Vertaling van "substantial elements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial new elements
éléments nouveaux et substantiels

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

assemble animation elements | set up animation element | set up animation elements | setting up animation elements
mettre en place des éléments d'animation

real and substantial connection
liens étroits et véritables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any required legislative changes will be assured at European level and the European Commission will both monitor developments in Member States and make major efforts to bring substantial elements of its procurement on line.
Tous les changements législatifs nécessaires seront assurés au niveau européen et la Commission européenne suivra l'évolution dans les États membres tout en faisant elle-même des efforts importants pour mettre en ligne une partie substantielle de ses marchés publics.

The EPBD is a substantial element of the European Commission's work to make buildings more efficient and boost renovation.
La directive sur la performance énergétique des bâtiments constitue un élément substantiel de l'action de la Commission européenne visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à dynamiser leur rénovation.

The principle of effective judicial protection of the rights which individuals derive from EU law, as reflected in Article 47 of the Charter, comprises various elements; in particular, the rights of the defence, the principle of equality of arms, the right of access to a tribunal and the right to be advised, defended and represented The principle of equality of arms, pursuant to which each party must be afforded a reasonable opportunity to present his case under conditions that do not place him at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent, applies in EU law to public law proceedings as well as civil proceedings
Le principe de protection juridictionnelle effective des droits que tirent les particuliers du droit de l’Union, tel que reflété à l’article 47 de la Charte, est constitué de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe d’égalité des armes, le droit d’accès aux tribunaux, ainsi que le droit de se faire conseiller, défendre et représenter . Le principe d’égalité des armes, conformément auquel chaque partie doit bénéficier d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire , s’applique en droit de l’Union tant en matière administrative que civile .

A first side event will be organised in the margins of the 1st Committee (65th session of the UN General Assembly) in October 2010 to increase awareness of stakeholders gathered in New York about the project and to discuss some concrete substantial elements relevant to the ATT process.
Une première manifestation parallèle sera organisée en marge de la première commission (soixante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations unies), en octobre 2010, pour sensibiliser davantage les parties prenantes au projet réunies à New York et débattre de certains éléments concrets importants concernant le processus d’élaboration du TCA.

4. Notes the different nature of the present oil price increase compared to those that took place in the past, which were supply-side driven and transitory; whereas the present oil-price increase has a substantial element caused by rapidly growing demand such as China but also by high consumption in the United States, alongside uncertainties in oil-producing regions, and supply fall-outs caused by lack of investment in infrastructure; consequently the recent price increase has a substantially permanent component;
4. constate que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est d'une nature différente des augmentations survenues précédemment, qui étaient liées à l'offre et transitoires, alors que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est essentiellement due à la rapide augmentation de la demande, telle celle émanant de la Chine, mais également à la forte consommation des États-Unis, ainsi qu'aux incertitudes dans les régions de production du pétrole et qu'aux pénuries d'offre liées à l'absence d'investissement dans les infrastructures; c'est pourquoi la hausse récente des prix est, dans une large mesure, de nature permanente;

4. Notes the different nature of the present oil-price increase to those in the past, which were supply-side driven and transitory; whereas the present oil price increase has a substantial element caused by rapidly growing demand such as China but also by high consumption in the USA, alongside uncertainties in oil producing regions, and supply fall-outs caused by lack of investment in infrastructure; consequently the recent price increase has a substantially permanent component and it is amplified by financial market speculation;
4. constate que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est d'une nature différente des augmentations survenues précédemment, qui étaient liées à l'offre et transitoires, alors que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est essentiellement due à la forte augmentation de la demande émanant de la Chine, mais également par la forte consommation des États-Unis, et par des incertitudes dans les régions de production du pétrole et les pénuries d'offre liées à l'absence d'investissement dans les infrastructures; c'est pourquoi la hausse récente des prix est, dans une large mesure, de nature permanente et amplifiée par la spéculation sur les marchés financiers;

I would advocate a realistic approach, an approach based on the knowledge that electricity production from renewable energy sources can never form a substantial element of total energy production.
Je plaide, pour ma part, en la faveur d’une approche réaliste, une approche qui sait pertinemment que la production issue de sources d’énergie renouvelables ne sera jamais une composante majeure de la production énergétique totale.

2". Other forms of commercial presence for the supply of international maritime transport services" means the ability of international maritime transport service suppliers of the other Party to undertake locally all activities which are necessary for the supply to their customers of a partially or fully integrated transport service within which the maritime transport constitutes a substantial element (This commitment shall not, however, be construed as limiting in any manner the commitments undertaken under the cross-border mode of delivery).
2) Par "autres formes de présence commerciale pour la prestation de services de transports maritimes internationaux", on entend la capacité des prestataires de services de transports maritimes internationaux de l'autre partie à entreprendre à l'échelle locale toutes les activités nécessaires à la fourniture, à leurs clients, d'un service de transport partiellement ou pleinement intégré, au sein duquel le transport maritime constitue un élément fondamental (Cet engagement ne doit, cependant, pas être interprété comme limitant en aucune manière les engagements pris dans le cadre du mode de livraison transfrontière.)