Traduction de «substantiated allegation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantiated allegation
allégation s'avérant vraie

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

Disease, alleged but not proven
maladie présumée mais non prouvée

real and substantial connection
liens étroits et véritables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Third, the claim that an alleged price distortion of iron ore had an impact on the normal value was not substantiated.
Troisièmement, l'argument selon lequel une distorsion alléguée des prix du minerai de fer avait une incidence sur la valeur normale n'a pas été étayé.

The Commission noted that the alleged distortions of the Indian domestic prices were not substantiated.
La Commission a noté que les distorsions alléguées des prix intérieurs indiens n'étaient pas fondées.

The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.
La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.

In the past year we have not found one CFS-substantiated allegation in divorce, although there continues to be false allegations in the divorce process caused by lawyers who are placing allegations and affidavit materials without substantiation from either CFS or the police.
Au cours de l'année dernière, nous n'avons pas eu une seule allégation lors d'un divorce confirmée par les SEF, bien que de fausses allégations continuent à être formulées lors des procédures en divorce, du fait que des avocats déposant des allégations et des affidavits sans qu'il y ait confirmation ni des SEF ni de la police.

There were substantiated allegations in the media that a large number of voters were dropped off the voters' list just prior to the plebiscite.
L'élimination de la question 2 permettrait de voir plus clairement ce que souhaitent les producteurs. Dans les médias, il y a eu des allégations fondées selon lesquelles un grand nombre de votants ont été éliminés de la liste tout juste avant le plébiscite.

One of those circumstances is where there are objective and factual grounds indicating or giving rise to the suspicion that providing information to the holder of parental responsibility could substantially jeopardise the criminal proceedings, in particular, where evidence might be destroyed or altered, witnesses might be interfered with, or the holder of parental responsibility might have been involved in the alleged criminal activity together with the child.
Tel est le cas lorsque des motifs objectifs et factuels indiquent ou laissent soupçonner que la communication d'informations au titulaire de la responsabilité parentale pourrait compromettre de manière significative la procédure pénale, en particulier s'il existe un risque de destruction ou d'altération d'éléments de preuve, d'interférence avec des témoins ou que le titulaire de la responsabilité parentale puisse avoir été impliqué, avec l'enfant, dans l'activité délictueuse présumée.

Mr. Speaker, as a matter of fact, the government took action immediately when substantiated or apparently substantiated allegations were brought forward.
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures immédiatement après avoir pris connaissance d'allégations fondées ou apparemment fondées.

Secondly, it has a substantial allegation of facts in the “whereas” clauses that are difficult for the committee to substantiate.
Deuxièmement, tous les « attendus que » allèguent un certain nombre de faits que le comité peut difficilement confirmer.

The second ground of appeal seeks specifically to call into question the interpretation of Article 74(1) of Regulation No 40/94 adopted by the Court of First Instance to dismiss the allegation, raised in the context of the first plea in law at first instance, concerning the lack of concrete examples capable of substantiating the Board of Appeal’s assertions regarding the customary nature of the wrappers at issue.
49 Or, le deuxième moyen du pourvoi vise précisément à mettre en cause l’interprétation de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 retenue par le Tribunal pour écarter le grief, soulevé dans le cadre du premier moyen de première instance, relatif à l’absence d’exemples concrets susceptibles d’étayer les affirmations de la chambre de recours concernant le caractère usuel de l’emballage en cause.

There were substantiated allegations that someone from the Prime Minister's Office, Jean Carle, was dispatched to the Business Development Bank to sanitize files and mop up to ensure that Mr. Clean was able to take away all of the evidence that could be found.
La GRC a examiné cette affaire. Selon des affirmations corroborées, un membre du Cabinet du premier ministre, Jean Carle, a été envoyé à la Banque de développement du Canada pour faire le ménage dans les dossiers, afin de veiller à faire disparaître toutes les preuves qui pouvaient s'y trouver.