Vertaling van "subsidisation still exists " (Engels → Frans) :

The reassessment set out below shows that injurious subsidisation still exists, although at a slightly lower level.
Le réexamen exposé ci-après montre qu'il existe toujours des subventions préjudiciables, bien qu'à un degré légèrement moindre.

* The Grey Partridge (Perdix perdix) of which there are only two viable cores still existing in Ireland, has been the subject of state-subsidised research.
* la Perdrix grise (Perdix perdix) dont seuls deux noyaux viables subsistent en Irlande a été l'objet de recherches subsidiées par l'état.

- the grey partridge (Perdix perdix) of which there are only two viable cores still existing in Ireland, has been the subject of state-subsidised research.
- la Perdrix grise (Perdix perdix) dont seuls deux noyaux viables subsistent en Irlande a été l'objet de recherches subsidiées par l'état.

The Commission still believes that we must modernise the current regulation (which has existed for several decades), that we must bring things up to date so that public transport may enjoy sufficient legal certainty to guarantee that it is of the highest quality, as competitive as possible, with the best prices and with the legal certainty which will allow public authorities to subsidise and economically support certain routes and certain requirements, such as those of pensioners and other groups, without having to argue this before the courts.
La Commission continue à penser qu'il est nécessaire de moderniser le règlement actuel (qui existe depuis plusieurs dizaines d'années), qu'il faut le mettre à jour pour conférer aux transports publics une sécurité juridique suffisante pour garantir le plus haut niveau de qualité de ceux-ci, une plus grande concurrence, les meilleurs prix et la sécurité juridique qui permettrait aux autorités publiques de subventionner et de soutenir économiquement certains trajets ou certaines exigences comme, par exemple, celles des retraités ou d'autres types de groupes, sans que cela ne doivent passer devant un tribunal.