Vertaling van "subsidiary has continuing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]
filiale [ société filiale ]

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

sub-subsidiary | sub-subsidiary company | tier-subsidiary
sous-filiale

subsidiary | subsidiary company | subsidiary undertaking
filiale | société filiale

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

subsidiary holding | subsidiary part-time farming
agriculture exercée comme une profession secondaire | exploitation à temps partiel

UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]
organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]

joint subsidiary
filiale commune

conduct continuous weather monitoring activities, undertake continuous weather monitoring activity | execute constant observation of climatic conditions | continuously monitor weather | continuously monitor weather conditions
surveiller continuellement les conditions climatiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2a. The competent authority of each host Member State where a subsidiary is located may propose additional recovery measures in relation to a subsidiary in their Member State if it considers it necessary to ensure continuity of critical functions or to avoid significant adverse effects on financial stability, and provided that it does not interfere with the actions to be taken according to the consolidating supervisor in respect of the group as a whole.
2 bis. L'autorité compétente de chaque État membre d'accueil dans lequel une filiale est présente peut proposer des mesures de redressement supplémentaires portant sur une filiale implantée dans l'État membre en question si elle juge nécessaire d'assurer la continuité des fonctions critiques ou d'éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière et pourvu que ces mesures n'interfèrent pas avec les mesures à prendre, selon le superviseur sur une base consolidée, à l'égard de l'ensemble du groupe.

6a. The competent authority of each host Member State where a subsidiary is located may propose additional action in relation to a subsidiary in their Member State if it considers it necessary to ensure continuity of critical functions or to avoid significant adverse effects on financial stability, and provided that it does not interfere with the actions to be taken according to the consolidating supervisor in respect of the group as a whole.
6 bis. L'autorité compétente de chaque État membre d'accueil dans lequel une filiale est présente peut proposer des mesures supplémentaires portant sur une filiale implantée dans l'État membre en question si elle juge nécessaire d'assurer la continuité des fonctions critiques ou d'éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière et pourvu que ces mesures n'interfèrent pas avec les mesures à prendre, selon le superviseur sur une base consolidée, à l'égard de l'ensemble du groupe.

For example, if a subsidiary transfers to an unrelated third party a financial asset in which the parent of the subsidiary has continuing involvement, the subsidiary does not include the parent’s involvement in the assessment of whether it has continuing involvement in the transferred asset in its stand-alone financial statements (ie when the subsidiary is the reporting entity).
Par exemple, si une filiale transfère à un tiers non lié un actif financier dans lequel sa société mère a une implication continue, la filiale ne tient pas compte de cette implication pour les besoins de ses états financiers individuels (c’est-à-dire lorsque c’est la filiale qui est l’entité présentant l’information financière), lorsqu’elle détermine si elle a une implication continue dans l’actif transféré.

to prohibit EU financial institutions and financial advisors to establish or maintain subsidiaries and branches in blacklisted jurisdictions and to consider revoking licenses for European financial institutions and financial advisors, which maintain branches and continue operating in blacklisted jurisdictions,
à interdire aux établissements financiers et conseillers financiers de l'Union de créer ou de conserver des filiales ou des succursales dans des juridictions figurant sur la liste noire, et à envisager de révoquer les licences des établissements financiers et des conseillers financiers européens qui conservent des filiales et continuent d'opérer dans des juridictions figurant sur la liste noire,

– to prohibit EU financial institutions and financial advisors to establish or maintain subsidiaries and branches in blacklisted jurisdictions and to consider revoking licenses for European financial institutions and financial advisors, which maintain branches and continue operating in blacklisted jurisdictions,
– à interdire aux établissements financiers et conseillers financiers de l'Union de créer ou de conserver des filiales ou des succursales dans des juridictions figurant sur la liste noire, et à envisager de révoquer les licences des établissements financiers et des conseillers financiers européens qui conservent des filiales et continuent d'opérer dans des juridictions figurant sur la liste noire,

When an entity becomes an investment entity, it shall cease to consolidate its subsidiaries at the date of the change in status, except for any subsidiary that shall continue to be consolidated in accordance with paragraph 32.
L’entité qui devient une entité d’investissement doit cesser de consolider ses filiales à la date du changement de statut, à l’exception des filiales qu’elle doit continuer de consolider selon le paragraphe 32.

Finally, Financière Sernam and its subsidiaries, and notably Sernam Service and Aster, are continuing the business of Sernam SA and Sernam Xpress and therefore continuing to benefit from the aid of EUR 503 million initially granted to Sernam SA.
Enfin, la Financière Sernam ainsi que ses filiales, notamment Sernam Service et Aster, poursuivent l’activité de Sernam SA et de Sernam Xpress et continuent donc de bénéficier de l’aide de 503 millions initialement octroyée à Sernam SA.

We continually assert that solidarity is of particular importance in the current financial crisis, especially coming as we do, as I do, from a country which is brimful of bank branches, affiliated organisations and subsidiaries, so what is essential here is how the head offices in their key positions, and their supervisory bodies, react to the problem facing us.
Nous affirmons sans cesse que la solidarité est particulièrement importante dans la crise financière actuelle, surtout lorsque l’on vient, comme moi, d’un pays plein à craquer d’organismes bancaires, d’organisations affiliées et de succursales, alors l’essentiel ici, c’est la manière dont les sièges sociaux, dans leurs positions clés et leurs organes de contrôle, réagissent au problème auquel nous sommes confrontés.

The Commission’s consistent practice is to consider that a private investor would have continued a subsidiary’s activities, if a comparison between the costs of liquidation of the subsidiary and the costs of restructuring the subsidiary showed that the costs of liquidation exceeded the costs of restructuring (45).
La Commission a pour pratique constante de considérer qu'un investisseur privé aurait continué l'activité d'une filiale, si une comparaison entre les coûts de liquidation de la filiale et les coûts de restructuration de la filiale montre que les coûts de liquidation dépassent les coûts de restructuration (45).

However, those Member States which, when this Directive is adopted, apply laws which do not permit credit institutions to become members of or have access to regulated markets unless they have specialized subsidiaries may continue until 31 December 1996 to apply the same obligation in a non-discriminatory way to credit institutions from other Member States for purposes of access to those regulated markets.
Toutefois, les États membres qui appliquent, au moment de l'adoption de la présente directive, une législation qui n'autorise les établissements de crédit à devenir membres d'un marché réglementé ou à avoir accès à un tel marché que moyennant une filiale spécialisée peuvent continuer à appliquer jusqu'au 31 décembre 1996 cette même obligation de façon non discriminatoire aux établissements de crédits originaires d'autres États membres pour l'accès à ce marché réglementé.