Traduction de «subsequently lost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lost-wax moulding | lost wax molding | lost wax moulding process | lost wax molding process | lost wax process
moulage à la cire perdue | moulage en cire perdue | moulage à cire perdue

compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims
demandes de prestations accordées

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles
gérer les objets trouvés

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

lost blank [ lost passport blank | lost blank passport ]
passeport vierge perdu

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

master lost instrument bond | blanket lost instrument bond | master lost certificate bond
police globale de cautionnement pour certificats perdus

lost or not lost
bonnes ou mauvaises nouvelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For people who first became Canadians by a grant of citizenship,(23) and then who subsequently lost citizenship for any reason (other than the three prohibited reasons set out above),(24) and finally became citizens again, citizenship is made retroactive to the time citizenship was first lost (new section 3(7)(a) for those who resumed citizenship under the current Citizenship Act; new section 3(7)(b) for those who resumed citizenship under prior legislation; and new section 3(7)(c) for those who resumed citizenship under situation 1, described above).
Dans le cas des Canadiens à qui la citoyenneté a été attribuée (23), qui l’ont ensuite perdue pour une quelconque raison (autre que les trois motifs d’interdiction susmentionnés) (24) et qui sont finalement redevus citoyens, la citoyenneté est accordée avec effet rétroactif à la date à laquelle elle a d’abord été perdue (nouvel al. 3(7)a) visant les personnes qui ont réintégré la citoyenneté en vertu de l’actuelle LSC; nouvel al. 3(7)b) visant les personnes qui ont réintégré la citoyenneté en vertu de dispositions antérieures; nouvel al. 3(7)c) visant les personnes qui ont réintégré la citoyenneté et qui se trouvaient dans la situation 1, exposée précédemment).

The lost Canadians who would gain citizenship under the provisions of Bill C-24, the bill we see before us this evening, fall into three categories: people born or naturalized in Canada before 1947 who subsequently lost their British subject status and did not become Canadian citizens on January 1, 1947; second, British subjects ordinarily resident in Canada prior to 1947 who did not become citizens on January 1, 1947; and third, children born abroad in the first generation to any parent who was born, naturalized, or was a British subject ordinarily resident in Canada prior to 1947.
Les Canadiens apatrides qui pourraient obtenir leur citoyenneté grâce au projet de loi C-24, que nous étudions ce soir, appartiennent à trois catégories: les personnes nées ou naturalisées au Canada avant 1947 qui ont perdu leur qualité de sujet britannique et n'ont pas obtenu leur citoyenneté canadienne le 1 janvier 1947; deuxièmement, les sujets britanniques qui résidaient habituellement au Canada avant 1947 et n'ont pas obtenu leur citoyenneté canadienne le 1 janvier 1947; troisièmement, la première génération d'enfants nés à l'étranger d'un père ou d'une mère né au Canada, naturalisé canadien ou possédant la qualité de sujet britannique et résidant habituellement au Canada avant 1947.

23. Points to the significant differences between Member States regarding their ability to recover sums lost as a result of irregular payments detected under the CAP and urges Member States with recovery rates below 33 % to improve significantly their results in 2015 and subsequent years;
23. indique qu'il existe d'importantes différences entre les États membres quant à leur capacité à recouvrer les sommes perdues du fait de paiements irréguliers détectés dans le cadre de la PAC et prie les États membres affichant des taux de recouvrement inférieurs à 33 % d'améliorer sensiblement leurs résultats en 2015 et les années suivantes;

