Traduction de «subsidies and then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

Then discontinue
cesser par la suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A project may have received Telefilm Canada subsidies, Canada Council subsidies, National Film Board subsidies and then be broadcast on the subsidized CBC.
Un projet peut recevoir des subventions de Téléfilm Canada, du Conseil des arts du Canada et de l'Office national du film, pour ensuite être diffusé sur les ondes de la SRC, qui vit de fonds publics.

The amount of subsidy has then been allocated over the total sales of biodiesel made by the company concerned during the IP as the appropriate denominator.
Le montant de la subvention a ensuite été réparti sur le volume total des ventes de biodiesel réalisées par l’entreprise concernée durant la période d’enquête en tant que dénominateur approprié.

The tribunal makes a preliminary determination of whether there is a prima facie case of dumping or a subsidy, and then the Canada Border Services produces the preliminary dumping or subsidy conclusion.
Au départ, le Tribunal prend une décision provisoire à savoir s'il s'agit d'un cas de dumping ou de subvention, puis l'Agence des services frontaliers du Canada émet une conclusion provisoire relativement au dumping ou à la subvention.

Theoretically, nothing would prevent them from doing that, but one would assume a WTO finding that is adverse to the U.S. and says they were wrong, or their law was inconsistent with the WTO agreement, let's say, in terms of how it defines subsidy, would then prevent the U.S. industry from bringing a case forward again and the Commerce Department from investing an allegation that stumpage programs were a subsidy, if the WTO had ruled they weren't.
En théorie, rien ne l'empêcherait de le faire, mais on suppose qu'une conclusion de l'OMC qui est défavorable aux États-Unis et porte qu'ils ont eu tort, ou que leur législation était incompatible avec l'accord sur l'OMC, disons, s'agissant de la définition de subvention, empêcherait alors l'industrie américaine de déposer à nouveau une plainte et le département du Commerce de faire enquête sur une allégation selon laquelle les programmes de droits de coupe équivalaient à une subvention, si l'OMC avait statué que ce n'était pas le cas.

The public subsidy would then simply amount to operating aid, and would not achieve its goal of inducing firms to pursue research which they would not otherwise have pursued.
La subvention publique reviendrait à une simple aide à l'exploitation et n'inciterait pas, contrairement à son objectif, les entreprises à entamer des travaux de recherche qu'elles n'auraient pas entamés sinon.

The present situation, in which European environmental NGOs are invited to present their annual work programmes - putting all their activities, including salaries, rents, printing costs, etc - in one budget with a view to obtaining a subsidy would then have to be abandoned, as Health organisations could only present parts of their work programmes, i.e. their activities in the environmental field.
Le système actuel, dans lequel les ONG européennes de défense de l'environnement sont invitées à présenter leur programme de travail annuel - en indiquant toutes leurs activités, ainsi que les salaires, les loyers, les frais d'impression, etc. - dans un seul budget en vue d'obtenir une subvention, devrait alors être abandonné puisque les organisations de santé ne pourraient présenter que certaines parties de leur programme de travail, à savoir, leurs activités dans le domaine de l'environnement.

The amount of subsidy has then been allocated over total exports during the investigation period.
Le montant de la subvention a ensuite été réparti sur le total des exportations effectuées pendant la période d'enquête.

Those institutional units which perform market regulation activity and distribute subsidies must be classified as follows: if these institutional bodies cannot be split into those which do the market regulation and those which do the distribution of subsidies then these units should be classified in the sector general government if their costs incurred in market regulation compared to the total costs are less than 80 %.
Ces unités institutionnelles qui exercent des activités régulatrices du marché et qui distribuent des subventions doivent être classées comme suit: si on ne peut pas effectuer la séparation de ces organismes institutionnels entre ceux qui sont régulateurs du marché et ceux qui sont distributeurs de subventions, on doit alors classer ces organismes dans le secteur des administrations publiques si les coûts supportés dans l'activité de régulation représentent moins de 80 % de l'ensemble des coûts.

In a major butter fraud, more than 16 000 tonnes of butter were adulterated, and sold for more than _45 million; Community subsidies were then obtained on what was declared as butter. The entire cycle has been traced by the Public Prosecutor's Office in Naples and the Italian Revenue Police, thanks to the cooperation of the European Anti-fraud Office (Olaf) and the Serious Financial Crime Office of the French Judicial Police.
Grâce à la collaboration fournie par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), en accord avec l'Office de Répression de la Grande Délinquance Financière de la Police Judiciaire française, la Procura della Repubblica auprès du tribunal de Naples et la Guardia di Finanza italienne ont pu remonter toute la filière d'une vaste affaire de falsification et de commercialisation de 16 000 tonnes de beurre, portant sur plus de 45 millions d'euros, et de perception illicite de concours communautaires.

WHEREAS , SINCE THEN , REGULATION ( EEC ) N 1516/71 ( 4 ) HAS INTRODUCED A SYSTEM OF SUBSIDIES FOR COTTON SEEDS , WHICH INVOLVES EXPENDITURE ; WHEREAS THIS SUBSIDY CORRESPONDS TO THE CONCEPT OF INTERVENTION CONTAINED IN ARTICLE 3 ( 1 ) OF REGULATION ( EEC ) N 729/70 ;
CONSIDERANT QUE , DEPUIS LORS , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1516/71 ( 4 ) A INSTITUE UN REGIME D'AIDE POUR LES GRAINES DE COTON , CE QUI ENTRAINE DES DEPENSES ; QUE CETTE AIDE REPOND A LA NOTION D'INTERVENTION FIGURANT A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 729/70 ;