Vertaling van "subsidy programmes into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsidy entered into the EC general budget
subvention inscrite au budget global des CE

Agricultural Income Subsidies Programme | Programme of Agricultural Income Aid | AISP [Abbr.] | PAIA [Abbr.]
Programme d'aides au revenu agricole | PARA [Abbr.]

Programme on the monitoring of, and research into, pollution in the Mediterranean | Medpol [Abbr.]
Programme pour la surveillance continue et la recherche en matière de pollution dans la Méditerranée | Medpol [Abbr.]

gold subsidy programme
programme de subvention pour la production de l'or

Marie Heim-Vögtlin programme | MHV-subsidies
Programme Marie Heim-Vögtlin | subsides MHV

ICAO programme for the prevention of controlled flight into terrain
Programme OACI pour la prévention des impacts sans perte de contrôle

Expert Group on the integration of gender perspectives into United Nations human rights activities and programmes
Groupe d'experts chargé d'examiner les modalités d'intégration intéressant les femmes dans les activités et programmes des Nations Unies ayant trait aux droits de la personne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Integrating childcare services into a large entity requires a unitary structure and a shared approach to access, subsidies, programmes and staff.
L'intégration des services d'accueil dans une large entité suppose une structure unitaire et une approche partagée quant à l'accès, aux subventions, aux programmes et au personnel.

6. Points out that China has established very considerable trade advantages for itself in relation to the EU through targeted state subsidies, using a great variety of legal constructs; urges China to bring its state subsidy programmes into line with relevant WTO law; further calls on the Commission to reform the anti-subsidy regulation in order for the EU to be able to respond effectively to the considerable challenges presented by China;
6. rappelle que la Chine profite largement d'avantages commerciaux par rapport à l'Union du fait de subventions publiques ciblées auxquelles elle fait appel par l'intermédiaire de constructions juridiques les plus diverses; en appelle instamment à la Chine pour qu'elle adapte ses programmes d'aides d'État aux règles pertinentes de l'OMC; invite par ailleurs la Commission à réformer le règlement antisubventions afin que l'Union puisse réagir efficacement aux grands défis posés par la Chine;

Points out that China has established very considerable trade advantages for itself in relation to the EU through targeted state subsidies, using a great variety of legal constructs; urges China to bring its state subsidy programmes into line with relevant WTO law; further calls on the Commission to reform the anti-subsidy regulation in order for the EU to be able to respond effectively to the considerable challenges presented by China;
rappelle que la Chine profite largement d'avantages commerciaux par rapport à l'Union du fait de subventions publiques ciblées auxquelles elle fait appel par l'intermédiaire de constructions juridiques les plus diverses; en appelle instamment à la Chine pour qu'elle adapte ses programmes d'aides d'État aux règles pertinentes de l'OMC; invite par ailleurs la Commission à réformer le règlement antisubventions afin que l'Union puisse réagir efficacement aux grands défis posés par la Chine;

The EU also integrates animal welfare requirements into the rules for agriculture subsidies (cross-compliance and rural development programmes) as well as for organic farming.
L'UE a également inclus des exigences en matière de bien-être des animaux dans les règles relatives aux subventions agricoles (conditionnalité et programmes de développement rural) et à l'agriculture biologique.

In the case of loans, a standard calculation for gross grant equivalence shall apply, taking into account the interest subsidy intensity and the average failure rate of the underlying national programme.
Dans le cas de prêts, on procédera à un calcul normalisé de l’équivalence brute en subvention, tenant compte de l’intensité des bonifications d’intérêts et du taux moyen de défaillance du programme national sous-jacent.

Following the entry into force of the new Financial Regulation, a basic act or new legal basis is required for actions covered by subsidies from former chapter A-30 of the budget and by subsidies provided under certain B lines. In this context, the Commission has therefore presented a total of seven proposals establishing new action programmes.
À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier, un acte de base ou une nouvelle base juridique est nécessaire pour les actions bénéficiant de subventions financées à partir de l’ancien chapitre A30 du budget et pour les subventions octroyées au titre de certaines lignes de la partie B. Dans ce contexte, la Commission a donc présenté un total de sept propositions établissant des nouveaux programmes d’action.

further integration of environmental criteria into Community funding programmes by the establishment of an inventory of environmentally negative subsidies by 2002 and the elimination, by 2005, of subsidies with significant negative impacts on the environment, such as subsidies to fossil fuel production and consumption;
améliorer l'intégration des critères environnementaux dans les programmes de financement de la Communauté en dressant, pour 2002, un inventaire des aides préjudiciables à l'environnement et en supprimant, pour 2005, les aides qui ont des incidences négatives importantes sur l'environnement, telles que les aides à la production et à la consommation de combustibles fossiles ;