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Vertaling van "substantial implementation seems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Mid-Term Global Review of the Implementation of the Substantial New Programme of Action for the 1980s for the Least Developed Countries

Examen global, à mi-parcours, de l'application du nouveau Programme substantiel d'action pour les années 1980 en faveur des pays les moins avancés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[6] Lack of substantial implementation seems not only to concern countries where the relevant legislation has only recently been passed (CY, FR, DK, DE, HU, LV, MT, PT), but also countries where legislation has been in force for some years.

[6] L’absence de mise en œuvre effective semble concerner non seulement les pays dont la législation en la matière n'a été adoptée que récemment (CY, FR, DK, DE, HU, LV, MT et PT), mais aussi ceux dont la réglementation est en vigueur depuis plusieurs années.


The experience gained with the implementation of Directive 98/34/EC would seem to indicate that implementation of the Decision should substantially improve in the years ahead.

L'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/34/CEE semble indiquer que l'application de la décision devrait s'améliorer de manière substantielle au cours des prochaines années.


[6] Lack of substantial implementation seems not only to concern countries where the relevant legislation has only recently been passed (CY, FR, DK, DE, HU, LV, MT, PT), but also countries where legislation has been in force for some years.

[6] L’absence de mise en œuvre effective semble concerner non seulement les pays dont la législation en la matière n'a été adoptée que récemment (CY, FR, DK, DE, HU, LV, MT et PT), mais aussi ceux dont la réglementation est en vigueur depuis plusieurs années.


In this respect the level of resources identified by the Commission as being available for commitment (Article 70) seems extremely tight, particularly bearing in mind the substantial amounts needed for adequate implementation of Natura 2000.

À cet égard, le niveau des ressources jugées, par la Commission, disponibles aux fins d'engagement (article 70) semble trop juste, compte tenu en particulier des montants importants nécessaires pour une mise en œuvre correcte de Natura 2000.


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Pending implementation of the High Level Group's recommendations, on which Parliament will state its position, the European Union has defined a strategy for coping with changes resulting from the end of quotas, which translates, it would seem, into specific commitments: producing a draft protocol on the rules of origin, adopting guidelines regarding the textiles-specific safeguard clause for China, putting in place the Community preference system, the likely establishment of a 10% threshold with the aim of preserving the market share of traditional provid ...[+++]

En attendant la mise en œuvre des propositions du groupe de haut niveau sur lesquelles le Parlement va se prononcer, l’Union européenne a défini une stratégie pour surmonter les changements résultant de la disparition des quotas, laquelle se traduit, semble-t-il, par des engagements concrets: l’élaboration du projet de protocole sur les règles d’origine, l’adoption des lignes directrices relatives à la clause de sauvegarde spécifique à la Chine concernant les textiles, la mise en place du système de préférences communautaires, la fixation probable d’un seuil de 10% en vue de préserver la part de marché des fournisseurs traditionnels de l’UE, les négociations à l’OMC en vue d’obtenir des concessions substantielles ...[+++]


Pending implementation of the High Level Group's recommendations, on which Parliament will state its position, the European Union has defined a strategy for coping with changes resulting from the end of quotas, which translates, it would seem, into specific commitments: producing a draft protocol on the rules of origin, adopting guidelines regarding the textiles-specific safeguard clause for China, putting in place the Community preference system, the likely establishment of a 10% threshold with the aim of preserving the market share of traditional provid ...[+++]

En attendant la mise en œuvre des propositions du groupe de haut niveau sur lesquelles le Parlement va se prononcer, l’Union européenne a défini une stratégie pour surmonter les changements résultant de la disparition des quotas, laquelle se traduit, semble-t-il, par des engagements concrets: l’élaboration du projet de protocole sur les règles d’origine, l’adoption des lignes directrices relatives à la clause de sauvegarde spécifique à la Chine concernant les textiles, la mise en place du système de préférences communautaires, la fixation probable d’un seuil de 10% en vue de préserver la part de marché des fournisseurs traditionnels de l’UE, les négociations à l’OMC en vue d’obtenir des concessions substantielles ...[+++]


I am glad the hon. member has raised that matter. It seems, through all of the rhetoric opposition members engage in, they have ignored the very useful recommendations that came from the auditor general's report, which we substantially agree with and are substantially trying to implement.

Je suis heureux que le député ait soulevé cette question.Tout au long de leurs beaux discours, il semble que les députés d'opposition aient fait fi des recommandations fort utiles qui figurent dans le rapport de la vérificatrice générale, sur lesquelles nous sommes essentiellement d'accord et que nous tentons de mettre en oeuvre.


The experience gained with the implementation of Directive 98/34/EC would seem to indicate that implementation of the Decision should substantially improve in the years ahead.

L'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/34/CEE semble indiquer que l'application de la décision devrait s'améliorer de manière substantielle au cours des prochaines années.


Whilst substantial criminal law legislation on corruption covering both active and passive in the public and the private sector is already or will be shortly in place in all EU Member States and its candidate countries - thanks to supranational efforts in this field by drawing up the aforementioned EU and international anti-corruption instruments - the true problem of the fight against corruption seems to lie rather in the field of implementing these laws, i.e. preventing, investigating, prose ...[+++]

Alors que tous les États membres de l'UE et les pays candidats disposent déjà ou disposeront prochainement d'une législation pénale substantielle concernant la corruption, tant active que passive, dans le secteur public et le secteur privé - et cela grâce aux efforts supranationaux accomplis dans ce domaine avec l'élaboration des instruments anticorruption communautaires et internationaux susmentionnés, le véritable problème de la lutte contre la corruption semble tenir davantage à la mise en oeuvre de ces législations, c'est-à-dire à la prévention, à l'instruction, à la poursuite et au jugement des actes de corruption.


(13) Whereas, for engines with higher power output, the achievement of substantial emission reduction seems to be easier, as existing technology that has been developed for engines of road vehicles can be used; whereas, taking this into account a staggered implementation of the requirements has been foreseen, beginning with the highest of three powerbands for stage I; whereas this principle has been retained for stage II with the exception of a new fourth powerband not c ...[+++]

(13) considérant que, pour les moteurs de puissance élevée, une réduction importante des émissions semble plus facile, la technologie existante développée pour les moteurs des véhicules routiers pouvant être utilisée; que, tenant compte de cela, une mise en oeuvre échelonnée des exigences, touchant d'abord la plus élevée des trois gammes de puissance, a été prévue pour la phase I; que ce principe a été retenu pour la phase II qui comporte toutefois une quatrième gamme de puissance non prévue dans la phase I;




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Date index: 2023-03-11
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