Vertaling van "substantive debate during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantive debate
discussion de fond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This can happen when an emergency debate takes place under Standing Order 52, for example, or when amendments are moved during debate on a question, or when any substantive motion is moved without notice.
Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un débat d’urgence est tenu en vertu de l’article 52 du Règlement, lorsque des amendements sont proposés au cours de l’étude d’une question ou lorsqu’une motion de fond est présentée sans préavis.

(a) must relate to a genuine emergency; (b) must not revive a request for an emergency debate already considered during the same session; (c) must not raise any question that, according to the Rules, may be debated only on a substantive motion after notice; and (d) must not raise an issue that is in substance a question of privilege.
a) doit se rapporter à une véritable urgence; b) ne doit pas renouveler une demande de débat d’urgence précédemment étudiée au cours de la même session; c) ne doit pas soulever un débat qui, aux termes du Règlement, ne peut avoir lieu que sur une motion de fond présentée après préavis; d) ne doit pas constituer essentiellement une question de privilège.

At that time, the bill was before us for three weeks, during which time we conducted a substantive debate.
Nous en avons débattu sérieusement pendant trois semaines.

Frustrated by the lack of media coverage of the press conference, it became more interested in dilatory tactics than substantive debate during clause by clause study of the bill.
Déçus du peu de cas que les médias avaient fait de leur conférence de presse, ils ont entrepris de recourir à des manoeuvres dilatoires plutôt que de s'intéresser au fond du sujet pendant l'étude article par article du projet de loi.

The Reform Party agreed with the procedure of sending bills to committee prior to second reading because the Liberals had promised that under this new process there would be ample time for substantive amendments to be debated and discussed in committee before the bill was approved in principle as it is during second reading debate.
Nous faisons l'essai d'une nouvelle méthode d'adoption des lois à la Chambre. Le Parti réformiste approuvait le renvoi de projets de loi à des comités avant la deuxième lecture, car les libéraux avaient promis que cette nouvelle façon de procéder donnerait amplement le temps de débattre et de discuter les modifications de fond en comité avant l'approbation en principe des projets de loi au cours du débat en deuxième lecture.