dyestuff | substantive dyestuff | substantive dye
colorant direct | colorant substantif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.
Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.

Where the same substantive rules are being applied, it needs to be ensured that divergence in procedural rules do not undermine the level playing field.
Lorsque les mêmes règles de fond s’appliquent, il convient de faire en sorte que la divergence des règles de procédure n’entrave pas la concurrence équitable.

The existing divergences between national systems and the Community trade mark system are regarded significant. They are due to the fact that the Directive does not cover procedural aspects and that a number of important substantive law issues are not yet harmonised.
Les divergences existant entre les systèmes nationaux et le système de la marque communautaire, qui s’expliquent par le fait que les aspects de procédure ne sont pas couverts par la directive et qu’un certain nombre d’aspects de droit matériel importants ne sont pas encore harmonisés, sont considérées comme importantes.

One of the main purposes of the Common European Asylum System is to reduce the wide divergence in the outcome of asylum applications lodged in different countries of the EU, and to ensure a common set of procedural and substantive rights which can be relied on across the Union, while ensuring full compliance with the 1951 Geneva Convention on refugees and other relevant international obligations.
Un des principaux objectifs du Régime d'asile européen commun est de réduire les différences importantes en termes de résultat entre les demandes d'asile introduites dans les divers pays de l'UE, et de garantir un ensemble commun de droits procéduraux et matériels pouvant être invoqués sur tout le territoire de l'Union, ainsi qu'un respect intégral de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et des autres obligations internationales pertinentes.

Where a substantive divergence over scientific issues remains after the procedure referred to in paragraph 2, the Authority shall indicate in its opinion the existence of these divergent opinions and shall give its opinion on them so that the Commission, Parliament and Council have comprehensive information available to them.
Lorsqu'un conflit de fond sur des points scientifiques persiste après la concertation visée au paragraphe 2, l'Autorité signale dans son avis l'existence d'avis divergents et communique sa position à ce sujet, de sorte que la Commission, le Parlement européen et le Conseil disposent d'informations complètes.

The difficulties encountered by those involved in a transnational succession flow from divergent substantive rules, procedural rules and conflict-of-laws rules in the Member States.
En effet, les difficultés auxquelles se heurtent les protagonistes d’une succession transnationale sont liées à la disparité des règles substantielles, à celle des normes procédurales ainsi que celle des règles de conflit de lois qui régissent la matière dans les Etats membres.

3. Where a substantive divergence over scientific issues has been identified and the body in question is a Community agency or one of the Commission's Scientific Committees, the Authority and the body concerned shall be obliged to cooperate with a view to either resolving the divergence or presenting a joint document to the Commission clarifying the contentious scientific issues and identifying the relevant uncertainties in the data.
3. Lorsqu'une divergence de fond sur des questions scientifiques a été identifiée et que l'organisme concerné est une agence communautaire ou un comité scientifique de la Commission, l'Autorité et l'organisme concerné sont tenus de coopérer en vue soit de résoudre la divergence soit de présenter à la Commission un document commun clarifiant les questions scientifiques qui sont source de divergence et identifiant les incertitudes pertinentes dans les données.

4. Where a substantive divergence over scientific issues has been identified and the body in question is a Member State body, the Authority and the national body shall be obliged to cooperate with a view to either resolving the divergence or preparing a joint document clarifying the contentious scientific issues and identifying the relevant uncertainties in the data.
4. Lorsqu'une divergence de fond sur des questions scientifiques a été identifiée et que l'organisme concerné est un organisme d'un État membre, l'Autorité et l'organisme national sont tenus de coopérer en vue soit de résoudre la divergence soit d'élaborer un document commun clarifiant les questions scientifiques qui sont source de divergence et identifiant les incertitudes pertinentes dans les données.

4a. Where a substantive divergence over scientific issues has been identified and could not be resolved through cooperation as described in paragraphs 2 and 3, the opinion of the Authority shall prevail .
4 bis. Lorsqu'un conflit de fond sur des points scientifiques a été identifié et ne peut être résolu par la coopération visée aux paragraphes 2 et 3, l'avis de l'Autorité est prépondérant.