Traduction de «substances would fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Threat to breathing due to cave-in, falling earth and other substances
Danger pour la respiration dû à un affaissement du sol, une coulée de terre et d'autres substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It seems to me that radioactive material and many other things would fall within the definition and that it would not be practical to virtually eliminate nuclear substances to fuel reactors and so on.
Il me semble que les substances radioactives et bien d'autres substances correspondent à la définition et qu'il ne serait pas pratique de quasi éliminer les substances nucléaires qui alimentent les réacteurs, par exemple.

As I said to Ms. Kraft Sloan, I have to admit, I copied these off other briefs where they were trying to capture anything that could be inherently toxic so that there would be a limit of the kinds of substances that would fall under that characterization.
Comme je l'ai dit à Mme Kraft Sloan, je dois avouer que j'ai pris ces termes dans d'autres mémoires qui tentaient de répertorier tous les éléments ayant une toxicité inhérente, afin de limiter les substances qui répondraient à de telles caractéristiques.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 20 amending the list set out in Annex III to include other products and equipment that contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential of 150 or more, or that rely on them to work, if it has been established that alternatives to the use of fluorinated greenhouse gases or to the use of specific types of fluorinated greenhouse gases are available, and their use would result in lower overall greenhouse gas emissions and to exclude, where appropriate for a specified period of time, certain categories of products or equipment for which alternative substances which fall below the specified global warming potential limit are not available for technical, economic or safety reasons.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 20, modifiant la liste figurant à l'annexe III afin d'y inclure d'autres produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés à potentiel de réchauffement planétaire égal ou supérieur à 150, ou dont le fonctionnement nécessite de tels gaz, dès lors qu'il a été établi que des substituts sont disponibles pour remplacer les gaz à effet de serre fluorés ou certains types de gaz à effet de gaz fluorés et que l'utilisation de ces substituts entraînerait une réduction des émissions globales de gaz à effet de serre, ou afin d'en exclure, le cas échéant pendant une période déterminée, certaines catégories de produits ou d'équipements pour lesquels des substituts dont le potentiel de réchauffement planétaire est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles, pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité.

21. Observes that the subsidiarity principle as formulated in the Treaties permits Union action in areas which do not fall within the Union’s exclusive competence only ‘if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States’, either at central level or at regional and local level, but can rather, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Union level, while, under the proportionality principle, the substance and form of Union action must not exceed what is necessary to achieve the objectives of the Treaties; points out that subsidiarity and proportionality are closely related but distinct: while the former relates to the appropriateness of Union action in sectors which do not come within the Union’s exclusive competence, the latter relates to proportionality between the means and ends stipulated by the legislator and is a general rule governing the exercise of Union powers; notes that consideration of proportionality regarding a draft legislative act must logically follow consideration of subsidiarity, while, at the same time, verification of subsidiarity would not be sufficiently effective without the verification of proportionality;
21. relève que le principe de subsidiarité, tel que défini dans les traités, permet à l'Union d'intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive «seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union», tandis que, conformément au principe de proportionnalité, ni le contenu ni la forme des mesures de l'Union ne doivent dépasser la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs des traités; rappelle que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont étroitement liés, mais distincts: le premier concerne la pertinence de l'action de l'Union dans les secteurs ne relevant pas de sa compétence exclusive, tandis que le second concerne l'adéquation entre les moyens dont dispose le législateur et les objectifs que celui-ci poursuit, fonctionnant comme une règle globale pour l'exercice des pouvoirs de l'Union; rappelle que l'examen de la proportionnalité d'un projet d'acte législatif suit logiquement l'examen de la subsidiarité, mais que le contrôle de subsidiarité n'aurait qu'une efficacité limitée en l'absence d'un contrôle de proportionnalité;

