Traduction de «substantial liberalisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]
libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of the market [ liberalization of the market ]
libéralisation du marché

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

consolidation of liberalisation measures
consolidation des mesures de libération

free price [ freeing of prices | liberalisation of prices ]
prix libre [ libération des prix | liberté des prix ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additionally, the visa liberalisation dialogue and the post-visa liberalisation mechanism have substantially contributed to the implementation of reforms in Western Balkan countries.
En outre, le dialogue consacré à la libéralisation du régime des visas et le mécanisme de suivi de cette libéralisation ont fortement contribué à la mise en œuvre de réformes dans les pays des Balkans occidentaux.

17b) The Commission will enhance the contribution of trade policy to conserving biodiversity and address potential negative impacts by systematically including it as part of trade negotiations and dialogues with third countries, by identifying and evaluating potential impacts on biodiversity resulting from the liberalisation of trade and investment through ex-ante Trade Sustainability Impact Assessments and ex-post evaluations, and seek to include in all new trade agreements a chapter on sustainable development providing for substantial environmental provisions of importance in the trade context including on biodiversity goals.
17b) La Commission renforcera la contribution de la politique commerciale à la conservation de la biodiversité et s'attaquera aux effets négatifs éventuels en intégrant systématiquement la conservation dans les négociations et les dialogues commerciaux avec les pays tiers, en repérant et en évaluant les effets potentiels sur la biodiversité de la libéralisation du commerce et des investissements grâce à des évaluations ex ante de l'incidence du commerce sur le développement durable et à des évaluations ex post, et s'attachera à inclure dans tous les nouveaux accords commerciaux un chapitre sur le développement durable prévoyant des dispositions environnementales substantielles, pertinentes dans le contexte du commerce, et notamment des objectifs de biodiversité.

Since the liberalisation of telecommunications services on 1 January 1998 tariffs for long-distance and international calls have decreased substantially.
Depuis la libéralisation des services de télécommunications au 1er janvier 1998, les tarifs pour les appels à longue distance et internationaux ont fortement diminué.

The visa liberalisation process has incentivised the countries of the Western Balkans to take substantial steps to reform those aspects most closely related to the visa liberalisation process.
Le processus de libéralisation du régime des visas a incité les pays des Balkans occidentaux à prendre des mesures importantes pour réformer les aspects les plus étroitement liés à ce processus.

When liberalising a sector of the economy, to keep all measures which did not qualify as State aid owing to the substantially different market conditions at the time they were granted, but which as of liberalisation meet all the criteria of State aid, would de facto perpetuate a large part of the pre-competitive market circumstances.
Lors de la libéralisation d’un secteur de l’économie, le maintien de toutes les mesures qui n’étaient pas considérées comme des aides d’État au moment où elles ont été accordées, en raison de conditions de marché fondamentalement différentes, mais qui, dès la libéralisation, remplissent tous les critères pour être considérés comme des aides d’État, perpétuerait de facto une large part des conditions du marché qui prévalaient avant l’instauration de la concurrence.

They will cover substantially all trade, including energy, and aim at the highest possible degree of liberalisation[6] (with the asymmetry in the pace of liberalisation appropriate to the partners’ economies).
Elles couvriront dans une large mesure l'ensemble des échanges, y compris dans le domaine de l'énergie, et viseront le degré de libéralisation le plus élevé[6] (compte tenu d'une asymétrie, adaptée à l'économie des partenaires, dans le rythme de libéralisation).

While there are some positive results, the outcome of the sector inquiry and the country reviews have given the Commission a substantial insight into the current state of the liberalisation process, which has shown, despite significant shortcomings, some progress and considerable further potential benefits.
Avec certains résultats positifs, les conclusions de l'enquête sectorielle et des examens par pays ont donné à la Commission un excellent tableau de l'avancement du processus de libéralisation : malgré d'importantes lacunes, la situation a relativement progressé et pourrait apporter de considérables avantages ultérieurs.

Croatia has substantially liberalised its trade over the past years.
La Croatie a sensiblement libéralisé ses échanges au cours des dernières années.

19. An agreement between the EC and Switzerland substantially liberalises air transport on the basis of Community legislation.
19. Un accord conclu entre la CE et la Suisse libéralise largement les transports aériens sur la base du droit communautaire.