Traduction de «subsequently validated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

validation | validation process | validity check | validity checking
contrôle de validité | processus de validation | vérification de la validité

ensure ship certificates and other official documents are valid | monitor the validity of ship's certificates | ensure validity of ship certificates | monitor the validity of ship certificates
surveiller la validité des certificats des navires

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity due to the entry into force of a regulatory act’.
les véhicules d’un même type sont limités à ceux pour lesquels un certificat de conformité valide a été délivré à la date ou après la date de fabrication et est resté valide pendant au moins trois mois après sa date de délivrance mais a ultérieurement perdu sa validité en raison de l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire».

(1) or/and [II.3. the animals described in Box I.28 were at least 12 weeks old at the time of vaccination against rabies and at least 21 days have elapsed since the completion of the primary anti-rabies vaccination (4) carried out in accordance with the validity requirements set out in Annex III to Regulation (EU) No 576/2013 and any subsequent revaccination was carried out within the period of validity of the preceding vaccination (6); and
(1) ou/et [II.3. les animaux décrits dans la case I.28 étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire (4) administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe III du règlement (UE) no 576/2013] et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure (6); et

These represent SINs that were issued to individuals without asking them for identification documents and that were never subsequently validated.
Ces comptes représentent les numéros d'assurance sociale qui ont été attribués à des personnes n'ayant pas été tenues de fournir des documents d'identification et qui n'ont jamais été validés ultérieurement.

...rty advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due diligence process to attract additional capital; In order to manage fiduciary risks and support the organization’s proposed recovery plan, CIDA was called upon and co-operated with established provincial, institutional and private investors, financial advisors, auditors and commercial lenders at various stages through a financial and capital restructuring; as a necessary part of this exercise, the organization sought and obtained lawful protection from the courts, including a proposal to existing creditors, the vast majority of which voted in favour of the terms and conditions of the settlement offered; and the organization subsequently restructured its capital and, with the support of new investors and shareholders, resumed commercial operations. CIDA continues to monitor progress closely and manage fiduciary risks carefully. ...
...res pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exigibles en cas de besoin; parmi les mesures qu’elle a prises pour pouvoir poursuivre ses activités et demeurer en exploitation, l’organisation a présenté un plan d’affaires exhaustif et des projections financières émanant de conseillers indépendants, spécialisés dans les questions juridiques et financières — le plan a par la suite été validé par des vérificateurs indépendants, dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable ayant pour but d’attirer d’autres capitaux; pour gérer les risques fiduciaires et appuyer le plan de redressement proposé par l’organisation, on a fait appel à l’ACDI, qui a collaboré avec des investisseurs provinciaux, institutionnels et privés, des conseillers financiers, des vérificateurs et des sociétés de crédit commercial bien établis, et ce, à divers stades au cours de restructuration financière du capital; cette opération exigeait de l’organisation qu’elle sollicite la protection des tribunaux, qu’elle a obtenue — dans ce contexte, une proposition a été soumise aux créanciers, dont la plupart ont voté en faveur des conditions du règlement proposé; enfin, l’organisation a ensuite restructuré son capital et, grâce au soutien de nouveaux investisseurs et de nouvelles parties prenantes, elle a repris ses activités commerciales — l’ACDI continue de suivre de près les progrès enregistrés et de gérer les risques fiduciaires de manière rigoureuse. ...

Employer organisations, individual employers, trade unions, chambers of industry, commerce and skilled crafts, national entities involved in the process of recognising professional qualifications and in assessing and certifying learning outcomes, employment services, youth organisations youth workers, education and training providers, as well as civil society organisations are all key stakeholders with an important role to play in facilitating opportunities for non-formal and informal learning and any subsequent validation processes.
Les organisations patronales, les employeurs, les syndicats, les chambres de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, les organismes nationaux intervenant dans la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles et dans l'évaluation et la certification des résultats d'apprentissage, les agences pour l'emploi, les organisations et les animateurs de jeunesse, les prestataires de services d'enseignement et de formation, ainsi que les organisations de la société civile, sont autant d'intervenants de premier plan ayant un rôle important à jouer pour ce qui est de faciliter l'accès aux possibilités d'apprentissage non formel et informel et les procédures ultérieures de validation des acquis.

2. In carrying out the analytical procedures referred to in paragraph 1, the verifier shall assess reported data to identify potential risk areas and to subsequently validate and tailor the planned verification activities.
2. Lorsqu’il applique les procédures d’analyse visées au paragraphe 1, le vérificateur évalue les données communiquées afin de déterminer les éventuels domaines à risque et, par la suite, de valider et d’adapter les activités de vérification envisagées.

(6) If a particular election made under subsection (1) ceases to have effect on a particular day, any subsequent election under that subsection is not a valid election unless the first day of the fiscal year set out in the subsequent election is at least three years after the particular day.
(6) Si le choix fait selon le paragraphe (1) cesse d’être en vigueur à une date donnée, tout choix subséquent fait selon ce paragraphe n’est valide que si le premier jour de l’exercice précisé dans le document le concernant suit cette date d’au moins trois ans.

(9) If a particular election made under subsection (1) or (2) ceases to have effect on a particular day, any subsequent election under subsection (1) or (2) is not a valid election unless the first day of the fiscal year set out in the subsequent election is at least three years after the particular day.
(9) Si le choix fait selon les paragraphes (1) ou (2) cesse d’être en vigueur à une date donnée, tout choix subséquent fait selon ces paragraphes n’est valide que si le premier jour de l’exercice précisé dans le document concernant le choix subséquent suit cette date d’au moins trois ans.

Based on the data notified by the Bulgarian authorities in April 2010 and subsequently validated by Eurostat, namely a general government deficit of 3.9% of GDP in 2009, the Commission decided to initiate an excessive deficit procedure for Bulgaria with the adoption of a report under Article 126(3) of the Treaty.
Sur la base des données communiquées par les autorités bulgares en avril 2010 et validées ensuite par Eurostat, en l'occurrence un déficit public de 3,9 % du PIB en 2009, la Commission a décidé d'ouvrir une procédure de déficit excessif à l'égard de la Bulgarie en adoptant un rapport au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité.

(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.
b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.