Traduction de «subsidy amount would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount budgeted for the subsidy
montant budgétisé de la subvention

amount of subsidy per unit of production
montant de la subvention par unité de production

Expert Group on the Calculation of the Amount of a Subsidy
Groupe d'experts du calcul du montant d'une subvention

estimated amount of the subsidy
montant estimatif de la subvention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The GOC claims that it suggested that any possible benchmark should be in-country and be based on the prices that "not favoured" Chinese industries were paying; according to GOC, this is precisely because there is no distinction in the first place, and that therefore the subsidy amount would rightly be zero.
Les pouvoirs publics chinois ont indiqué qu'ils avaient suggéré que toute référence possible soit interne et basée sur les prix payés par les industries chinoises "non favorisées"; selon eux, c'est justement parce qu'il n'y a, en fait, pas de distinction et que, par conséquent, le montant de la subvention serait normalement nul.

Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that the Commission had countervailed the direct subsidy amount disbursed to them but not the actual benefit. The amounts received would, however, constitute taxable income.
Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé que la Commission avait institué des mesures compensatoires à l'égard du montant de la subvention directe qui leur avait été versée, mais pas de l'avantage proprement dit.

(A) that proportion of the subsidy paid, less the amount of subsidy that would have been payable under subsection 6(1) had the eligible ship not been a fishing vessel, that the period during which the undertaking is not carried out is of the five-year period, or
(A) la proportion de la subvention payée, moins le montant de la subvention qui aurait été payable aux termes du paragraphe 6(1), si le navire admissible n'avait pas été un bateau de pêche, en proportion de la période pendant laquelle l'engagement n'a pas été respecté par rapport à la période de cinq ans, ou

Mr. Verheul: It is a generally anticipated outcome of the negotiations that if we do succeed in getting real reductions in subsidies, particularly trade-distorting subsidies, we would see a fair amount of production adjustment around the world.
M. Verheul: De manière générale, l'une des issues attendues des négociations est que si nous réussissons à faire baisser sensiblement les subventions, particulièrement celles qui faussent les échanges commerciaux, nous verrons un rajustement important de la production dans le monde.

Where measures are to be imposed, it is necessary to provide for the termination of investigations and to lay down that measures should be less than the amount of countervailable subsidies if such lesser amount would remove the injury, and also to specify the method of calculating the level of measures in cases of sampling.
Lorsque des mesures doivent être instituées, il est nécessaire de prévoir la clôture des enquêtes et de prescrire que le montant des droits devrait être inférieur au montant de la subvention passible de mesures compensatoires si ce montant inférieur suffit à éliminer le préjudice et de préciser la méthode de calcul du montant des droits en cas d’échantillonnage.

The subsidy amount was calculated on the basis of the difference between the interest paid for export credits used during the RIP and the interest rate that would have been payable for ordinary commercial credits used by the particular company.
Le montant de la subvention a été calculé sur la base de l’écart entre le montant des intérêts payés sur les crédits à l’exportation utilisés pendant la PER et le montant qui aurait été dû si le taux des crédits commerciaux ordinaires utilisés par la société en question avait été appliqué.

For example, a subsidy on hybrid vehicles would have to look at what amount would be necessary to change behaviour in regard to the acquisition of these vehicles.
À propos des subventions sur les véhicules hybrides, par exemple, il conviendrait d'examiner quelles sommes il faudrait investir pour modifier le comportement en ce qui concerne l'acquisition de ces véhicules.

(17) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to impose measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the termination decision is accompanied by a statement of the reasons therefor; those measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing, if such lesser amount would remove the injury.
(17) Une enquête ou une procédure devrait être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le niveau des subventions, le degré de déloyauté de la tarification ou le préjudice est négligeable; une procédure ne devrait être clôturée que par une décision dûment motivée; le niveau des mesures de réparation devrait être inférieur au niveau des subventions passibles de ces mesures ou au degré de déloyauté de la tarification si ce niveau inférieur suffit pour éliminer le préjudice.

By paying the railroad directly one would assume that they ship all the grain and the overall cost of the freight is reduced by the subsidy amount.
Comme elle est versée directement à la société ferroviaire, on croirait que cette dernière transporte tout le grain et que le coût global du transport se trouve réduit du montant de la subvention.

When British Columbia entered Confederation there was an agreement in the terms of union for British Columbia that a railway would be built with subsidies amounting to $50 million, enormous sums at that time equal to the total general revenue of Canada.
Lorsque la Colombie-Britannique est entrée dans la Confédération, les conditions d'admission de la nouvelle province comportaient une entente sur la construction d'un chemin de fer grâce à des subsides atteignant 50 millions de dollars, une somme énorme à l'époque, égale au total des recettes fiscales générales du Canada.