F. whereas a reply given to the Committee on Budgetary Control in preparation for the EP discharge for 2011 does not provide estimates on the potential savings, but only a partial estimate of the additional costs of the Strasbourg seat; whereas this EUR 55 million estimate does not include many of the budget lines that were included in previous and subsequent estimates, namely the cost of data processing, equipment and movable property, travel expenses of political groups and any potential savings connected to time lost travelling (totalling EUR 68 million); whereas the figures in this estimate are lower on several budget lines than in both previous and subsequent estimates, without any justification being provided (totalling EUR 25 million);
F. considérant que la réponse fournie à la commission du contrôle budgétaire lors de la préparation de la décharge du Parlement européen pour l'exercice 2011 ne contient aucune estimation des économies potentielles, mais uniquement une estimation partielle des frais supplémentaires du siège de Strasbourg; considérant que cette estimation, d'un montant de 55 millions EUR, n'englobe pas de nombreuses lignes budgétaires incluses dans les estimations antérieures et ultérieures, à savoir le coût du traitement des données, des équipements et du mobilier, les frais de déplacement des groupes politiques et les économies qui pourraient être réalisées sur les temps de déplacement (soit un total de 68 millions EUR); considérant que, sur plusieurs lignes budgétaires, les chiffres de cette estimation sont inférieurs à ceux des estimations antérieures et ultérieures (soit un total de 25 millions EUR), sans que cet écart soit justifié;

The changes meant that people who became citizens when the first Citizenship Act came into force in 1947, and people born or naturalized in Canada after 1947 and subsequently lost their citizenship, would reacquire their citizenship unless they formally renounced it or had it revoked because of fraud.
Ces changements signifiaient que tous ceux qui étaient devenus citoyens au moment de l'entrée en vigueur de la première loi sur la citoyenneté en 1947 ainsi que les gens nés ou naturalisés au Canada après 1947 et qui avaient perdu leur citoyenneté l'obtiendraient de nouveau à moins d'y avoir renoncé officiellement ou de l'avoir perdu pour cause de fraude.

Since I became an MEP in July, I have been contacted by many constituents who have invested substantial sums of money in properties, ranging from EUR 50 000 to EUR 150 000, and who have subsequently lost out on that investment in what, in many cases, looks like blatant fraudulent activity.
Depuis que je suis devenue députée européenne en juillet, j’ai été contactée par de nombreux habitants de ma circonscription qui ont investi des sommes substantielles dans des biens immobiliers, entre 50 000 et 150 000 euros, et qui ont ensuite perdu de l’argent sur ces investissements dans ce qui semble, bien souvent, être une fraude manifeste.

25. Third, with respect to the ‘pooling of procurement’, such as in the A400M programme, highlights the potential benefits of joint procurement in terms of economies of scale, building a viable industrial base, interoperability, and subsequent possibilities of pooling and sharing in in-service support, maintenance and training; deplores the fact that these benefits are often lost due to differences in requirements and work-share agreements as in the case of the Eurofighter programme; in order to realise fully the potential savings, stresses the importance of maintaining a common configuration of jointly procured equipment through its entire life cycle in order to facilitate joint in-service support; invites the Member States also to consider the pooling of outsourced services;
25. troisièmement, concernant la «mise en commun de l'acquisition de biens», illustrée par le programme A400M, souligne les bénéfices potentiels qui découleraient de l'acquisition conjointe de biens en termes d'économies d'échelle, de création d'une base industrielle viable, d'interopérabilité et de possibilités ultérieures de mise en commun et de partage au niveau du soutien en service, de la maintenance et de la formation; déplore le fait que ces bénéfices soient souvent réduits à néant à cause des différences existant au niveau des exigences et des accords sur la répartition du travail, comme pour le programme Eurofighter; souligne, afin de réaliser pleinement les économies potentielles, l'importance de maintenir une configuration commune des équipements acquis conjointement durant l'intégralité de leur cycle de vie en vue de faciliter le soutien en service conjoint; invite également les États membres à envisager la mise en commun des services externalisés;

vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate Directive.
le nombre des véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable ayant été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance, mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.

Second, anyone who became a citizen under the Canadian Citizenship Act of 1947 and subsequently lost his or her citizenship would have it restored.
Par ailleurs, quiconque a acquis la citoyenneté canadienne en vertu la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 et l'a par la suite perdue sera réintégrée dans la citoyenneté canadienne.

Third, anyone who was born in Canada on or after January 1, 1947, and who subsequently lost his or her citizenship, would have it restored.
Ensuite, toute personne née au Canada le 1 janvier 1947 ou à une date ultérieure et qui a par la suite perdu sa citoyenneté sera réintégré dans la citoyenneté canadienne.