20. Observes that the subsidiarity principle as formulated in the Treaties permits Union action in areas which do not fall within the Union’s exclusive competence only ‘if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States’, either at central level or at regional and local level, but can rather, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Union level, while, under the proportionality principle, the substance and form of Union action must not exceed what is necessary to achieve the objectives of the Treaties; points out that subsidiarity and proportionality are closely related but distinct: while the former relates to the appropriateness of Union action in sectors which do not come within the Union’s exclusive competence, the latter relates to proportionality between the means and ends stipulated by the legislator and is a general rule governing the exercise of Union powers; notes that consideration of proportionality regarding a draft legislative act must logically follow consideration of subsidiarity, while, at the same time, verification of subsidiarity would not be sufficiently effective without the verification of proportionality;
20. relève que le principe de subsidiarité, tel que défini dans les traités, permet à l'Union d'intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive "seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union", tandis que, conformément au principe de proportionnalité, ni le contenu ni la forme des mesures de l'Union ne doivent dépasser la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs des traités; rappelle que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont étroitement liés, mais distincts: le premier concerne la pertinence de l'action de l'Union dans les secteurs ne relevant pas de sa compétence exclusive, tandis que le second concerne l'adéquation entre les moyens dont dispose le législateur et les objectifs que celui-ci poursuit, fonctionnant comme une règle globale pour l'exercice des pouvoirs de l'Union; rappelle que l'examen de la proportionnalité d'un projet d'acte législatif suit logiquement l'examen de la subsidiarité, mais que le contrôle de subsidiarité n'aurait qu'une efficacité limitée en l'absence d'un contrôle de proportionnalité;

Studies that would speak to the pros or cons of an injection site for heroin would surely not be applicable to those drugs, yet they fall into the same category of illicit substances in the Controlled Drugs and Substances Act.
J'ai du mal à voir comment les études qui évaluent le pour et le contre des centres d'injection supervisée d'héroïne pourraient aussi s'appliquer à ces autres types de drogue. Or, ils font tous partie de ce que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances appellent des substances illicites.

The Committee would like to see CEPA 1999 amended to fix this problem rather than having to see separate legislation introduced for each substance that falls through this crack.
Le Comité estime qu’il faut modifier la LCPE 1999 pour régler ce problème au lieu d’adopter une loi distincte pour chaque substance échappant à la LCPE.

Social infrastructure includes subsidized housing, substance abuse centres, and we can think of a number of others that would fall under that category.
Les infrastructures sociales comprennent les logements subventionnés, les centres d'aide aux toxicomanes et aux alcooliques, et un certain nombre d'autres éléments font aussi partie de cette catégorie.

12. Calls on the Commission to issue a regulation as soon as possible requiring all manufacturers and importers to report forthwith on an annual basis to the ECB the volumes of chemicals they produce and import so that it is possible to determine exactly which substances are still on the market at all and how many substances would fall below which quantity thresholds, should a quantity threshold system be retained;
12. invite la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, un règlement faisant obligation à tous les fabricants et les importateurs de communiquer dès à présent et chaque année les volumes de production et d'importation de leurs substances chimiques au BESC, de sorte que l'on sache immédiatement quelles substances sont encore sur le marché et combien de substances figureraient en dessous des seuils quantitatifs si l'on maintenait un système avec des seuils quantitatifs;

With regard to the amendments presented by Mrs Harms, I would like to make a couple of comments: firstly, that the Convention makes the conditions allowing Member States to export radioactive waste and spent fuel very clear, and secondly, the fact that her insistence that the information on shipments of these substances should be made public largely contradicts her argument in committee when she warned of the danger of those substances falling into untrustworthy hands.
En ce qui concerne les amendements déposés par Mme Harms, permettez-moi de faire un ou deux commentaires: premièrement, la convention définit très clairement les conditions dans lesquelles les États membres peuvent exporter des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé; deuxièmement, son insistance à rendre publiques les informations concernant le transfert de ces substances est en contradiction totale avec la thèse qu’elle a développée en commission dans laquelle elle met en garde contre le danger que ces substances ne tombent entre des mains indignes de confiance.