Traduction de «subsidiaries may continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

its statutes may make subsidiary reference to the ... laws
ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...

the statutes may make subsidiary reference to the national laws
les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales

a definite flow may form during the continuous immersion test
à l'essai d'immersion complète peut se manifester un certain régime d'écoulement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1214 (1) Where a particular corporation amalgamates with another corporation to form a new corporation, or the assets of a subsidiary are transferred to its parent corporation on the winding-up of the subsidiary, and subsection 87(1.2) or 88(1.5) of the Act is applicable to the new corporation or the parent corporation, as the case may be, the new corporation or the parent corporation, as the case may be, shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the particular corporation or the subsidiary, as the case may be, for the purposes of
1214 (1) La nouvelle société issue de la fusion de deux sociétés, à laquelle s’applique le paragraphe 87(1.2) de la Loi, ou la société mère à qui sont transférés les biens d’une filiale au moment de la liquidation de celle-ci, à laquelle s’applique le paragraphe 88(1.5) de la Loi, est réputée être la même société que chaque corporation remplacée ou que la filiale, selon le cas, et en être la continuation, aux fins :

186. Any action, suit or other legal proceeding to which the Corporation or any of its subsidiaries is party that is pending in any court on the day on which this Division comes into force may be continued by or against Her Majesty in right of Canada in the same manner and to the same extent as it could have been continued by or against the Corporation or subsidiary, as the case may be.
186. Sa Majesté du chef du Canada prend la suite de la Société ou de l’une ou l’autre de ses filiales, selon le cas, au même titre et dans les mêmes conditions que celle-ci, comme partie dans les instances judiciaires en cours à l’entrée en vigueur de la présente section et auxquelles la Société ou sa filiale, selon le cas, est partie.

(13) A wholly-owned subsidiary of a port authority may continue to carry on any activity or exercise any power that it carried on or exercised on December 1, 1995 but, if the subsidiary ceases to carry on the activity or exercise the power at any time, it may not recommence it unless the activity or power is authorized in the letters patent.
(13) La filiale à cent pour cent d’une administration portuaire peut continuer à exercer les pouvoirs et les activités qu’elle exerçait le 1 décembre 1995; les pouvoirs et les activités qu’elle cesse d’exercer après cette date ne peuvent être exercés de nouveau que si les lettres patentes le lui permettent.

(B) for the taxation years of the subsidiary and the parent following the time referred to in clause 88(1)(g)(ii)(A), the property transferred to, and the obligations assumed by, the parent on the winding-up shall be deemed to have been transferred or assumed, as the case may be, on the last day of the taxation year ending immediately before that time and the parent shall be deemed to be the same corporation as and a continuation of the subsidiary with respect to that property, those obligations and the insurance businesses carried on by the subsidiary;
(B) pour les années d’imposition de la filiale et de la société mère suivant le moment visé à la division (A), les biens transférés à la société mère, et les obligations assumées par celle-ci, à la liquidation sont réputés transférés ou assumées, selon le cas, le dernier jour de l’année d’imposition se terminant immédiatement avant ce moment et la société mère est réputée être la même société que la filiale et en être la continuation en ce qui concerne ces biens, ces obligations et les entreprises d’assurance exploitées par la filiale;

(a) without delay on the coming into force of this Act, give notice to the employees that, by reason of that coming into force, operation of railway and subsidiary services are to be resumed or continued, as the case may be, and that the employees, when so required, are to resume without delay, or continue, as the case may be, the duties of their employment;
a) dès l’entrée en vigueur de la présente loi, d’informer sans délai les employés que, en raison de cette entrée en vigueur, la prestation des services ferroviaires et des services auxiliaires doit reprendre ou continuer, selon le cas, et qu’ils doivent reprendre sans délai ou continuer leur travail lorsqu’on le leur demande;

6a. The competent authority of each host Member State where a subsidiary is located may propose additional action in relation to a subsidiary in their Member State if it considers it necessary to ensure continuity of critical functions or to avoid significant adverse effects on financial stability, and provided that it does not interfere with the actions to be taken according to the consolidating supervisor in respect of the group as a whole.
6 bis. L'autorité compétente de chaque État membre d'accueil dans lequel une filiale est présente peut proposer des mesures supplémentaires portant sur une filiale implantée dans l'État membre en question si elle juge nécessaire d'assurer la continuité des fonctions critiques ou d'éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière et pourvu que ces mesures n'interfèrent pas avec les mesures à prendre, selon le superviseur sur une base consolidée, à l'égard de l'ensemble du groupe.

2a. The competent authority of each host Member State where a subsidiary is located may propose additional recovery measures in relation to a subsidiary in their Member State if it considers it necessary to ensure continuity of critical functions or to avoid significant adverse effects on financial stability, and provided that it does not interfere with the actions to be taken according to the consolidating supervisor in respect of the group as a whole.
2 bis. L'autorité compétente de chaque État membre d'accueil dans lequel une filiale est présente peut proposer des mesures de redressement supplémentaires portant sur une filiale implantée dans l'État membre en question si elle juge nécessaire d'assurer la continuité des fonctions critiques ou d'éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière et pourvu que ces mesures n'interfèrent pas avec les mesures à prendre, selon le superviseur sur une base consolidée, à l'égard de l'ensemble du groupe.

| | (b)treatment less favourable may be accorded to subsidiaries (of Chilean companies) formed in accordance with the law of a Member State which have only their registered office or central administration in the territory of the Community, unless it can be shown that they possess an effective and continuous link with the economy of one of the Member States.
| | b)Un traitement moins favorable peut être appliqué aux filiales (de sociétés chiliennes) constituées conformément à la législation d'un État membre et dont seul(e) le siège social ou l'administration centrale se trouve sur le territoire de la Communauté, à moins qu'elles n'apportent la preuve d'un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres.

| (b)Treatment less favourable may be accorded to subsidiaries (of Chilean companies) formed in accordance with the law of a Member State which have only their registered office or central administration in the territory of the Community, unless it can be shown that they possess an effective and continuous link with the economy of one of the Member States.
| b)Un traitement moins favorable peut être appliqué aux filiales (de sociétés chiliennes) constituées conformément à la législation d'un État membre et dont seul(e) le siège social ou l'administration centrale se trouve sur le territoire de la Communauté, à moins qu'elles n'apportent la preuve d'un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres.

However, those Member States which, when this Directive is adopted, apply laws which do not permit credit institutions to become members of or have access to regulated markets unless they have specialized subsidiaries may continue until 31 December 1996 to apply the same obligation in a non-discriminatory way to credit institutions from other Member States for purposes of access to those regulated markets.
Toutefois, les États membres qui appliquent, au moment de l'adoption de la présente directive, une législation qui n'autorise les établissements de crédit à devenir membres d'un marché réglementé ou à avoir accès à un tel marché que moyennant une filiale spécialisée peuvent continuer à appliquer jusqu'au 31 décembre 1996 cette même obligation de façon non discriminatoire aux établissements de crédits originaires d'autres États membres pour l'accès à ce marché réglementé.