Traduction de «subsequently withdrawn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall be retained if a tender submitted by the final date for submission is subsequently withdrawn.
Elle est saisie en cas de retrait ultérieur d’une offre soumise avant la date limite fixée à cet effet.

During 2016, over 18,000 domain names were checked, out of which over 9 000 were suspended and over 1 000 were subsequently withdrawn.
En 2016, plus de 18 000 noms de domaine ont ainsi été contrôlés, parmi lesquels plus de 9 000 ont été suspendus et plus de 1 000 ont fini par être retirés.

[10] Motions which were considered in committee and subsequently withdrawn are also generally not selected.
[10] De même, les motions qui ont été retirées après avoir été examinées en comité ne sont pas retenues, en général.

Page 5 of our submission also contains an interesting proposal, one that was inspired by US legislation, even though the proposal was subsequently withdrawn following intensive lobbying by the carriers.
À la page 6, nous formulons une proposition qui devrait s'avérer intéressante et qui a été puisée dans la loi américaine, bien qu'elle ait été retirée après une intense campagne de lobbying par les transporteurs.

Some claims in the consolidated list were subsequently withdrawn by Member States before their evaluation by the Authority.
Certaines allégations figurant dans la liste consolidée ont ensuite été retirées par les États membres avant leur évaluation par l’Autorité.

...f any project or program subsequently withdrawn and, if so, why and on what date, (ii) were any of the projects or programs that the government had approved for funding subsequently cancelled and, if so, why and on what date? ...
...pour tous les projets ou programmes énumérés en d)(vi), (i) y a-t-il des projets ou des programmes à qui l’on a par la suite retiré l’approbation du gouvernement et, si oui, pour quelle raison et à quelle date, (ii) y a-t-il des projets ou des programmes dont le financement avait été approuvé par le gouvernement qui ont par la suite été annulés et, si oui, pour quelle raison et à quelle date? ...

Question No. 531 Ms. Siobhan Coady: With respect to the government’s Economic Action Plan: (a) for each project or program that received funding, (i) what was its name, (ii) what was its location, specifying the city, riding, and province, (iii) what was its total cost, (iv) what was the federal contribution, (v) what amount of the federal contribution has been delivered to date, (vi) how many full-time jobs did it create, (vii) how many part-time jobs did it create, (viii) what company or companies were contracted in association with the program or project, specifying the amount of funding each received for its services, (ix) were the contracts awarded in association with the project or program sole-sourced or open to competition, (x) will it meet the government’s completion deadline and, if not, why; (b) was the government’s approval of any project or program subsequently withdrawn and, if so, why; and (c) were any of the projects which the government had approved for funding subsequently cancelled and, if so, why?
Question n 531 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement: a) pour chaque projet ou programme qui a reçu une subvention, (i) quel était son nom, (ii) quel était son emplacement, en précisant la ville, la circonscription et la province, (iii) quels étaient ses coûts totaux, (iv) quelle a été la contribution fédérale, (v) quelle partie de la contribution fédérale a été versée jusqu’à maintenant, (vi) combien d’emplois à temps plein le projet ou programme a-t-il créés, (vii) combien d’emplois à temps partiel le projet ou programme a-t-il créés, (viii) quelles entreprises ont été embauchées par le projet ou programme, en précisant le montant que chacune d’elle a reçu pour ses services, (ix) les contrats du projet ou programme ont-ils été octroyés dans le cadre d’une entente à fournisseur unique ou d’un appel d’offres, (x) le projet ou programme respectera-t-il la date butoir fixée par le gouvernement et, sinon, pourquoi; b) le gouvernement a-t-il approuvé une subvention pour ensuite l’annuler et, si oui, pourquoi; c) des projets ou programmes approuvés par le gouvernement pour recevoir une subvention ont-ils été annulés et, dans l’affirmative, pourquoi?

the measures adopted by the reacting Member State are successfully challenged in court or in other proceedings and subsequently withdrawn,
les mesures adoptées par l’État membre de réaction ont fait l’objet d’un recours fructueux en justice ou dans le cadre d’autres procédures et ont ensuite été retirées,

Motions which were considered in committee and subsequently withdrawn are also generally not selected.
De même, les motions qui ont été retirées après avoir été examinées en comité ne sont pas retenues, en général.

The legal proposal aimed at simplification of procedures as well as at improving the legal clarity and certainty for all interested parties The proposal was subsequently withdrawn by the Commission in March 2015.
La proposition législative visait à simplifier les procédures ainsi qu’à améliorer la clarté et la sécurité juridiques pour toutes les parties prenantes. Elle a été retirée par la Commission en mars 2015.