Vertaling van "subsidy programs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northern Energy Subsidies Program [ Northern Energy Subsidies ]
Programme de subventions à la consommation d'énergie dans le Nord [ Subventions à la consommation d'énergie dans le Nord ]

Publications Assistance Program [ PAP | Publications Distribution Assistance Program | Postal Subsidy Program ]
Programme d'aide aux publications [ PAP | Programme d'aide à la distribution des publications | Programme des tarifs postaux préférentiels ]

At and East Assistance Program [ At and East Subsidy Program ]
Programme d'aide à l'Est [ Programme d'aide à l'Est de ce point ]

wage subsidy program
programme de subventions salariales

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

area control program | macro control program | macro program | master control program
macroprogramme de régulation

all or nothing assignment | all or nothing assignment traffic routing program | shortest path program | shortest route program | traffic routing program
programme de plus courte distance | programme de recherche d'itinéraires

manage programming | supervise programming | monitor programming | monitoring programming
superviser une programmation

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.
La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.

While recognising the importance of basic infrastructure and a continuing, if declining, role for direct subsidies, the Commission sought to increase the emphasis on investment in human resources and on the effects of programming on quality of life more widely.
Tout en reconnaissant l'importance des infrastructures de base ainsi que le bien-fondé des aides directes, dont le rôle ira toutefois en s'amenuisant, la Commission s'est efforcée d'obtenir que l'on insiste davantage sur les investissements en ressources humaines et plus généralement sur les retombées des programmes en termes de qualité de la vie.

EU Agencies, funded by an EU subsidy, are not entitled to apply under these programs for the activities they are responsible for, as that would constitute double funding.
Les agences de l'UE, financées par une subvention de l'UE, ne peuvent déposer de demande au titre de ces programmes pour les activités dont elles sont responsables, car cela constituerait un double financement.

They are as follows: one, deep cuts commodity by commodity to trade-distorting domestic subsidies, such as the EU dehydration subsidy to processors; two, ensuring that foreign dehydration subsidy programs are not richer than subsidies for feed grains and other feed ingredients, which we feel they are, and we feel this is probably the richest subsidy situation you can find in Europe; three, an expansion of the definition of agricultural subsidies to cover programs funded through other government departments, such as the U.S. Department of Energy, that serve to increase production and exports; four, controls on trade actions taken for harassment purposes.
Les voici: premièrement, réduction importante produit par produit des subventions internes créatrices de distorsion, comme la subvention européenne versée aux sécheries; deuxièmement, veiller à ce que les programmes de subventions étrangers dans le domaine de la déshydratation ne soient plus généreux que les subventions pour les céréales fourragères et les autres produits fourragers, ce qui est d'après nous le cas, et nous pensons que c'est peut-être le secteur où les subventions sont les plus généreuses en Europe; troisièmement, un élargissement de la définition de subventions agricoles pour viser les programmes financés par d'autres ministères du gouvernement, comme le Département de l'énergie des États-Unis, qui servent à augmenter la production et les exportations; quatrièmement, sanctionner les pays qui intentent des poursuites commerciales dans le seul but de nuire à la concurrence.

In Western Canada we have Manitoba, Saskatchewan, Alberta and B.C. with different mandate percentages and different subsidies on top of the federal subsidy program to emulate, I guess, parity with the U.S. Personally, I do not like subsidies and do not want subsidies, but when we are in an international marketplace, then it becomes a necessity, not liking but needing.
Dans l'Ouest du Canada, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont des mandats différents et des subventions différentes en plus de la subvention fédérale et je suppose que c'est dans le but d'adopter une parité avec les États-Unis. Personnellement, je suis contre les subventions et je n'en veux pas, mais lorsqu'on évolue dans un marché international, ces subventions sont indispensables; ça ne veut pas dire qu'on les veut mais on en a besoin.

*The 2016 subsidy was increased by virtue of the 2016 EU budget as compared to Commission Communication ((2013)519 on the programming of human and financial resources for decentralised agencies 2014-2020 under which EUR 88,774 million. Was programmed.
* La subvention 2016 a été augmentée, en vertu du budget 2016, par rapport à la communication de la Commission [COM(2013)519 sur la programmation des ressources humaines et financières destinées aux organismes décentralisés pour 2014-2020] dans le cadre de laquelle 88,774 millions d'EUR ont été programmés.

Provinces and territories support a range of social policy and program interventions. This includes the shelter component of social assistance, operating and support subsidies for special-purpose housing, subsidy programs for home ownership, and the delivery and cost sharing of federally funded programs.
Les provinces et les territoires sont responsables de toute une gamme de politiques et de programmes sociaux comme, entre autres, le volet de l'aide sociale qui porte sur les refuges, les subventions des logements spéciaux, les programmes de subvention pour l'accession à la propriété, et la prestation de programmes à coûts partagés et financés par le gouvernement fédéral.

3. On the basis of this draft budget and in the light of the Commission's programming for the Community programmes in the management of which the executive agency is involved, the Commission shall propose, as part of the annual budget procedure, the annual subsidy to the executive agency's operating budget.
3. Sur la base de ce projet de budget et compte tenu de la programmation qu'elle a définie eu égard aux programmes communautaires à la gestion desquels l'agence exécutive participe, la Commission propose, dans le cadre de la procédure budgétaire, de fixer la subvention annuelle pour le budget de fonctionnement de l'agence exécutive.

Another example of adaptation and innovation is with respect to a series of subsidy programs previously known as the Atlantic and maritime freight rate subsidy measures which will be discontinued as a result of the budget, but there will be transitional measures put in place with respect to those programs as well. That is under the purview of my colleague, the Minister of Transport.
En matière d'adaptation et d'innovation, un autre exemple concerne les programmes de subventions qui visent le transport des marchandises dans la région de l'Atlantique et des Maritimes et dont le budget prévoit l'élimination; des mesures de transition sont toutefois prévues relativement à ces programmes et elles relèvent bien entendu de mon collègue, le ministre des Transports.

As well, the minister indicated that the government will be rethinking the overall subsidy program in general, including Atlantic Canada's freight rate subsidy program.
Le ministre a également déclaré que le gouvernement allait réexaminer l'ensemble du programme de subventions, y compris le programme de subventions au transport des marchandises dans le Canada atlantique.