Traduction de «substances on suspicion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reasonable suspicion of money laundering | justified suspicion of money laundering
soupçon fondé de blanchiment d'argent | soupçon fondé de blanchiment

reasonable suspicion criterion [ reasonable suspicion test ]
critère des motifs raisonnables de soupçonner [ critère du soupçon raisonnable ]

index of suspicion [ suspicion index ]
indice de suspicion

create suspicion [ incite suspicion ]
susciter la méfiance

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance
substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

chemical substance testing | chemical substances testing | analyse chemical substances | analysing chemical substances
analyser des substances chimiques

hormonal substance | substance having a hormonal action | substance with hormonal action
substance à action hormonale | substance à effet hormonal

halogenated organic substance | organohalogen substance | organohalogenated substance
substance organique halogénée | substance organohalogénée

dependence causing substance (1) | substance causing dependence (2) | substance causing addiction (3)
substance engendrant la dépendance (1) | drogue (2)

substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)
abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The investigation should serve to determine the source and the cause of the presence of such substances, and include any appropriate method to eliminate the suspicion without any unnecessary delay.
L'enquête devrait permettre de déterminer la source et la cause de la présence de telles substances, et recourir à toute méthode appropriée pour écarter le soupçon sans retard injustifié.

(4) No licensee who has a reasonable suspicion that a person who is in a protected area or an inner area has in their possession weapons or explosive substances that are not under the control of a nuclear security officer or a member of an on-site nuclear response force or an off-site response force or has in their possession Category I, II or III nuclear material without the authorization of the licensee shall permit the person to remain in either area without the person and everything in their possession, including any land vehicle, being searched by a nuclear security officer for the weapons, explosive substances or nuclear material.
(4) Il est interdit au titulaire de permis, s’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne se trouvant dans une zone protégée ou une zone intérieure a en sa possession, sans son autorisation, des armes ou des substances explosives qui ne sont pas sous le contrôle d’un agent de sécurité nucléaire ou d’un membre de la force d’intervention nucléaire interne ou de la force d’intervention externe ou des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, de lui permettre de demeurer dans la zone en question à moins qu’un agent de sécurité nucléaire ne la fouille ainsi que les objets en sa possession — y compris tout véhicule terrestre — pour détecter la présence d’armes, de substances explosives ou de matières nucléaires.

In the area of new substances, our new substance program incorporates a pollution prevention approach in reducing health risks, with controls on import and manufacture being possible if there is evidence warranting a suspicion of toxicity.
Dans le domaine des nouvelles substances, notre programme pour les nouvelles substances comprend un volet de prévention de la pollution pour réduire les risques pour la santé, et il est possible d'effectuer certains contrôles sur les produits importés et fabriqués s'il s'avère justifié qu'on s'inquiète de leur toxicité.

We have contacts with international agencies where there is a suspicion of something happening with a particular substance or potentially an international evaluation going on.
Nous sommes en contact avec des organismes internationaux auxquels nous pouvons nous adresser si nous soupçonnons que quelque chose puisse se produire pour une substance donnée ou qu'une évaluation internationale concernant cette substance est en cours.

Currently, under the Controlled Drugs and Substances Act suspicion that an illicit drug of any amount in a home is enough for a warrant to be issued.
En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en vigueur, un mandat peut être délivré lorsque la police soupçonne qu'une drogue illicite, sans égard à la quantité, pourrait se trouver dans une habitation.

What we would recommend is that the path taken for those substances be the one that has the most binding timelines on regulating at the end of the process, but earlier than that, where there is any hint of dangerous characteristics not hard, complete evidence, but where there's the suspicion of harm in those substances then that process kicks in, including that there's a requirement for industry to provide more information on that substance, so the user-producer responsibility would be engaged.
Ce que nous recommandons, c'est que la marche à suivre adoptée dans le cas des substances en question comporte un échéancier plus contraignant au terme du processus quant à la réglementation, mais que, avant cela, dès que quelque caractéristique dangereuse se fait jour je parle non pas ici de preuves irréfutables, mais plutôt du fait de soupçonner qu'une substance puisse être dangereuse , le processus est lancé, ce qui comprend notamment l'exigence pour l'industrie de donner de plus amples renseignements sur la substance en question, de manière à engager la responsabilité de l'utilisateur-producteur.

Items indicating the nature of the chemical/biological substance, or suspicion of such nature shall be immediately notified to airport authority, police, military or other relevant authority and isolated from public terminal areas.
Les articles qui présentent le caractère de substances chimiques ou biologiques ou qui font suspecter la présence de telles substances sont immédiatement signalés aux autorités aéroportuaires, à la police, aux autorités militaires ou autre autorité compétente et sont isolés des zones de l'aéroport accessibles au public.

1. If irregularities or information give rise to a suspicion that a ship which is voluntarily within a port or at an off-shore terminal of a Member State has been engaged in or is engaging in a discharge of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1), that Member State shall ensure that an appropriate inspection, taking into account the relevant guidelines adopted by the International Maritime Organisation (IMO), is undertaken in accordance with its national law.
1. Si des irrégularités ou des informations amènent à soupçonner un navire qui est volontairement dans un port ou à un terminal en mer d'un État membre d'avoir été impliqué ou d'être impliqué dans un rejet de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, l'État membre veille à ce qu'une inspection appropriée soit entreprise conformément à son droit national, en tenant compte des lignes directrices pertinentes adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI).

1. The Contracting Parties shall consult and inform each other on their own initiative of any suspicion that controlled substances may be diverted to the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, in particular when a shipment occurs in unusual quantities or under unusual circumstances.
1. Les parties contractantes se consultent et s'informent mutuellement, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes, en particulier lorsqu'un envoi est effectué en quantités ou dans des circonstances inhabituelles.