Traduction de «subsequently transferred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-checking formula for a subsequent transfer
formule de recoupement pour transfert ultérieur

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

137 (1) Where a right or interest in land was originally granted by a band for residential purposes under paragraph 132(1)(a), a subsequent transfer of that right or interest on any part thereof is of no effect unless authorized by the band, either in the original grant or subsequently.
(3) Dans le cas prévu au paragraphe 130(2), les droits ou intérêts considérés comme transférés à une personne morale du fait de la modification de son contrôle réel font retour à la bande dès la date de la modification si celle-ci n’a pas fait au préalable l’objet de l’autorisation visée aux paragraphes (1) ou (2).

(3) If land is transferred under subsection (1) or (2) to any person other than the Crown in right of Canada, subsequent transfers of the land are subject to the same limitations as those contained in this section.
(3) Les terres transférées au titre des paragraphes (1) ou (2) à une personne autre que la Couronne du chef du Canada ne peuvent l’être à nouveau qu’à des conditions semblables.

(v) in the case of a right or interest in a building originally granted by the band for non-residential purposes, the right to subsequently transfer that right or interest or any part thereof to another person.
(v) le droit de transférer ultérieurement, en tout ou en partie, à autrui les droits ou intérêts sur un bâtiment accordés à l’origine par la bande à des fins non résidentielles.

If he or she is subsequently transferred to the penitentiary in Prince Albert, then, because he or she is no longer in Ontario, he or she will no longer be covered by the law.
Une loi qui s'applique à un prisonnier incarcéré dans une prison en Ontario ne s'applique plus à lui s'il est transféré un jour au pénitencier de Prince Albert, parce qu'il ne se trouve plus alors en Ontario.

1. Where a participant transfers ownership of results, it shall pass on its obligations under the grant agreement regarding those results to the transferee, including the obligation to pass them on in any subsequent transfer.
1. Lorsqu'un participant cède la propriété des résultats, il transfère au cessionnaire les obligations relatives à ces résultats qui lui incombent au titre de la convention de subvention, notamment l'obligation de transférer ces obligations à tout cessionnaire ultérieur.

one-off transfer of debt amounts above the Maastricht reference value of 60 % of GDP to a common fund subject to joint and several liability through a roll-in phase of five years; such transfer should be phased and start with the transfer of only 10 % of the debt above the Maastricht threshold of 60 % of the GDP; subsequent transfers should be gradual;
transférer ponctuellement les montants de dette supérieurs au plafond de 60 % du PIB visé par le traité de Maastricht vers un fonds commun, reposant sur la responsabilité conjointe et solidaire, pendant une phase de déploiement de cinq ans; ces transferts devraient être échelonnés et commencer par le transfert de seulement 10 % du montant de la dette supérieur au seuil fixé à Maastricht de 60 % du PIB; les transferts ultérieurs devraient être progressifs;

- one-off transfer of debt amounts above the Maastricht reference value of 60 % of GDP to a common fund subject to joint and several liability through a roll-in phase of five years; such transfer should be phased and start with the transfer of only 10% of the debt above the Maastricht threshold of 60% of the GDP; subsequent transfers should be gradual;
- transférer ponctuellement les montants de dette supérieurs au plafond de 60 % du PIB visé par le traité de Maastricht vers un fonds commun, reposant sur la responsabilité conjointe et solidaire, pendant une phase de déploiement de cinq ans; ces transferts devraient être échelonnés et commencer par le transfert de seulement 10 % du montant de la dette supérieur au seuil fixé à Maastricht de 60 % du PIB; les transferts ultérieurs devraient être progressifs;

Once the product has been repaired, the maintenance effected, or the defect eliminated, the subsequent transfer from the supplier to the recipient shall be allowed on the basis of the transfer licence delivered for the first transfer of the product from the supplier to the recipient.
Une fois que le produit a été réparé, la maintenance effectuée ou le défaut éliminé, le transfert du fournisseur vers le destinataire est autorisé sur la base de la licence de transfert délivrée pour le premier transfert du produit du fournisseur vers le destinataire.

For example, any subsequent processing of the data must comply with precise rules, and subsequent transfer for purposes other than those for which the data were collected must be strictly limited.
Ainsi, tout traitement ultérieur des données doit suivre des règles définies, et le transfert ultérieur pour des finalités différentes de celles pour lesquelles les données ont été collectées doit être strictement limité.

All of the subsequent transfers took place under that policy.
Toutes les cessions qui ont eu lieu par la suite ont été faites conformément à cette politique.