Traduction de «substantial investment-related expenditure » (Anglais → Français) :

Our trade and investment relations with Asia have expanded substantially, notwithstanding the substantial medium-term impact of the "East Asian Crisis" which erupted in 1997.
Nos relations avec l'Asie en termes de commerce et d'investissement ont connu un essor sensible, en dépit des conséquences notables, à moyen terme, de la crise qui a frappé l'est du continent en 1997.

Member States with more limited fiscal space should prioritise investment and growth-related expenditure in their budgets, make better use of EU Funds and create an environment that is more conducive to investment by private actors.
Ceux dont les capacités budgétaires sont plus limitées devraient privilégier les investissements et les dépenses consacrées à la croissance dans leur budget, mieux utiliser les fonds de l’UE et instaurer un environnement plus propice à l’investissement des acteurs privés.

On the basis of allocations for 2000-2006 (Objectives 1 and 2), made in the programming documents of Member States, the total allocation of ERDF to all transport investments is estimated at 34.1 billion for the whole period , including both TEN and non-TEN related expenditure
Sur la base des allocations pour la période 2000-2006 (objectifs 1 et 2), établies dans les documents de programmation des États membres, la part totale du FEDER concernant les investissements dans les transports est estimée à 34,1 milliards d’euros pour toute la période (dépenses liées ou non au RTE-T comprises).

maturity, defined as reaching the investment stage, which includes exploration and development of storage options, and incurring substantial investment-related expenditure for the project by the end of 2010.
la maturité, c’est-à-dire le fait d’atteindre la phase d’investissement, ce qui comprend l’exploration et la mise au point d’options de stockage, et l’engagement de dépenses substantielles liées à cet investissement avant la fin 2010.

(2) If an entity in which a company has a substantial investment would, but for this subsection, be a related party of the company only because a person who controls the company controls the entity or has a substantial investment in the entity, and the person does not control the entity or have a substantial investment in the entity otherwise than through the person’s controlling interest in the company, the entity is not a related party of the company.
(2) L’entité dans laquelle une société a un intérêt de groupe financier n’est toutefois pas apparentée à la société du seul fait qu’une personne qui contrôle la société contrôle également l’entité ou a dans l’entité un intérêt de groupe financier, pourvu que cette personne n’exerce de contrôle ou n’ait un intérêt de groupe financier que parce qu’elle contrôle la société.

(2) Where an entity in which a bank has a substantial investment would, but for this subsection, be a related party of the bank only because a person who controls the bank controls the entity or has a substantial investment in the entity, and the person does not control the entity or have a substantial investment in the entity otherwise than through the person’s controlling interest in the bank, the entity is not a related party of the bank.
(2) L’entité dans laquelle une banque a un intérêt de groupe financier n’est toutefois pas apparentée à la banque du seul fait qu’une personne qui contrôle la banque contrôle également l’entité ou a dans l’entité un intérêt de groupe financier, pourvu que cette personne n’exerce de contrôle ou n’ait un intérêt de groupe financier que parce qu’elle contrôle la banque.

(1.2) If an entity in which an association has a substantial investment would, but for this subsection, be a related party of the association only because a person who controls the association controls the entity or has a substantial investment in the entity, and the person does not control the entity or have a substantial investment in the entity otherwise than through the person’s controlling interest in the association, the entity is not a related party of the association.
(1.2) L’entité dans laquelle une association a un intérêt de groupe financier n’est toutefois pas apparentée à l’association du seul fait qu’une personne qui contrôle l’association contrôle également l’entité ou a dans l’entité un intérêt de groupe financier, pourvu que cette personne n’exerce de contrôle ou n’ait un intérêt de groupe financier que parce qu’elle contrôle l’association.

(5) Where a holding body corporate of a bank is, because of subsection (4), not a related party of the bank, any entity in which the holding body corporate has a substantial investment is not a related party of the bank if no related party of the bank has a substantial investment in the entity otherwise than through the control of the holding body corporate.
(5) Dans les cas où, en raison du paragraphe (4), la société mère n’est pas apparentée à la banque, l’entité dans laquelle la société mère a un intérêt de groupe financier n’est pas apparentée à la banque si aucun apparenté de la banque n’a un intérêt de groupe financier dans l’entité autrement que par l’effet du contrôle de la société mère.

(4) A harmonised legal framework on copyright and related rights, through increased legal certainty and while providing for a high level of protection of intellectual property, will foster substantial investment in creativity and innovation, including network infrastructure, and lead in turn to growth and increased competitiveness of European industry, both in the area of content provision and information technology and more generally across a wide range of industrial and cultural sectors.
(4) Un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, en améliorant la sécurité juridique et en assurant dans le même temps un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle, encouragera des investissements importants dans des activités créatrices et novatrices, notamment dans les infrastructures de réseaux, et favorisera ainsi la croissance et une compétitivité accrue de l'industrie européenne, et cela aussi bien dans le secteur de la fourniture de contenus que dans celui des technologies de l'information et, de façon plus générale, dans de nombreux secteurs industriels et culturels.